Colloques de l’OMPI sur les sciences de la vie et la propriété intellectuelle

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise dans ses locaux à Genève, au cours des prochains mois, une série de colloques visant à clarifier la dimension de la propriété intellectuelle dans les sciences de la vie. Ces colloques s’adressent à diverses parties prenantes : décideurs internationaux, organismes publics, législateurs, délégués et acteurs du secteur privé et de la société civile. 

 

 

                         i)          Quels sont les aspects éthiques intrinsèques des biotechnologies (par exemple, faut‑il autoriser la recherche sur les cellules souches d’embryons ou le clonage humain)?

 

                       ii)          Quels sont les aspects éthiques dans le cas d’une administration nationale qui octroie des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur une technique (par exemple, peut‑on délivrer des brevets sur des séquences d’ADN ou sur des mammifères génétiquement modifiés)?

 

                      iii)          Quels sont les aspects éthiques dans le cas d’une personne, d’une entreprise ou d’une institution qui choisit de demander des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur une technique (par exemple, un organisme financé par des fonds publics peut‑il breveter les résultats de ses recherches sur une nouvelle technique de production d’un vaccin)?

 

                     iv)          Quels sont les aspects éthiques dans les moyens choisis par un titulaire de droits de propriété intellectuelle pour exercer des droits exclusifs sur une technique (par exemple, le détenteur d’un brevet sur un instrument fondamental pour la recherche peut‑il concéder une licence de portée large ou restrictive sur celui‑ci)?