Un forum de haut niveau insiste sur l’importance de la propriété intellectuelle pour le développement des PMA

À l’occasion d’un forum de haut niveau de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tenu au siège de l’Organisation à Genève le 12 décembre 2007, des ministres et des hauts fonctionnaires de pays les moins avancés (PMA) ont souligné l’importance de la propriété intellectuelle en tant qu’instrument stratégique de réduction de la pauvreté et de promotion de la création de richesses dans les pays les moins avancés. Ce forum a été suivi par plusieurs ministres de PMA, des ambassadeurs et des représentants permanents ainsi que de hauts fonctionnaires nationaux, et a été l’occasion d’échanger des vues et de donner un certain éclairage sur les mesures de renforcement des moyens de propriété intellectuelle en vue de la promotion et d’une gestion efficaces du système de propriété intellectuelle. Il a en outre permis aux participants d’étudier sous un angle pratique la question de savoir comment le système de propriété intellectuelle pourrait être amélioré pour servir les intérêts des PMA, c’est‑à‑dire permettre à ceux‑ci d’atteindre leurs objectifs de développement.

 

Ouvrant le forum, M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, a déclaré que l’Organisation était “attachée à promouvoir la créativité et l’innovation dans tous les pays ainsi qu’à donner à ceux‑ci les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle comme instrument de création de richesses ainsi que du développement social et culturel. Cela suppose que les besoins particuliers des PMA sont pleinement pris en considération dans les programmes de l’OMPI et que ces pays bénéficient d’un soutien aux fins d’une utilisation efficace de la propriété intellectuelle, dès lors catalyseur de la croissance économique et du bien‑être social”. Il a donné un aperçu de l’assistance fournie par l’OMPI aux PMA et a promis de continuer à aider ces pays à développer leurs capacités de propriété intellectuelle en vue de la création de nouveaux produits et services, d’un meilleur accès aux marchés ainsi que d’une augmentation des investissements et des échanges commerciaux. M. Idris a cité différentes mesures prises par l’OMPI pour soutenir les PMA, et a mentionné l’adoption récente par les États membres du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, qu’il a dit considérer comme une “étape décisive” dans l’incorporation de la dimension développement dans les activités de l’Organisation.

 

Un certain nombre de ministres se sont réunis en séance plénière spéciale pour examiner la question du “renforcement des capacités et de la base de connaissances en matière de propriété intellectuelle aux fins de la création de richesses et du développement social et culturel”. Ils ont dit leur gratitude au directeur général d’avoir organisé ce forum de haut niveau et lui ont instamment demandé d’institutionnaliser la réunion en tant qu’événement annuel. Les ministres ont aussi appelé l’OMPI à développer encore ses activités de renforcement des capacités de propriété intellectuelle à l’intention des PMA.

 

M. Debapriya Bhattacharya, ambassadeur et représentant permanent auprès de la Mission permanente de la République populaire du Bangladesh auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et président en exercice du Conseil de coordination des PMA, a déclaré que la présence de ministres à ce forum témoignait de l’importance croissante qu’attachaient les PMA à la propriété intellectuelle. Soulignant le potentiel de développement de la propriété intellectuelle, il a déclaré que celle‑ci était “un instrument puissant pour les PMA cherchant à atteindre” de nombreux objectifs de développement. Il a ajouté que la propriété intellectuelle pouvait être “un instrument stratégique de promotion de l’innovation et dynamiser les PMA, produire des revenus pour nos artisans et nos artistes interprètes ou exécutants, protéger nos savoirs traditionnels, nos techniques de guérison et notre patrimoine culturel de toute appropriation illicite, contribuer à accroître la protection alimentaire, tirer parti des indications géographiques, développer des façons novatrices non traditionnelles d’acquisition des connaissances, faciliter les investissements et le transfert de techniques et créer des richesses”. M. Bhattacharya a enchaîné ainsi : “Pour pouvoir mettre en place une économie du savoir, il est indispensable de bien connaître les questions de propriété intellectuelle et de trouver des formules applicables dans ce domaine. Les choix que font les pouvoirs publics en connaissance de cause en matière de politiques générales et la mise en valeur des ressources humaines dans tous les domaines ne peuvent pas être dépourvus d’apports de propriété intellectuelle. L’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins du développement ne constitue donc pas une option, mais une nécessité”. 

