Colloque sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie

Genève, 25 octobre 2007
MA/2007/35

Le troisième colloque public d’une série consacrée aux sciences de la vie et à la propriété intellectuelle se tiendra le vendredi 16 novembre 2007 et portera sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie. Cet événement d’une journée est organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Stockholm Network.

Le Colloque sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie précisera les liens existant entre le système de propriété intellectuelle et la réglementation en matière de produits biotechnologiques et biomédicaux sur le plan de l’environnement et de la santé.  Des représentants des États membres de l’OMPI, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’industrie examineront l’interaction entre le système des brevets et la réglementation des technologies des sciences de la vie en ce qui concerne la sécurité, l’efficacité et les incidences sur l’environnement. 

Les intervenants aborderont les questions de propriété intellectuelle liées à l’utilisation de données réglementaires, notamment la“disposition Bolar” qui permet aux fabricants de médicaments génériques de satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires et de se positionner sur le marché à l’expiration d’un brevet pour un médicament spécifique, les prolongations de la durée d’un brevet afin de compenser les processus réglementaires ainsi que les autres liens existant entre le système des brevets et les mécanismes de réglementation.

Les colloques organisés par l’OMPI sur les sciences de la vie et les politiques de propriété intellectuelle Les colloques n’ont d’autre objectif que de parvenir à une meilleure compréhension de certaines questions d’actualité qui interpellent les responsables politiques permettent d’étudier la relation entre ces deux domaines.  Ils visent à faire mieux comprendre à des partenaires très divers (notamment les décideurs internationaux, les organismes publics, les législateurs, les délégués, la société civile et le secteur privé) l’application pratique du système de propriété intellectuelleaux sciences de la vie et son incidence sur ce domaine en évolution rapide, en donnant l’occasion d’échanger des informations et des idées. Étant donné que ces colloques n’ont d’autre but que de promouvoir le dialogue et de sensibiliser les participants, ils ne sauraient se substituer aux débats en cours dans d’autres instances internationales ni les influencer. 

Vous trouverez à l’adresse https://www.wipo.int/patentscope/fr/lifesciences/ le programme de la réunion à venir et des informations sur la série complète de colloques organisés par l’OMPI sur les sciences de la vie. Le colloque est ouvert au public et la participation y est gratuite. Les personnes désireuses d’y participer sont priées de remplir le formulaire d’inscription en ligne.