L’OMPI organise un forum sur les initiatives concrètes visant à promouvoir la connaissance et l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle par les PME dans les pays membres de l’OCDE

Genève, 14 septembre 2007
PR/2007/509

Lors de son cinquième Forum annuel sur la propriété intellectuelle et les petites et moyennes entreprises (PME), à l’intention des offices de propriété intellectuelle des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tenu au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) les 13 et 14 septembre 2007, l’OMPI a été vivement encouragée à poursuivre ses efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités des chefs d’entreprise et des micro‑entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le forum a aussi prié l’Organisation d’élargir son champ d’action afin d’englober les aspects économiques de la propriété intellectuelle pour les étudiants suivant des cours dans toute une gamme de disciplines diverses, notamment le droit de la propriété intellectuelle, le commerce, l’ingénierie et la gestion de technologie.

S’adressant aux participants, M. Sherif Saadallah, directeur exécutif du Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement, a déclaré que le forum était devenu un évènement important pour le partage d’idées sur les nouvelles méthodes et expériences concernant la mise en œuvre de programmes efficaces de sensibilisation et d’appui en matière de propriété intellectuelle destinés aux PME. Il a indiqué que “maîtriser les capacités d’utilisation efficace du système de la propriété intellectuelle est … hautement prioritaire si l’on veut assurer un développement économique axé sur le secteur privé. Dans le contexte économique et commercial actuel, il est évident que le développement et la compétitivité des entreprises seront liés à la capacité des chefs d’entreprise à acquérir, gérer et exploiter leurs actifs intangibles, lesquels dépendent de plus en plus des instruments proposés par le système de la propriété intellectuelle”. Selon M. Saadallah, l’un des premiers objectifs de l’OMPI et du forum est de faire mieux comprendre comment le système de la propriété intellectuelle peut stimuler la compétitivité des entreprises. Il a souligné la nécessité de mettre au point des partenariats actifs avec les entités qui collaborent quotidiennement avec les PME et d’autres partenaires innovants.

Les micro‑entreprises et les PME représentent plus de 90% des entreprises dans la plupart des pays membres de l’OCDE. Elles ont un caractère hautement innovant et contribuent à la croissance économique nationale grâce à l’importance de la création d’emplois, de l’investissement et des exportations. Cela étant, le potentiel du système de la propriété intellectuelle en termes d’accroissement de la compétitivité commerciale est encore mal compris d’une façon générale.  

Le forum a rassemblé des représentants de 30 pays et de plus de 50 institutions dans un grand nombre de secteurs, notamment des représentants d’offices de propriété intellectuelle et d’institutions ayant un lien avec l’innovation chargés de promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle au sein des micro‑entreprises et de l’ensemble des PME. Il a permis un échange fructueux d’idées sur les politiques et les stratégies visant à encourager une plus grande utilisation du système de la propriété intellectuelle par les micro‑entreprises et les PME. Des débats ont été organisés sur quatre thèmes : les droits de propriété intellectuelle, l’esprit d’entreprise, les jeunes entreprises, les entreprises dérivées, les PME, la réduction des obstacles; les activités de commercialisation des offices de propriété intellectuelle et des institutions ayant un lien avec l’innovation et les services qu’ils proposent en matière de gestion efficace des actifs de propriété intellectuelle aux fins d’une intensification de la concurrence entre les entreprises et les industries; les programmes de sensibilisation et d’appui en matière de propriété intellectuelle et leur financement; la violation des droits de propriété intellectuelle. Il s’est achevé avec la tenue d’une table ronde.

Les participants ont souligné l’importance de l’utilisation des actifs intangibles comme garantie dans le cadre de transactions financières et incité l’OMPI à intensifier ses efforts de sensibilisation à la propriété intellectuelle parmi les acteurs concernés, à savoir les banques, les institutions financières, les investisseurs privés, les sociétés de capital‑risque et les sociétés fournissant des fonds de démarrage. Les débats ont aussi porté sur la pertinence de l’information, des services et des outils de recherche en matière de brevets et sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre des activités commerciales quotidiennes des PME.

Organisé pour la première fois en 2003, le forum a permis l’élaboration d’un certain nombre de politiques et de stratégies qui ont favorisé l’utilisation du système de la propriété intellectuelle par les PME dans les pays membres de l’OCDE. Il a accru de façon spectaculaire la coopération entre l’OMPI et les partenaires situés dans les États membres de l’OMPI qui sont chargés de promouvoir l’utilisation du système de la propriété intellectuelle et le développement d’instruments pratiques facilitant le recours à la propriété intellectuelle dans les micro‑entreprises et les PME. Par exemple, les PME sont aujourd’hui capables de tirer avantage d’un instrument d’enseignement électronique interactif et convivial appelé “IP Panorama” qui explique concrètement l’importance du régime des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises. IP Panorama a été élaboré conjointement par l’OMPI, l’Office coréen de la propriété intellectuelle et l’Association coréenne pour la promotion de l’invention.

Dans le cadre de son engagement à favoriser une plus grande sensibilisation à la propriété intellectuelle parmi les PME et à promouvoir une gestion plus efficace de leurs actifs de propriété intellectuelle à des fins commerciales, l’OMPI a créé en 2000 un programme d’activités spécifique pour les PME. Il vise à faire mieux comprendre le système de la propriété intellectuelle aux institutions publiques, privées et civiles du monde entier, leur permettant de formuler et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des stratégies destinés à accroître l’utilisation stratégique des actifs de propriété intellectuelle par les innovateurs et les PME. Le programme est mis en œuvre avec la coopération d’autres organisations partenaires importantes qui favorisent l’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins de l’innovation et de la création, telles que les associations de PME, les réseaux de centres d’innovation, les pépinières d’entreprises et de technologies, les universités, les instituts de recherche‑développement, les parcs scientifiques et technologiques, les sociétés de capital‑risque, les associations professionnelles et les chambres de commerce et d’industrie.

La Division des PME s’intéresse aussi au renforcement des capacités aux niveaux local et national avec la fourniture d’instruments et de ressources adaptés, de matériel de formation et de programmes d’enseignement électronique (par exemple des guides, des pratiques recommandées, des études de cas, etc.) pour favoriser la création de réseaux entre les organisations et renforcer les compétences en matière de propriété intellectuelle au niveau local. Le programme fournit des informations sur une large gamme d’applications commerciales du système de la propriété intellectuelle, par exemple la distribution, la commercialisation, la valorisation et le financement de la propriété intellectuelle, afin de fournir aux PME et aux autres innovateurs les connaissances et les instruments pratiques leur permettant d’utiliser le système. Ces ressources sont disponibles sur le site https://www.wipo.int/sme.

Le bulletin d’information mensuel sur la propriété intellectuelle et les PME contient aussi de nombreuses informations utiles. Pour vous abonner, veuillez indiquer vos coordonnées sur le site https://www.wipo.int/sme/fr/ ou contacter directement la Division des PME de l’OMPI à l’adresse sme.mail@wipo.int.