Un projet stimule l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle par les instituts de recherche en matière de santé dans les pays en développement

Genève, 25 septembre 2007
PR/2007/518

Dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG) et coordonné par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un modèle a été mis au point pour renforcer la capacité des instituts de recherche en matière de santé des pays en développement à tirer le meilleur profit des résultats de leurs recherches grâce à une gestion stratégique de leurs actifs de propriété intellectuelle. Ce projet a déjà permis le dépôt de demandes de brevet pour divers traitements dans le domaine du cancer dans les pays participants.

Un projet pilote a été lancé en septembre 2004 dans sept pays sur deux continents – Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad et Colombie – pour aider à faire face aux nombreux problèmes d’infrastructure et de ressources en matière de propriété intellectuelle rencontrés par les instituts de recherche sanitaire dans les pays en développement, ce qui a abouti à la création de deux réseaux d’instituts de ce type dont les besoins logistiques dans le domaine de la propriété intellectuelle sont assurés dans l’un et l’autre cas par un “service commun de propriété intellectuelle” qui offre des services partagés de propriété intellectuelle comme moyen stratégique de renforcer les compétences locales afin d’assurer la protection, la titularisation et la commercialisation des résultats de recherche grâce à l’utilisation de brevets et à d’autres types de protection de la propriété intellectuelle.

M. Sherif Saadallah, directeur exécutif du Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement dit que : “Ce projet, le premier dans son genre, offre aux instituts de recherche en matière de santé dans les pays en développement un modèle qui les aide à exploiter les résultats de leurs recherches et à progresser dans leurs efforts pour obtenir des retombées économiques et sociales de leurs investissements dans la recherche‑développement, ce qui aura pour effet à moyen et long terme de stimuler le développement de thérapies qui font grand besoin dans la lutte contre le cancer, le paludisme et d’autres maladies tropicales et d’aider à contenir, dans les pays en développement, la perte de ressources humaines de grande valeur.” Il a ajouté : “Le modèle OMPI‑RUIG s’est révélé constituer dans les pays en développement un moyen stratégique efficace de fournir aux instituts de recherche en matière de santé les connaissances spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle dont ils ont besoin pour protéger et gérer de manière efficace et stratégique les résultats de la recherche en leur permettant de devenir les propriétaires du produit de leurs travaux intellectuels et de renforcer leurs capacités en matière de recherche.

Selon M. Saadallah “le rôle de nos partenaires suisses a été fondamental pour réunir les quatre équipes interdisciplinaires de 31 experts qui nous ont permis de trouver des solutions créatives et de bâtir, mettre à l’épreuve et évaluer avec succès un modèle réaliste qui offre une réponse concrète et pratique aux besoins des pays en développement dans le secteur d’une importance critique que constitue la recherche sanitaire”.

M. Randall Harbour, secrétaire exécutif du RUIG, a déclaré : “Il faut s’attendre à ce que, à moyen et long terme, l’application du modèle OMPI‑RUIG dans les pays en développement facilite le développement, la production et la distribution au plan local de médicaments tirés à la fois de méthodes conventionnelles et de la médecine traditionnelle. Les services communs de propriété intellectuelle non seulement aideront les chercheurs des pays en développement à soumettre de demandes de brevet mais pourront leur permettre d’établir avec les instituts de recherche des pays industrialisés des cadres juridiques bien conçus et équitables.”

Le projet pilote OMPI‑RUIG a vu la participation de 22 centres de recherche de six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de 12 centres de recherche de Colombie. Plus de 130 scientifiques, juristes et dirigeants d’instituts de recherche ont reçu une formation visant à leur inculquer des compétences pratiques essentielles pour protéger, gérer et exploiter les résultats de la recherche. Cette formation a notamment porté sur la rédaction de demandes de brevet et de contrats de licence pour le transfert de technologie. Par ailleurs, plus de 1600 scientifiques et dirigeants d’instituts de recherche ou d’universités ont suivi des ateliers sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux brevets à l’intention des instituts de recherche organisés par le Service commun de propriété intellectuelle de Colombie (Servicio Compartido de Propiedad Intelectual – SECOPI) et le Service commun de propriété intellectuelle de la région de la CEMAC (Service commun virtuel en propriété intellectuelle – SECOVIPI), en coopération avec les institutions partenaires locales. L’élaboration et la révision des politiques et procédures institutionnelles en matière de propriété intellectuelle pour aider les instituts de R‑R à protéger et exploiter les résultats de leurs recherches sont des activités en cours.

