Le congrès mondial encourage les responsables gouvernementaux à s’engager dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage

De hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise et de hauts responsables chargés de l’application du droit ont exhorté aujourd’hui les dirigeants politiques nationaux et internationaux à s’engager dans la bataille contre la contrefaçon et le piratage. Cette invitation à redoubler d’efforts a été lancée à l’occasion de la clôture du quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Dubaï du 3 au 5 février 2008. Cette manifestation internationale, qui a réuni 1200 délégués en provenance de 90 pays, s’est tenue sous les auspices du cheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, vice‑président et premier ministre des Émirats arabes unis (EAU) et gouverneur de Dubaï.  La réunion était accueillie par les autorités douanières de Dubaï et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

 

Le quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été organisé afin de permettre aux participants de proposer des mesures visant à résoudre le problème croissant de la contrefaçon et du piratage de produits.  Le congrès a été convoqué conjointement par l’OMD, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec la coopération des milieux d’affaires du monde entier représentés par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), par l’Association internationale pour les marques (INTA) et par l’International Security Management Association (ISMA). Il s’agit du premier congrès mondial dans ce domaine à être organisé hors d’Europe et du siège de l’OMD, d’INTERPOL ou de l’OMPI.

 

Plus de 50 orateurs en provenance de 25 pays ont formulé des propositions en vue de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage autour des thèmes généraux du renforcement de la coopération et de la coordination; de l’amélioration de la législation et des mécanismes d’application des droits;  de la nécessité d’accroître la sensibilisation du public et des pouvoirs politiques aux activités de contrefaçon et de piratage ainsi qu’au préjudice économique et social qu’elles entraînent; de la menace que ces délits représentent pour la santé et la sécurité humaines; de la nécessité d’élaborer une législation et des mesures d’application appropriées afin de dissuader et de punir les trafiquants de produits contrefaits et piratés dans les zones de libre échange et dans les pays de transbordement;  enfin, de la nécessité urgente de trouver des solutions concrètes et pratiques pour stopper la vente de produits contrefaits et piratés sur l’Internet. Ces sujets seront développés sous la forme d’une série de recommandations fondamentales concernant des mesures spécifiques qui seront publiées sous le nom de Déclaration de Dubaï à la fin février 2008.

 

S’exprimant sur l’issue du congrès, M. Ahmed Butti Ahmed, directeur général des autorités douanières de Dubaï, a déclaré que le congrès avait été un succès et représentait un instrument permettant à toutes les parties prenantes de travailler en vue de garantir la sécurité des consommateurs. Il a souligné l’importance d’un soutien politique de haut niveau pour faire progresser la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

 

M. Michel Danet, secrétaire général de l’OMD et coorganisateur de la manifestation cette année, s’est félicité du succès de ce congrès et a insisté sur le fait qu’il fallait régler d’urgence le problème de la contrefaçon et du piratage dans le monde. Il a dit qu’il était essentiel de faire preuve d’une volonté politique et d’un engagement fermes à l’instar des autorités douanières de Dubaï. Il a évoqué la nécessité de mettre en place une législation à l’échelle mondiale en vue de maîtriser le fléau de la contrefaçon et du piratage et de faire appliquer efficacement ces lois par les services de police et des douanes ainsi que par les autorités judiciaires. M. Danet a prôné les avantages du partenariat établi avec le secteur privé dans le contexte du premier congrès mondial, qui avait relancé le débat.  Le secteur privé est animé du désir non seulement de protéger ses droits de propriété intellectuelle mais également de préserver le bien‑être des consommateurs.

 

M. Michael Keplinger, vice‑directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a souligné l’importance du congrès pour ce qui est de sensibiliser les politiciens et l’opinion publique à l’ampleur de la contrefaçon et du piratage. Il a annoncé que le débat de fond qui a eu lieu jettera les solides bases qui permettront de mobiliser un large soutien aux futurs travaux du congrès. L’OMPI, qui continuera de soutenir la mise en place d’un cadre juridique international efficace en vue de préserver les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, s’est engagée à poursuivre ses initiatives de renforcement des capacités et ses programmes de formation pour que tous les pays soient mieux préparés pour faire face à ce problème de plus en plus important.

 

M. John Newton, chef de projet sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle à INTERPOL a déclaré que la contrefaçon et le piratage avaient infiltré tous les marchés.  L’échelle industrielle de ce commerce illicite constituait la preuve inquiétante de l’implication du crime organisé, mais des résultats significatifs avaient déjà été atteints lors d’opérations régionales menées en coopération par plusieurs agences, qui serviraient de point de départ à de nouvelles actions dans le monde entier.

 

M. David Benjamin, premier vice‑président d’Universal Music chargé de la lutte contre le piratage, a exhorté tous les hauts responsables politiques à se lancer dans la bataille contre la contrefaçon et le piratage.  Il a déclaré que la contrefaçon et le piratage constituent une menace pour tous les secteurs de l’économie où la créativité, l’invention et l’innovation sont importantes et qu’une part croissante du produit intérieur brut (PIB) de tous les pays provient de la propriété intellectuelle.  M. Benjamin a ensuite lancé un appel à agir rapidement afin de résoudre ce problème omniprésent qui menace tous les secteurs de l’économie.  “Des gens meurent, des communautés créatives sont décimées et notre patrimoine culturel est pillé”, a‑t‑il également déclaré.

 

M. Richard Heath, président désigné de l’Association internationale pour les marques (INTA) et vice‑président d’Unilever PLC, a préconisé le maintien du partenariat entre les secteurs public et privé qui caractérise le congrès.  Il a déclaré qu’il était nécessaire de sensibiliser les niveaux les plus élevés des milieux économiques et politiques aux problèmes de la contrefaçon et du piratage, de renforcer cette sensibilisation et d’élaborer des cadres juridiques évolutifs afin de relever efficacement les défis.  M. Heath a également évoqué le préjudice socio‑économique considérable que cause le commerce illicite de contrefaçons et insisté pour que la punition soit à la mesure de la faute.

 

 

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé, lesquels unissent leurs efforts pour examiner des solutions face à la menace croissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés et faciliter leur mise en œuvre. Le congrès est devenu une structure internationale essentielle pour définir les stratégies qui permettront de lutter contre la contrefaçon et le piratage.

 

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été précédemment accueilli par l’OMPI en janvier 2007 à Genève, par INTERPOL en 2005 à Lyon (France), et par l’OMD en 2004 à Bruxelles. Ces réunions internationales sont une occasion appréciable pour les représentants du secteur public ou du secteur privé de partager leurs données d’expérience, de renforcer la sensibilisation, d’améliorer la coopération et de recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage.

 

On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents et sur le quatrième congrès mondial, y compris le programme et la liste des conférenciers, à l’adresse www.ccapcongress.net.

 

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