L’un des principaux comités de l’OMPI parvient à un accord sur les travaux futurs dans le domaine des brevets

Geneva, 27 juin 2008
UPD/2008/304

Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui participaient à la session du Comité permanent du droit des brevets (SCP) tenue à Genève du 23 au 26 juin 2008 ont entamé une analyse approfondie des questions relatives au système international des brevets. Quatre‑vingt‑cinq États membres et 24 délégations ayant le statut d’observateur ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili). 

À la suite d’une décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à l’automne 2007, les débats qui se sont déroulés au cours de la session du SCP de cette semaine ont été consacrés essentiellement à un rapport sur le système international des brevets, rédigé par le Secrétariat de l’OMPI pour faciliter l’établissement d’un programme de travail pour le SCP. Ce rapport contient une analyse des questions relatives aux brevets qui se posent actuellement au niveau international et s’efforce de couvrir les différents besoins et intérêts de l’ensemble des États membres. Composé de 10 chapitres, le rapport porte sur trois grands domaines, à savoir les principes économiques applicables au système des brevets et le rôle de celui‑ci dans les domaines de l’innovation et de la diffusion des techniques, les aspects juridiques et organisationnels du système des brevets, et plus particulièrement les questions de politique générale et les questions de développement.

De nombreuses délégations ont souligné que le rapport portait sur un large éventail de questions relatives au système des brevets et constituait un bon point de départ pour les discussions. Conscient du mandat que lui a confié l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007, et en vue d’élaborer un programme de travail, le SCP a dressé une liste non exhaustive de questions à développer et à examiner.

Le comité est convenu que le rapport pourrait continuer de faire l’objet d’observations écrites jusqu’à la fin d’octobre 2008 et d’être examiné pendant la prochaine session du SCP, prévue début 2009.

Le SCP a aussi prié le Secrétariat de l’OMPI de procéder à des études préliminaires sur quatre questions pour examen à sa prochaine session. Ces études, qui ne doivent pas être considérées comme bénéficiant d’une priorité par rapport aux autres questions qui figurent dans la liste non exhaustive susmentionnée, portent sur les points suivants : diffusion de l’information en matière de brevets (y compris la création d’une base de données des rapports de recherche et d’examen); exceptions à l’objet brevetable et limitations aux droits, y compris l’exception en faveur de la recherche et les licences obligatoires; brevets et normes; et secret professionnel des avocats.

Le comité a aussi recommandé que le directeur général envisage la possibilité de prévoir dans le programme et budget révisé pour 2009 la tenue d’une conférence sur des questions relatives aux incidences des brevets dans certains domaines relevant de la politique des pouvoirs publics tels que la santé, l’environnement, le changement climatique et la sécurité alimentaire.