À l’occasion d’un forum de haut niveau de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tenu au siège de l’Organisation à Genève le 12 décembre 2007, des ministres et des hauts fonctionnaires de pays les moins avancés (PMA) ont souligné l’importance de la propriété intellectuelle en tant qu’instrument stratégique de réduction de la pauvreté et de promotion de la création de richesses dans les pays les moins avancés. Ce forum a été suivi par plusieurs ministres de PMA, des ambassadeurs et des représentants permanents ainsi que de hauts fonctionnaires nationaux, et a été l’occasion d’échanger des vues et de donner un certain éclairage sur les mesures de renforcement des moyens de propriété intellectuelle en vue de la promotion et d’une gestion efficaces du système de propriété intellectuelle. Il a en outre permis aux participants d’étudier sous un angle pratique la question de savoir comment le système de propriété intellectuelle pourrait être amélioré pour servir les intérêts des PMA, c’est à dire permettre à ceux ci d’atteindre leurs objectifs de développement.
Lors du forum de haut niveau organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se tiendra le 12 décembre 2007, l’accent sera mis sur le renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans le cadre d’une action stratégique visant à utiliser le système de propriété intellectuelle pour réduire la pauvreté et promouvoir la création de richesses dans les pays les moins avancés (PMA). Ce forum sera l’occasion, pour des ministres, des diplomates en poste à Genève et de hauts responsables des PMA, d’échanger des vues sur des mesures de renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle pour l’utilisation et la gestion du système de propriété intellectuelle et de se familiariser avec ces mesures. Ce forum sera également l’occasion d’étudier des solutions concrètes aux questions concernant la façon d’améliorer le système de propriété intellectuelle pour le mettre au service de la croissance économique dans les PMA.
Les 26 et 27 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé une réunion regroupant 15 économistes de renom en provenance du monde entier afin de débattre sur l’économie de la propriété intellectuelle. Le but de cette table ronde était de passer en revue la documentation disponible dans ce domaine et de définir des projets de recherche empirique susceptibles d’être lancés dans les pays en développement et en transition.
À la demande de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a offert son savoir et une aide technique pour les questions de brevet en rapport avec les virus grippaux et leurs gènes. Un rapport technique de l’OMPI sur cette question (https://www.wipo.int/patentscope/fr/lifesciences/ip_health.html) constituera une contribution à la réunion intergouvernementale de l’OMS sur la préparation en cas de grippe pandémique, consacrée à l’échange des virus grippaux et à l’accès aux vaccins et autres avantages, qui se tiendra à Genève du 20 au 23 novembre 2007.
Les nouveaux types de marques, tels que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. La dix huitième session du SCT, qui s’est tenue du 12 au 16 novembre 2007, et à laquelle ont participé 74 États membres, trois organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, a essentiellement porté sur les questions centrales visant à clarifier la protection internationale des marques et des dessins et modèles industriels.
L’efficacité de la sanction pénale des droits de propriété intellectuelle était au cœur des débats lors d’une réunion du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui s’est tenue à Genève du 1er au 2 novembre 2007. Les participants ont écouté des exposés sur l’application pénale des lois sur la propriété intellectuelle dans divers systèmes juridiques et examiné des questions telles que la portée et la définition des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’enquête et le déclenchement des poursuites pénales, la juridiction, les moyens de simplifier les poursuites, les questions liées à l’administration de la preuve, les options en matière de peines et le niveau des sanctions.
Le mardi 6 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, le sixième colloque d’une série consacrée à différents aspects du système des brevets, en vue de fournir des informations sur un certain nombre de sujets relatifs aux brevets et de faciliter l’échange d’informations entre les parties prenantes. Ce colloque portera notamment sur le rôle des brevets en faveur du transfert de technologie. Les renseignements concernant les colloques précédents sont disponibles à l’adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.
Les participants d’une conférence internationale sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création, tenue à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) les 29 et 30 octobre 2007, ont reconnu que la propriété intellectuelle constituait un élément essentiel pour tirer parti de la valeur des industries de création et garantir leur développement durable. Les participants, composés notamment de ministres, de hauts responsables de l’élaboration des politiques, de représentants de l’industrie et de musiciens de premier plan, d’artistes, d’universitaires et de représentants de la société civile, ont en outre souligné la nécessité de mieux faire comprendre le rôle et l’incidence de la propriété intellectuelle pour ce secteur dynamique qui concourt à l’identité culturelle et contribue notablement au développement économique et à la création de richesses.
Des ministres, des hauts responsables de l’élaboration des politiques, des représentants de l’industrie et des musiciens de premier plan, des artistes, des universitaires et des représentants de la société civile venus de toutes les régions du globe ont souligné l’importance fondamentale du secteur de la création dans la promotion de l’identité culturelle et du développement économique ainsi que de la création de richesses au cours d’une conférence de haut niveau sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création qui s’est ouverte à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 29 octobre 2007. Cette conférence de deux jours constitue une occasion exceptionnelle pour les parties intéressées d’échanger leurs points de vue sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le secteur dynamique constitué par les industries de création.
Les contributions du Gouvernement de l’Italie dans le cadre d’un accord récemment conclu avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont atteint 600 000 euros. La contribution la plus récente, d’un montant de 300 000 euros, a été transmise à l’OMPI le 24 octobre 2007 et provient de la Direction générale de la coopération pour le développement du Ministère des affaires étrangères. Cette contribution fait suite à la signature, le mois dernier, d’un accord entre le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, et le vice premier ministre et ministre des affaires étrangères de l’Italie, M. Massimo D’Alema, qui consolide l’engagement de l’Italie à accroître sa contribution aux activités de l’OMPI. L’accord officialise le soutien de longue date de l’Italie aux activités de l’OMPI en faveur du développement économique et fait de ce pays un des principaux fournisseurs de l’OMPI en ressources extrabudgétaires.