PATENTSCOPE®, le service de recherche en matière de brevets de l’OMPI, élargit son offre linguistique

À partir du 3 juillet 2008, il sera possible d’effectuer des recherches en japonais dans la mine d’informations techniques que contiennent les demandes internationales de brevet, vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l’innovation. L’adjonction du japonais comme langue de recherche est le résultat de nouvelles améliorations apportées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne, PATENTSCOPE^®, portail vers plus de 1,4 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  Après le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le russe, le japonais est la sixième langue dans laquelle une recherche en texte intégral est désormais possible.

 

“Cette amélioration facilite l’accès aux demandes internationales japonaises déposées selon le PCT, qui représentent 16% de l’ensemble des demandes déposées au cours des quatre dernières années”, a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI. M. Gurry a rappelé que, après l’anglais, le japonais est la langue dans laquelle sont déposées le plus grand nombre de demandes. Il a également fait observer que certains des principaux utilisateurs du PCT sont des entreprises japonaises. “Il nous appartient d’ajouter de la valeur au système du PCT”, a déclaré M. Gurry, qui supervise les travaux du Bureau du PCT. Le PCT constitue la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet dans 139 pays.

 

Les textes en japonais pouvant faire l’objet d’une recherche comprennent les descriptions et les revendications figurant dans les demandes internationales selon le PCT qui ont été déposées en japonais sous forme électronique et publiées le 3 juillet 2008 ou après cette date, ainsi que tous les titres et la majorité des abrégés de demandes internationales publiées depuis 2004. Les données textuelles japonaises seront aussi, chaque semaine, mises à la disposition de tous les offices de brevets et de toutes les entreprises qui se sont abonnés au service de communication de données FTP. 

 

L’interface du service de recherche PATENTSCOPE^® a également été améliorée grâce à une collaboration fructueuse avec les offices de brevets de langue espagnole, qui ont pour objectif de fournir des données supplémentaires sur les brevets dans cette langue. De ce fait, l’interface de PATENTSCOPE^®est désormais disponible en français, en anglais et en espagnol.  Les pages Web en espagnol comprennent l’interface de recherche, les résultats de la recherche et toutes les pages Web d’appui, notamment les pages d’aide en ligne et les pages connexes.

 

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d’obtention de la protection par brevet à l’échelon international.  En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet selon le PCT, on peut obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays.  Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu’il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d’examen préliminaire international, ainsi qu’une publication internationale centralisée.  La procédure nationale de délivrance d’un brevet et le paiement des frais qui s’y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel.  À ce moment‑là, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d’obtenir une protection par brevet ainsi que sur l’intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

 

Le taux d’augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des dix dernières années.  Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).  En 2007, plus de 156 000 demandesont été déposées selon le PCT.

 

Le service de recherche PATENTSCOPE^® constitue une ressource technique très utile donnant accès aux informations sur les nouvelles technologies qui sont souvent divulguées pour la première fois dans les demandes internationales de brevet.  Les demandes internationales de brevet déposées selon le PCT et accessibles par l’intermédiaire du service PATENTSCOPE^®  sont normalement celles que les inventeurs considèrent comme les plus intéressantes et qui méritent d’être protégées au niveau international.

 

PATENTSCOPE^® permet d’accéder aux demandes internationales en format plein texte le jour même de leur publication.  Les recherches pourront être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux autres critères de recherche. La fonctionnalité conviviale du service a considérablement amélioré l’accès au système et l’utilité des informations fournies. Les documents complets peuvent être imprimés ou téléchargés sans frais;  les résultats des recherches peuvent être visualisés au moyen d’outils d’analyse graphique, et les progrès techniques dans des domaines précis peuvent être suivis au moyen de flux RSS.

 

Le service PATENTSCOPE^® permet également d’accéder gratuitement au contenu des fichiers et à des informations importantes concernant le statut d’une demande internationale de brevet pour toutes les demandes publiées depuis 1978.  En particulier, les utilisateurs ont accès à l’opinion écrite ou au rapport préliminaire international d’une demande de brevet, ce qui donne une indicationsur la brevetabilité et la valeurde la demande dans les pays pour lesquels une protection est demandée. Lorsqu’elles sont disponibles, PATENTSCOPE^® fournit également des informations sur les pays dans lesquels le déposant a abordé la phase nationale – celle où un brevet peut finalement être délivré par l’office des brevets du ou des pays concernés.

 

Ce communiqué de presse est disponible en japonais à l’adresse suivante :  https://www.wipo.int/pressroom/ja/articles/2008/article_0032.html