Protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et du folklore : les États membres de l’OMPI prolongent les travaux menés au plan international

Genève, 2 octobre 2007
PR/2007/522

Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont entendus pour accélérer leur travail sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et aux folklore et expressions culturelles traditionnelles en mettant l’accent sur la dimension internationale de cette question. L’Assemblée générale, en réunion du 24 septembre au 3 octobre 2007, a prolongé de deux ans le mandat du comité intergouvernemental chargé de ces questions. Tout en rendant hommage au bon travail accompli à ce jour, les États membres se sont engagés à s’efforcer de parvenir à une plus grande convergence sur les points discutés. 

“Les États membres ont réaffirmé leur engagement de s’attacher à parvenir à un consensus international sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et du folklore” a dit le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris. Il a ajouté “le Comité intergouvernemental a déjà apporté des orientations utiles pour que soient menées des consultations au niveau des communautés, des pays et des régions et que soient prises des initiatives au plan législatif. Les documents sur lesquels ce comité a travaillé continuent d’aider directement les décideurs à progresser vers une reconnaissance et une protection juridique plus fermes des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le travail effectué par le Comité sur les ressources génétiques et sur la divulgation des informations en matière de brevets a aidé à définir les termes du débat crucial qui se déroule actuellement sur ce sujet. Il s’agit maintenant de capitaliser sur ce travail en obtenant des résultats concrets et tangibles au niveau international. J’espère que les États membres poursuivront leurs efforts pour aboutir à une conclusion satisfaisante au plan international.”

Dans cette décision, les États membres chargent de nouveau le comité intergouvernemental, comme l’avait fait l’Assemblée générale en 2005, d’accélérer son travail et de s’attacher plus particulièrement à donner une dimension internationale à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux folklore et expressions culturelles traditionnelles. Aucun résultat n’est exclu du mandat, y compris l’élaboration éventuelle d’un instrument ou d’instruments internationaux dans ce domaine sans préjuger des travaux menés par d’autres instances. 

Le président du comité intergouvernemental, l’ambassadeur I Gusti Agung Wesaka Puja d’Indonésie, a fait observer que le comité avait “aidé à favoriser des partenariats visant au renforcement des capacités ainsi que des initiatives de promotion de la coopération Sud-Sud dans le but de faire mieux reconnaître et protéger dans la pratique les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles dans le cadre du système de la propriété intellectuelle”. Il a exprimé l’espoir que “l’assise très solide fournie par le travail de fond accompli et l’ouverture du champ de participation et de dialogue instaurée amèneront ensemble à des résultats concrets au cours de l’exercice biennal à venir”. Faisant rapport à l’Assemblée sur le travail de son comité, le président du comité intergouvernemental a souligné la participation sans exclusive dont avait bénéficié le travail du comité, le caractère fondamental des résultats obtenus par celui-ci et l’importance accordée au développement des capacités en faisant observer que le Fonds de contributions volontaires avait permis d’“apporter au comité des idées et les avis nouveaux”. Ce fonds finance directement la participation de communautés autochtones et locales au travail du comité intergouvernemental. 

Les délégués ont demandé instamment au comité de s’efforcer de parvenir à une conclusion de fond dans les deux années à venir. Ils ont souligné le besoin de s’appuyer sur le travail déjà fait par le comité et ont souligné combien il était important que ce dernier s’attaque sérieusement aux questions complexes et délicates qui lui étaient soumises. Tout en mettant l’accent sur la nécessité de ne pas préjuger du résultat des travaux d’autres instances multilatérales, nombreux sont ceux qui ont appelé de leurs vœux l’adoption d’un instrument juridique international ayant force exécutoire en y voyant le seul moyen réellement efficace de réagir au phénomène mondial de l’appropriation illicite et de l’utilisation abusive des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles à des fins industrielles et commerciales.

L’Assemblée s’est félicitée de la mise en œuvre réussie du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI et a donné des exemples concrets très récents des efforts déployés par l’OMPI pour donner voix au chapitre en son sein aux communautés autochtones et locales en tant que principaux détenteurs des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Le fonds a été officiellement créé en 2005 et a déjà permis à de nombreux participants autochtones de prendre part aux travaux du comité intergouvernemental. Il a attiré une grande quantité de contributions qui se traduiront par un soutien durable permettant la participation d’une large gamme de communautés autochtones et locales aux travaux qui attendent le Comité intergouvernemental dans le cadre de son mandat renouvelé.

Contexte

On escompte que le comité intergouvernemental, qui a été créé par l’Assemblée générale en octobre 2000, parviendra progressivement à dégager au plan international un concept commun de la meilleure manière de protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive. Il s’agit surtout d’aider les détenteurs et les dépositaires de ces savoirs et de ces expressions à exercer une plus grande autorité sur la manière dont ces éléments vitaux de l’identité culturelle sont utilisés et diffusés et de renforcer les aspects juridiques qui sous-tendent leur reconnaissance et leur respect. De nombreux participants aux délibérations du comité intergouvernemental ont souhaité à cet effet l’instauration d’instruments juridiques internationaux spécifiques.  Les États membres de l’OMPI ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur la forme et le statut qu’auront les résultats de ces travaux. Mais ceux-ci ont permis d’élaborer des projets d’objectifs et de principes concernant la protection juridique des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive. Ces projets de dispositions font actuellement l’objet de consultations actives très précises dans de nombreux pays et, comme l’Assemblée générale en a été informée, aident déjà à stimuler le dialogue et l’élaboration de mesures pratiques et juridiques au niveau des communautés, des pays et des régions.