L’OMPI et le Mexique adoptent un programme de coopération pour stimuler l’utilisation et l’échange de l’information en matière de brevets

Un programme de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) a été adopté le 2 octobre dans le but de promouvoir l’échange et l’utilisation de l’information en matière de brevets aux fins du développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Cette décision a été prise en marge des réunions annuelles des assemblées des États membres de l’OMPI qui se sont tenues du 24 septembre au 3 octobre 2007.

 

En vertu de cet accord, l’information mexicaine nationale en matière de brevets depuis 1997 sera désormais intégralement consultable via le portail PatentScope de l’OMPI. PatentScope (https://www.wipo.int/patentscope/en/) est une passerelle vers l’information sur l’ensemble des activités et services relatifs aux brevets de l’OMPI. L’élément le plus remarquable est que PatentScope offre un accès facile à plus d’un million de demandes internationales de brevet, y compris les données bibliographiques et les documents, publiées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et il facilite considérablement la procédure d’obtention d’une protection par brevet jusque dans 137 pays.

 

L’information en matière de brevets constitue une ressource précieuse et encore largement inexploitée qui pourrait stimuler considérablement le développement économique et technique. La mise à disposition des données de brevet du Mexique via PatentScope offre aux utilisateurs du système des brevets un accès à un plus grand volume de données dans un format entièrement consultable. Au Mexique, les entreprises pourront désormais bénéficier d’un accès facilité à des informations techniques détaillées et très utiles qui les aideront à trouver les technologies qu’ils pourraient exploiter gratuitement et à repérer les possibilités de développement de nouveaux produits.

 

Dans le cadre de ce programme de coopération, l’OMPI offrira à l’IMPI un accès aux collections hebdomadaires complètes de demandes internationales selon le PCT qui ont été publiées ainsi qu’aux données bibliographiques et aux documents les plus récents qui figurent dans les dossiers de demandes internationales selon le PCT, via un serveur FTP. L’OMPI et l’IMPI travailleront aussi étroitement à l’élaboration d’instruments d’information en matière de brevets afin de montrer la valeur de cette information et de faire mieux connaître l’utilisation qui peut en être faite. Les deux organisations élaboreront aussi une interface de recherche et des documents accessibles en ligne en espagnol, à l’intention des utilisateurs hispanophones.

 

L’information en matière de brevets est accessible au public et de plus en plus facilement grâce aux bases de données relatives aux brevets. Le système des brevets a notamment pour fonction fondamentale la publication et la diffusion des informations techniques grâce à la publication des systèmes de brevets et des titres de brevet délivrés. 

 

Sur le plan de la promotion et du développement des entreprises, l’information en matière de brevets sert un certain nombre d’objectifs. Une entreprise peut utiliser cette information pour définir sa stratégie commerciale, pour stimuler, orienter ou rediriger ses efforts de recherche‑développement, ou encore pour rechercher des collaborateurs dont les compétences compléteraient ses propres connaissances techniques. L’information en matière de brevets rend public le fait que des droits exclusifs sur des inventions spécifiques sont revendiqués ou reconnus et vise le contenu, la portée et la validité des brevets délivrés ou modifiés. Ces éléments d’information sont essentiels lorsqu’une entreprise cherche à déterminer si elle est libre d’agir sur un marché donné. L’information en matière de brevets favorise aussi le transfert de technologie en permettant aux agents économiques de définir et d’évaluer les possibilités dans le domaine de la concession de licences.