 

Mme Mpeo Mahase-Moiloa, garde des sceaux et ministre des affaires constitutionnelles ainsi que ministre de la justice, des droits de l’homme et de la réhabilitation du Lesotho, et présidente du Conseil des ministres de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), a déclaré que la propriété intellectuelle jouait un rôle décisif dans la croissance et le développement économiques. La ministre a dit que l’ARIPO s’efforçait de mettre au point des mécanismes efficaces de protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’un environnement propice à l’innovation dans ses pays membres. Mme Mahase‑Moila s’est félicitée des nombreuses mesures prises par l’OMPI en faveur des PMA, sous la direction du directeur général. Elle a déclaré que la véritable gageure en Afrique aujourd’hui était de renforcer la sensibilisation et de prouver comment l’utilisation de ce système pouvait déboucher sur des résultats entraînant une avancée économique.

 

M. Madicke Niang, ministre des mines et de l’industrie du Sénégal, a déclaré que la propriété intellectuelle constituait une partie essentielle de la mondialisation et “un moteur incontestable du développement social et économique”. Le ministre a souligné la nécessité de promouvoir une meilleure connaissance des avantages découlant du système de propriété intellectuelle et d’élaborer d’autres programmes de formation à l’intention des spécialistes de la propriété intellectuelle. M. Niang a estimé que le système de propriété intellectuelle contenait en soi les moyens d’aider les PMA à renforcer leur compétitivité sur les marchés internationaux.

 

M. Mamady Traoré, ministre de l’industrie, du commerce, du tourisme et de l’artisanat de la République de Guinée, a déclaré que le renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle était une priorité pour son gouvernement. Il a évoqué un plan d’action pour 2007‑2009, doté d’un volet relatif à la propriété intellectuelle et conçu pour apporter un nouveau souffle à l’économie nationale. Il a déploré la contrefaçon des produits d’artisanat guinéen qui, selon lui, a entraîné une perte d’emplois, de richesses et de revenus pour le pays. Tout en soulignant que la Guinée a bénéficié d’un soutien constant de la part de l’OMPI dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités, M. Traoré a pressé l’Organisation de renforcer son assistance afin d’aider le pays à moderniser son infrastructure en matière de propriété intellectuelle.

 

M. Belele Negesso, secrétaire d’État au renforcement des capacités d’Éthiopie, a déclaré que le secteur de la propriété intellectuelle “avait connu des changements considérables avec des incidences importantes pour les pays les moins avancés” au cours des dernières années. “Ces changements ont obligé les PMA à adopter de nouveaux instruments législatifs complets ou à modifier certains aspects de leurs systèmes juridiques et judicaires”, en particulier en ce qui concerne l’administration des droits de propriété intellectuelle, a‑t‑il précisé. M. Negesso a indiqué que son pays avait une conscience de plus en plus aiguë de la nécessité de renforcer son système de propriété intellectuelle conformément aux changements intervenus au niveau mondial.

 

M. Fredrick Ruhindi, procureur général adjoint et secrétaire d’État au Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles de l’Ouganda, a exprimé la satisfaction et le soutien de son pays à l’égard de l’OMPI. Il a appelé à la “transformation des économies grâce à la propriété intellectuelle” et rappelé l’importance de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et d’une meilleure connaissance de ce domaine parmi les décideurs. Il a aussi invité les pays développés à soutenir des initiatives qui se révéleront mutuellement avantageuses dans l’avenir et a souligné la nécessité de mener une action concertée dans ces domaines.

 

La séance plénière spéciale a été suivie d’une série d’exposés portant sur diverses questions de propriété intellectuelle, présentés par des experts internationaux (le programme complet figure à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/wipo_ip_ldc_ge_07/wipo_ip_ldc_ge_07_inf_1_prov_3.doc). 

 

Résumant les débats de la journée, M. Bhattacharya a déclaré : “tous les participants reconnaissent que la propriété intellectuelle peut aider les PMA à atteindre leurs objectifs de développement, contribuer à la création de richesses et propulser ces pays vers la réalisation des objectifs de développement du Millénaire”. Il a déclaré que les récits de réussite exposés dans le cadre du forum, par exemple en ce qui concerne le café éthiopien et le chocolat ghanéen, démontraient que les PMA avaient le potentiel nécessaire pour retirer des avantages économiques de l’exploitation de différents aspects de leur système de propriété intellectuelle afin d’accroître leur compétitivité. M. Bhattacharya a aussi noté un certain nombre d’enjeux mentionnés dans les débats, à savoir la sensibilisation à la propriété intellectuelle, le renforcement des cadres juridiques et institutionnels, les contraintes budgétaires et le développement de la base de connaissances en matière de propriété intellectuelle. En conclusion, il a estimé que le forum avait mis en évidence la nécessité pour l’OMPI de renforcer son assistance aux PMA. Il a déclaré que l’Organisation devait dégager des ressources supplémentaires pour aider les PMA à accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle, à adopter et à mettre en œuvre des politiques en matière de propriété intellectuelle, à renforcer les capacités et les institutions, à soutenir le développement d’entreprises autochtones et à promouvoir l’innovation.