Les États membres examinent les travaux futurs du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont mis d’accord cette semaine sur les éléments d’un programme de travail pour le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Réuni du 10 au 12 mars 2008, le SCCR est convenu de poursuivre l’examen de questions telles que la protection des organismes de radiodiffusion et la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, ainsi que les exceptions et limitations à ces régimes.

 

Le SCCR a décidé de poursuivre les débats sur la protection des organismes de radiodiffusion en vue de l’adoption d’un instrument international. À l’issue de deux sessions spéciales du SCCR tenues en 2007, et alors que des progrès ont été réalisés vers une meilleure compréhension des positions des différentes parties, les négociateurs ont conclu que d’autres travaux étaient nécessaires pour parvenir à un accord sur les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection, avant la convocation d’une conférence diplomatique.

 

Les délégués ont été informés des activités menées par le Secrétariat de l’OMPI aux niveaux régional et national pour faire mieux comprendre la notion de protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Le Secrétariat continuera à mener ce type d’activités et une réunion d’information sera organisée sur cette question dans le cadre de la prochaine session du SCCR. Une conférence diplomatique convoquée en 2000 dans le but d’actualiser les droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel au niveau international s’est achevée sans qu’un accord ait pu être trouvé.

 

Le SCCR a aussi examiné une proposition relative aux limitations et exceptions, présentée par le Brésil, le Chili, le Nicaragua et l’Uruguay, qui développait la proposition présentée initialement au SCCR par le Chili en 2005 préconisant une analyse des limitations et exceptions relatives à l’éducation, aux bibliothèques et à l’accès des malvoyants aux œuvres protégées. Le SCCR a demandé qu’une réunion d’information soit organisée dans le cadre de sa prochaine session sur les études existantes et à venir concernant les exceptions et limitations, afin d’élaborer un programme de travail complet sur cette question. 

 

Pour faire mieux comprendre cette question, le SCCR a demandé au Secrétariat de réaliser une étude sur les exceptions et limitations en rapport avec les activités éducatives et l’enseignement à distance, y compris les aspects transfrontières. L’OMPI a déjà mené à bien trois études sur les exceptions et limitations : l’Étude de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes dans l’environnement numérique, une étude de l’OMPI sur les systèmes automatisés de gestion des droits et les limitations et exceptions au droit d’auteur et une étude de l’OMPI sur les limitations et exceptions au droit d’auteur prévues en faveur des malvoyants. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’agir rapidement pour améliorer l’accès des malvoyants aux œuvres protégées. Une quatrième étude sur les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques sera publiée prochainement. 

 

Dans le cadre des délibérations portant spécifiquement sur les travaux futurs du comité, plusieurs délégations ont présenté une proposition visant à inscrire d’autres points à l’ordre du jour : droit de suite de l’artiste, gestion collective, œuvres orphelines et droit applicable.  De nombreuses délégations ont demandé au SCCR de s’attaquer aux questions en suspens et d’accélérer les travaux à cet égard. D’autres délégations lui ont demandé de s’intéresser en priorité aux exceptions et limitations. Le président du SCCR, M. Jukka Liedes (Finlande), a déclaré que l’examen du programme de travail du comité se poursuivrait à la prochaine session du SCCR. 

 

Pendant sa séance d’ouverture, le SCCR a élu MM. Abdellah Ouadrhiri (Maroc) et Luis Villarroel Villalon (Chili) vice‑présidents.