Toutes les institutions de recherche participantes ont arrêté des politiques communes et convenu de mettre en commun des services de propriété intellectuelle pour réduire les coûts et optimiser les ressources grâce à des économies d’échelle. Le modèle “Réseau de R‑D et service commun de propriété intellectuelle” OMPI‑RUIG peut désormais être utilisé par les pays en développement comme stratégie pour aider leurs centres de recherches et leurs universités à utiliser le système de la propriété intellectuelle pour protéger, acquérir, gérer et commercialiser les résultats de leurs recherches.

Dans le cadre de ce projet, deux services communs de propriété intellectuelle ont été créés, en Colombie (SECOPI) et dans la région de la CEMAC (SECOVIPI), grâce à des chercheurs, juristes et dirigeants locaux sélectionnés parmi les 130 personnes formées par l’OMPI. La formation assurée par l’Organisation à cet égard a porté sur les trois domaines principaux ci‑après : rédaction des demandes de brevet; concession de licences et transfert de technologie; propriété intellectuelle et gestion et commercialisation des résultats de la recherche dans le domaine de la santé. Ces deux services communs de propriété intellectuelle ont commencé à desservir leurs réseaux de R‑D respectifs en janvier 2007. Les chercheurs sont désormais mieux armés pour faire des choix concernant la protection et l’exploitation commerciale des résultats de leurs recherches grâce à l’action des services communs de propriété intellectuelle, qui proposent des conseils et une aide pour l’utilisation du système de la propriété intellectuelle et contribuent à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des autorités locales et des autres instituts de recherche.

À ce jour, grâce à l’appui assuré par le SECOPI en Colombie, un brevet portant sur un kit de diagnostic du cancer du col de l’utérus a été déposé par la voie nationale et par la voie PCT et cinq demandes supplémentaires sont en cours d’établissement. Grâce à l’aide du SECOVIPI, l’institut de recherche participant au Gabon a déposé une demande de brevet portant sur des extraits de plantes destinés à la fabrication de médicaments contre le cancer et quatre demandes supplémentaires émanant de la région de la CEMAC sont attendues dans un avenir proche.

Les “services communs de propriété intellectuelle” ont vocation à jouer un rôle essentiel dans la facilitation et le renforcement de la recherche dans les pays en développement en assurant des services communs dans les domaines suivants : rédaction de demandes de brevet; protection juridique des résultats de la recherche; gestion et concession sous licence des actifs de propriété intellectuelle détenus par les instituts de recherche; promotion des partenariats public‑privé; promotion du réseau de R‑D et de la commercialisation de ses actifs de propriété intellectuelle; et recherche et négociation de financements.

Le projet intitulé “Réseau de recherche et propriété intellectuelle : un exemple d’appui aux chercheurs des pays en développement en matière de création, d’acquisition et d’exploitation des résultats de la recherche dans le domaine de la santé ” a été financé par le RUIG et a réuni 11 instituts partenaires en Afrique centrale (Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et Commission de la CEMAC), en Colombie (Superintendencia de Industria y Comercio (SIC) et Colciencias) et en Suisse. Les partenaires suisses ci‑après ont participé au projet : Réseau universitaire international de Genève (RUIG); Hautes études commerciales (HEC) de l’Université de Genève; Institut universitaire de hautes études internationales (HEI), Genève; Institut tropical suisse, Bâle; International Institute for Management Development (IMD), Lausanne; et Conseil de la recherche médicale au service du développement (COHRED). On trouvera de plus amples informations sur le site http://www.ruig-gian.org/.

L’OMPI publiera d’ici peu les résultats du projet sous la forme d’une étude d’évaluation en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

Les journalistes souhaitant obtenir davantage d’informations peuvent consulter le site du RUIG, à l’adresse www.ruig-gian.org.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:

Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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