L’OMPI accueille une table ronde internationale sur l’économie de la propriété intellectuelle

Les 26 et 27 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé une réunion regroupant 15 économistes de renom en provenance du monde entier afin de débattre sur l’économie de la propriété intellectuelle. Le but de cette table ronde était de passer en revue la documentation disponible dans ce domaine et de définir des projets de recherche empirique susceptibles d’être lancés dans les pays en développement et en transition.

 

En ouvrant la réunion, M. Sherif Saadallah, directeur exécutif du Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement, a déclaré que la table ronde était l’occasion d’examiner des données empiriques, de recenser les lacunes de la littérature spécialisée et de discuter des approches méthodologiques susceptibles d’être appliquées à l’étude de l’économie de la propriété intellectuelle dans les pays en développement et en transition. Il a ajouté que “l’accent devait être mis sur des projets susceptibles de fournir aux décideurs des renseignements précieux, d’aider à la compréhension générale de l’économie de la propriété intellectuelle dans les pays en développement et en transition et de contribuer aux débats internationaux concernant ce domaine”. 

 

Compte tenu de l’adoption récente par les États membres de l’OMPI d’un Plan d’action pour le développement, M. Saadallah a indiqué qu’il s’attendait à une augmentation des demandes adressées à l’Organisation concernant l’examen de questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement économique. Il a ajouté que “le Plan d’action pour le développement est un accord historique pour l’Organisation, qui traduit le souhait des États membres de s’assurer que le système de la propriété intellectuelle n’est pas considéré comme un but en soi mais comme un instrument servant à promouvoir l’innovation technique et la créativité, ainsi que le transfert et la diffusion des connaissances”. M. Saadallah a également déclaré que “de nombreux pays en développement ont exprimé le souhait d’évaluer les incidences des réformes du système de propriété intellectuelle menées durant la décennie écoulée dans les domaines de l’innovation, de la créativité, du transfert de technologie, de l’accès à la technologie et d’autres éléments importants des stratégies de développement des pays. Par conséquent, il est capital que l’OMPI soit prête à entreprendre de telles études”.

 

Les économistes présents ont examiné des données empiriques pertinentes, recensé les lacunes de la littérature spécialisée et discuté des approches méthodologiques susceptibles d’être appliquées à l’étude de ces questions dans les pays en développement et en transition. Les débats ont eu lieu sur la base de six projets de documents portant sur les thèmes suivants : innovation et stratégies en vue de s’approprier le pouvoir d’exclusivité, propriété intellectuelle et transfert de technologie sur le plan international, droits de la propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique, économie du droit d’auteur, économie des indications géographiques, enfin droits de propriété intellectuelle et transfert des connaissances des organismes de recherche publics et des universités à l’industrie.

 

Les débats se sont concentrés sur le type de recherches empiriques susceptibles d’être menées dans les pays en développement et en transition dans ces domaines. D’une manière générale, les participants ont constaté qu’aucune recherche empirique adéquate n’avait été menée sur l’économie de la propriété intellectuelle dans les pays en développement et que cela pouvait limiter dans ce domaine la capacité décisionnelle reposant sur des bases factuelles. Ils ont fait remarquer que l’absence de données et les difficultés qu’éprouvent les économistes à comprendre les subtilités du système de propriété intellectuelle pourraient expliquer le nombre limité de recherches dans ce secteur. 

 

Les participants ont noté que les recherches empiriques menées ces dernières années dans les pays industrialisés pourraient apporter des indications intéressantes sur la manière d’étudier ces questions dans les pays en développement et que des efforts supplémentaires devaient toutefois être fournis afin que les recherches soient adaptées aux réalités et aux besoins des pays en développement en matière d’élaboration des politiques. Pour chacun des six thèmes, des suggestions ont été faites concernant les types de projets de recherche pouvant être mis en œuvre et les débats ont permis aux économistes présents de tester leurs idées auprès de leurs collègues et d’étudier ensemble différents projets.

 

Les projets de documents élaborés pour la table ronde seront révisés sur la base des discussions et les documents finaux devraient être publiés durant le premier semestre 2008.