Le nouvel organe chargé du développement et de la propriété intellectuelle conclu sa première réunion

Créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a tenu sa première session du 3 au 7 mars 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (on trouvera ci‑dessous le résumé du président). Lors de cette session, à laquelle ont assisté 100 États membres, sept organisations intergouvernementales et 30 organisations non gouvernementales, le CDIP a adopté son règlement intérieur et examiné en détail l’élaboration d’un programme de travail pour la  mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale.

 

Les États membres ont créé le CDIP en 2007 en vue notamment de mettre au point un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations adoptées aux fins du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. Ce comité a aussi été chargé de suivre, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées, en assurant une coordination avec les organes compétents de l’OMPI, et de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale. Il est composé d’États membres et ouvert à toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées. Le CDIP a élu S. E. C. M. Trevor Clarke, représentant permanent de la Barbade, président, et MM. Muratbek Azymbakiev, représentant permanent adjoint du Kirghizistan et Javier Alfonso Moreno Ramos, directeur du Département de la coordination juridique et des relations internationales de l’Office espagnol des brevets et des marques, vice‑présidents.

 

Afin de faire avancer ses travaux, le CDIP est convenu d’une méthodologie consistant à traiter une à une les recommandations adoptées. Les 45 recommandations adoptées par l’Assemblée générale en 2007 se répartissent en six groupes : groupe A : Assistance technique et renforcement des capacités; groupe B : Établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public;  groupe C : Transfert de technologies, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir; groupe D : Évaluation et études des incidences; groupe E : Questions institutionnelles, mandat et gouvernance;  et groupe F : Autres.  Sont incluses 19 recommandations pour mise en œuvre immédiate par l’OMPI et 26 recommandations pour lesquelles le CDIP est chargé d’élaborer un programme de travail.

 

À sa première session, le CDIP a examiné les recommandations adoptées n^os 2, 5, 8, 9 et 10 de la liste des 26 et est convenu que les activités proposées, modifiées de la façon appropriée à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières avant la session suivante. En outre, le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités, suggéré des modifications et examiné de nouvelles activités. Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur les recommandations adoptées figurant dans la liste des 19 à la session suivante du comité. Pour de plus amples renseignements sur chaque recommandation, voir l’adresse
https://www.wipo.int/ip-development/en/agenda/cdip_recommendations.html.

 

Le projet de rapport de la première session du CDIP sera mis sur le site Web de l’OMPI pour observations de la part des États membres, des OIG et des ONG. Une fois révisé, il sera examiné en vue de son adoption au début de la deuxième session du CDIP, prévue en juillet 2008.

 

 

La proposition en faveur de l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement a été présentée pour la première fois à l’Assemblée générale de l’OMPI en 2004. À cette occasion, les États membres ont décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions soumises à l’origine par le Brésil et l’Argentine, ainsi que les propositions supplémentaires d’autres États membres. En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement se sont tenues en 2005, au cours desquelles huit documents contenant un large éventail de propositions ont été présentés. Comme suite à cette même décision, l’OMPI a par ailleurs accueilli, en mai 2005, un Séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux universitaires. Afin d’accélérer et de mener à bien les discussions sur les propositions soumises, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé, lors de sa session de 2005, de créer un Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA). Les travaux du PCDA ont abouti à un accord sur une série de 45 propositions qui ont été adoptées par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007, laquelle a recommandé par la suite la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).

Annexe

 

COMité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

 

Première session

 

Genève, 3 – 7 mars 2008

 

 

1.         L’Assemblée générale de l’OMPI, à sa session tenue en septembre‑octobre 2007, a passé en revue les travaux des deux sessions du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) tenues en février et en juin 2007, et elle a exprimé sa satisfaction devant le consensus atteint sur les propositions soumises par les États membres concernant l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement. L’Assemblée générale a décidé d’adopter les recommandations relatives aux actions à engager correspondant aux 45 propositions acceptées, et de mettre en œuvre immédiatement les 19 propositions désignées par le président du PCDA, en consultation avec les États membres et le Secrétariat. L’Assemblée générale a également décidé de créer le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), chargé :

 

a)      d’élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations adoptées;

 

b)      de suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et de faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, d’assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et

 

c)      de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et de celles décidées par l’Assemblée générale.

 

2.         Pour la première session du comité, il a été convenu que le président du PCDA établirait les documents de travail initiaux, dont un projet de programme de travail, en consultation avec les États membres et le Secrétariat.

 

3.         La première session du CDIP s’est tenue du 3 au 7 mars 2008. Cent États membres, sept organisations intergouvernementales et 30 organisations non gouvernementales y ont participé.

