Accord de fonds fiduciaire avec l’Italie

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le vice‑premier ministre et ministre des affaires étrangères, M. Massimo D’Alema, ont signé le 10 septembre 2007, à Rome, un accord qui renforce l’engagement de l’Italie de consolider sa contribution aux activités de l’OMPI. Avec cet accord, l’Italie formalise son appui de longue date aux activités de l’OMPI en faveur du développement économique et devient l’un des principaux contributeurs aux ressources extrabudgétaires de l’OMPI.

 

M. Idris et M. D’Alema ont signé un mémorandum d’accord instituant un programme de fonds fiduciaires qui couvrira des activités de propriété intellectuelle dans les pays en développement. L’accord donne la priorité à la promotion des activités économiques et commerciales fondées sur la propriété intellectuelle, au lien entre la propriété intellectuelle et le développement technologique, à l’essor des industries de la création, à l’utilisation de la propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises (PME), à la protection des indications géographiques, aux dessins et modèles industriels, à la formation à la propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon et le piratage audiovisuel. Même s’il vise tous les pays en développement, l’accord prévoit d’accorder une attention plus particulière à l’aide aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays de la région méditerranéenne.

 

M. Idris a déclaré que “l’OMPI est très reconnaissante au Gouvernement italien qui, en soutenant le renforcement des capacités dans les pays en développement, fait preuve de générosité et de clairvoyance”. Il a ajouté que “ce fonds fiduciaire sera consacré à aider les pays en développement à exploiter les instruments offerts par le système de propriété intellectuelle pour favoriser le développement économique, social et culturel”. Cette contribution vient s’ajouter au soutien financier déjà considérable apporté par l’Italie à un certain nombre de programmes de l’OMPI. Le directeur général s’est félicité du rôle important joué par l’Italie au sein de l’OMPI. L’Italie est aussi un utilisateur majeur des services que l’OMPI met à la disposition du secteur privé, notamment dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.

 

D’autres contributions financières seront versées à ce fonds, dans le cadre de l’accord, par la Haute commission de lutte contre la contrefaçon, l’Office national italien des brevets et des marques et la Société nationale des auteurs et compositeurs (SIAE) (société italienne de gestion collective). Le fonds pourra également recevoir des contributions provenant du secteur privé italien.

 

M. Vittorio Craxi, sous‑secrétaire d’État aux affaires étrangères, M. Giovanni Kessler, haut‑commissaire italien à la lutte contre la contrefaçon, S. E. M. Giovanni Caracciolo di Vietri, ambassadeur et représentant permanent de l’Italie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Giandomenico Magliano, directeur du Département des affaires économiques du Ministère des affaires étrangères, M. Mauro Masi, délégué italien pour les questions de propriété intellectuelle au ministère, Mme Ludovica Agrò, directrice générale de l’Office italien des brevets et des marques, M. Giorgio Assumma, président de la SIAE, et M. Enzo Mazza, président de la Fédération italienne des industries musicale, étaient également présents à la cérémonie de signature à Rome.