Le directeur général de l’OMPI souligne la nécessité d’un recours accru à la propriété intellectuelle aux fins de création de richesses et de développement

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a invité, mercredi, les États membres à continuer de faire font sur les progrès réalisés par l’Organisation pour faire en sorte que le système de propriété intellectuelle contribue pleinement à la création de richesses et au développement socio‑économique de toutes les nations. Cet appel a clos le débat général mené par l’Assemblée générale de l’OMPI et relatif au rapport de l’Organisation sur l’exécution du programme axée sur les résultats en 2006. Les réunions des assemblées de l’OMPI se tiennent du 24 septembre au 3 octobre 2007.

 

Lors d’un débat général sur le rapport d’exécution du programme de l’OMPI en 2006 (https://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/a_43/a_43_2.doc), les États membres ont examiné les activités menées par l’Organisation durant l’exercice précédent et ont abordé entre autres questions ses réalisations dans les domaines du renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle, du plan d’action de l’OMPI pour le développement, de la protection des savoirs traditionnels et des expressions traditionnelles du folklore, ainsi que des travaux relatifs aux législations en matière de brevets et de droit d’auteur et à l’application des droits. Les États membres ont également mentionné dans leurs déclarations les questions portant sur le budget et le contrôle interne. De nombreux États membres ont constaté avec satisfaction la vaste étendue de l’assistance technique et juridique de l’OMPI et se sont félicités des progrès réalisés dans de nombreux domaines de ses activités.

 

Les rapports sur l’exécution du programme de l’OMPI sont présentés aux États membres au titre du cadre d’une gestion axée sur les résultats de l’Organisation, adopté en 1998. Les rapports informent les États membres des résultats atteints par l’OMPI conformément aux critères établis dans son programme et budget.

 

À la fin du débat général, M. Idris a remercié vivement les États membres “du témoignage [par les États membres] de la reconnaissance du travail important réalisé par l’Organisation pour renforcer le système de la propriété intellectuelle et faire en sorte qu’elle contribue pleinement au développement social et économique de tous les pays.” Le directeur général a évoqué les nombreuses mesures prises par l’Organisation pour satisfaire les besoins et les attentes des États membres. L’adoption d’un programme et budget stratégique axé sur les résultats, le renforcement des mécanismes de contrôle interne existant et la création de nouveaux mécanismes, ainsi que la participation globale des États membres aux travaux de l’Organisation ont été autant de mesures visant à accroître la responsabilisation et la transparence de l’Organisation.

 

M. Idris a évoqué tout particulièrement “l’avancée notable” réalisée dans les discussions sur le plan d’action de l’OMPI pour le développement, qui s’est soldée par un “accord historique sur 45 propositions que nous nous efforcerons maintenant à mettre en œuvre”. Il a également relevé les progrès réalisés dans les travaux d’autres organes de l’OMPI, notamment le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. 

 

Concernant le Comité consultatif de l’OMPI sur l’application des droits, le directeur général a déclaré qu’il avait contribué d’une manière notable à clarifier les questions d’application des droits et à mieux les comprendre, en soulignant que les travaux de cet organe “doivent être poursuivis et consolidés”. Il a également fait valoir les initiatives visant à mieux sensibiliser aux avantages découlant du système de propriété intellectuelle, ainsi qu’à habiliter les décideurs à dûment orienter l’évolution et l’essor des systèmes de propriété intellectuelle.

 

Eu égard aux services de l’OMPI relatifs à la propriété intellectuelle – dont l’administration du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et celle du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques sont les principaux –, M. Idris a parlé des “progrès notables” qui ont été réalisés dans l’amélioration de ces services. Il a ajouté “Nous avons obtenu d’importants gains de rentabilité dans la mise en œuvre de ces traités. C’est ainsi que les taxes de dépôt international selon le PCT pour une demande type ont diminué d’un tiers depuis 1998 tandis que pour les déposants des pays les moins avancés, les taxes internationales ont baissé de 75%. Les gains de rentabilité n’ont pas seulement abouti à une réduction des coûts mais ont également contribué à une augmentation sans précédent de l’utilisation du système du PCT et du système de Madrid.”.

 

M. Idris a déclaré que les avancées réalisées dans le domaine de l’établissement des normes internationales en matière de propriété intellectuelle se sont traduites par une croissance régulière de la structure des traités de l’Organisation, soulignant qu’elle “s’est régulièrement étoffée sous l’effet de l’adaptation aux nouvelles réalités techniques de notre époque”.

 

Le directeur général a déclaré “il nous faut faire fond sur ces réalisations … nous devrons renforcer la pertinence et l’efficacité des activités liées au développement, intensifier les efforts tendant à forger un consensus et à progresser encore dans le domaine de l’activité normative, accroître l’efficacité des services mondiaux de protection et l’accès à ces services et renforcer encore les systèmes administratifs de l’Organisation”.

 

Le directeur général a invité les États membres à donner au Comité intergouvernemental une claire orientation pour lui permettre d’intensifier ses efforts vers une protection efficace des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Il a de nouveau appelé les États membres à “relancer” la discussion sur le droit matériel des brevets et à manifester une “détermination confirmée” à l’égard des travaux du Comité permanent sur le droit d’auteur et les droits connexes (SCCR).

 

Les documents concernant les assemblées sont disponibles à l’adresse : https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=12803.