Conférence consacrée à l’examen des possibilités et des enjeux découlant de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Amérique du Nord

Genève, 10 septembre 2007
MA/2007/32

Des questions telles que la façon dont auteurs, compositeurs et artistes perçoivent une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres dans l’économie numérique et les nouvelles possibilités de gestion électronique des droits des créateurs seront au centre des débats lors d’une conférence que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) tiendra du 17 au 19 octobre 2007, à l’Université Vanderbilt à Nashville, Tennessee (États-Unis d’Amérique). Les participants à la Conférence sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Amérique du Nord, qui est ouverte au public, aborderont des questions essentielles telles que les incidences des nouveaux services et modèles commerciaux – partage de fichiers, “pod casting” (téléchargement vers un lecteur de fichiers de données audio), services de diffusion de vidéos en continu et sur l’Internet –, les futures tendances technologiques, les techniques de concession de licence, les structures et la répartition des redevances, ainsi que les mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal.

La manifestation est organisée en coopération avec l’Université Vanderbilt et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) ainsi qu’avec l’assistance de la Société américaine des compositeurs, auteurs et éditeurs (ASCAP), la Broadcast Music, Inc. (BMI) et la SESAC Inc. Elle offrira l’occasion d’examiner les améliorations et réponses apportées face aux possibilités et enjeux découlant de l’évolution récente des techniques numériques, en particulier dans le contexte nord américain et par rapport à la gestion des droits des créateurs.  

Les sociétés de gestion collective administrent les droits des auteurs, musiciens et autres créateurs qui en sont membres. Le prélèvement et la répartition des redevances constituent l’une de leurs principales responsabilités. L’environnement technologique interdépendant dans lequel évoluent aujourd’hui les créateurs a lancé aux organismes de gestion collective du droit d’auteur un certain nombre de défis, en particulier dans la manière de suivre l’utilisation des œuvres de leurs membres. Les différentes solutions formulées pour relever ces défis ont créé de nouvelles possibilités et de nouveaux mécanismes en matière de gestion des droits des créateurs et d’accès public aux données relatives à la titularité des œuvres.

La conférence permettra aux acteurs essentiels d’examiner et d’analyser les avantages des nouveaux modèles commerciaux et leur compatibilité avec les systèmes de gestion collective en vigueur, qui demeurent les meilleurs moyens actuellement de servir les intérêts sociaux, culturels et économiques des créateurs. Parmi les participants figureront des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des organismes de gestion collective, des membres d’universités, les industries du droit d’auteur, des fournisseurs de contenus et de services, des concepteurs de technologie numérique, ainsi que des juristes, avocats, représentants des forces de l’ordre, juges, procureurs et étudiants.

La conférence se déroulera en anglais. En ce qui concerne les modalités d’inscription, on peut consulter : https://www.wipo.int/meetings/2007/vanderbilt/en/

Les journalistes qui ont besoin de plus amples renseignements ou souhaitent assister à cette manifestation sont priés de prendre contact avec la Section des relations avec les médias et avec le public d’ici le 12 octobre 2007 :