 

4.         Le CDIP a élu à l’unanimité M. C. Trevor Clarke, représentant permanent de la Barbade, président, et MM. Muratbek Azymbakiev, représentant permanent adjoint du Kirghizistan et Javier Alfonso Moreno Ramos, directeur du Département de la coordination juridique et des relations internationales de l’Office espagnol des brevets et des marques, vice‑présidents.

 

5.         Le CDIP a adopté le projet d’ordre du jour figurant dans le document CDIP/1/1 Prov.

 

6.         Le CDIP a adopté le règlement intérieur proposé dans le document CDIP/1/2, approuvé la participation à ses sessions, en qualité d’observatrices ad hoc, des organisations visées au paragraphe 6 du document et pris note de ses modalités de travail.

 

7.         Le CDIP a examiné le document de travail initial élaboré par le président du PCDA en concertation avec les États membres et le Secrétariat, et décidé de l’utiliser en tant que document de travail de sa session (CDIP/1/3). Le CDIP a aussi examiné les documents soumis par le groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes, le groupe des Amis du développement et la République de Corée. Les délégations sont convenues d’une méthodologie consistant à traiter les recommandations adoptées une par une en commençant par celles figurant dans la liste des 26 recommandations. Après avoir examiné toutes les recommandations du groupe A, le comité portera son attention sur le groupe A dans la liste des 19 recommandations à mettre en œuvre immédiatement, avant de revenir à la liste des 26 recommandations pour examiner les recommandations du groupe B. Il sera procédé de même pour l’examen des recommandations des autres groupes. 

 

8.         Le Secrétariat présentera chaque recommandation adoptée, en soulignant les principaux points de la liste d’activités figurant dans le document de travail. Ensuite, les États membres qui ont fait des suggestions par écrit au président du PCDA auront la possibilité d’intervenir pour développer leurs points de vue, avant la tenue d’un débat général sur chacune des recommandations adoptées, au cours duquel les États membres pourront : a) formuler des commentaires ciblés sur la liste d’activités; b) suggérer des modifications, le cas échéant; c) envisager de nouvelles activités; et d) recenser les points nécessitant éventuellement des informations complémentaires de la part du Secrétariat. Le Secrétariat apportera ensuite les réponses à toute question ou demande de précisions des États membres. Le président du CDIP récapitulera les délibérations sur chacune des recommandations. En ce qui concerne la liste des 19 recommandations à mettre en œuvre immédiatement, le CDIP demandera au Secrétariat de lui soumettre, pour sa session de juillet, un rapport intérimaire tenant compte des modifications ou nouvelles activités suggérées. En ce qui concerne la liste des 26 recommandations, le CDIP conviendra d’une manière générale que les activités proposées, éventuellement modifiées à l’issue des discussions, sera transmise au Secrétariat en vue d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières avant la session de juillet.

 

9.        Conformément à la méthodologie susmentionnée, les délégations ont fait part de leurs vues sur le document de travail. Il a été convenu que les interventions faites par les États membres sous les points 5 (“Examen du programme de travail pour la mise en œuvre des propositions adoptées”) et 6 de l’ordre du jour (“Travaux futurs”) ne seraient pas consignées dans le rapport sauf si elles le demandent lors de leurs interventions.

 

10.       Le CDIP a examiné les recommandations adoptées n^os 2, 5, 8, 9 et 10 de la liste des 26 et a convenu que les activités proposées, modifiées de la façon appropriée à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières avant la session de juillet 2008. En outre, le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités, a suggéré des modifications et a examiné de nouvelles activités. Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur les recommandations adoptées figurant dans la liste des 19 pour la session de juillet 2008 du comité.

 

11.       Après délibération, il a été décidé qu’il était nécessaire de continuer d’examiner le programme de travail en vue de la mise en œuvre des recommandations adoptées. Afin de faciliter cette tâche, il a été décidé que le président organiserait des consultations informelles entre la première et la deuxième sessions. Les consultations porteraient sur les recommandations adoptées, une attention particulière étant accordée aux recommandations nécessitant des ressources humaines et financières supplémentaires pour permettre au Secrétariat de procéder aux évaluations nécessaires.

 

12.       Le CDIP a noté que le projet de rapport sur sa première session serait établi par le Secrétariat et communiqué aux missions permanentes des États membres et mis également à la disposition des États membres, des organisations intergouvernementales et des ONG, sous forme électronique, sur le site Web de l’OMPI. Les commentaires sur ce projet de rapport seront à adresser par écrit au Secrétariat dans les trois semaines suivant sa parution. Le projet de rapport révisé sera ensuite examiné en vue de son adoption au début de la deuxième session du CDIP.

 

13.    Le CDIP a examiné le contenu du présent résumé du président et en a pris note. 

 

[Fin du document]