À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

La mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement progresse

Genève, 15 juillet 2008
PR/2008/560

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, a tenu sa deuxième session du 7 au 11 juillet 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le Résumé présenté par le président).  Lors de cette session, à laquelle ont assisté 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales, le CDIP a discuté en détail de l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale. 

Lors de cette deuxième session, le CDIP a poursuivi sur la lancée des progrès réalisés à sa première session tenue en mars 2008 (PR/2008/540) et a approuvé les chiffres indicatifs relatifs aux besoins en ressources humaines et financières pour la mise en œuvre des recommandations adoptées nos  2, 5, 8, 9 et 10 de la liste de 26 recommandations.  Le CDIP a aussi étudié les modalités de la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 20, 22 et 23 du groupe B de la liste des 26.  Les membres du comité sont convenus que les activités proposées, modifiées à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières et soumises aux États membres avant la troisième session du CDIP. 
 
Le CDIP a aussi examiné la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 recommandations destinées à être mises en œuvre immédiatement par l’Assemblée générale en 2007 et a approuvé les activités proposées dans le document CDIP/2/2 avec quelques modifications (voir l’annexe I du Résumé présenté par le président).  Le CDIP s’est intéressé à la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 3, 4, 6, 7 et 11 et a approuvé les activités correspondantes proposées dans l’annexe I. 
 
Le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 12 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités.  Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de ces 19 recommandations à la session suivante du comité.  Le comité a aussi noté la nécessité de coordonner ses activités avec celles d’autres organes compétents de l’OMPI en vue de la mise en œuvre des recommandations adoptées.  À cet effet, le CDIP a décidé d’entamer à sa session suivante des délibérations concernant un mécanisme permettant de suivre et d’évaluer cette coordination.
 
Le projet de rapport sur la deuxième session du CDIP sera publié sur le site Web de l’OMPI afin que les États membres et les organisations ayant le statut d’observateur puissent formuler des observations.  Il sera officiellement adopté à la troisième session du CDIP en 2009.  Un rapport présentant les délibérations tenues lors des sessions du CDIP sera soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2008.  Ce rapport recommandera certains ajustements à apporter au programme et budget révisé 2009 aux fins de la mise en œuvre des recommandations adoptées.  Il demandera aussi à l’Assemblée générale de mettre des ressources à disposition d’une manière compatible avec les procédures afférentes au programme et budget de l’OMPI.
 
Lors de la cérémonie d’ouverture de la session, M. Francis Gurry, désigné par le Comité de coordination de l’OMPI pour devenir le prochain directeur général de l’Organisation, s’est exprimé à l’invitation du président du CDIP, l’Ambassadeur Trevor C. Clarke, et a souligné son engagement en faveur de la mise en œuvre efficace du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, promettant de superviser personnellement cet important chantier dans l’avenir.  Il a indiqué que la dimension du développement devait être prise en considération horizontalement dans toute l’Organisation.  M. Gurry a déclaré que le Plan d’action pour le développement représentait une occasion idéale d’examiner le rôle de la propriété intellectuelle au service du développement et sa contribution à la réduction du déficit de connaissances et du fossé numérique (PR/2008/558). 
 
Rappel des faits :
 
La proposition en faveur de l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement a été présentée pour la première fois à l’Assemblée générale de l’OMPI en 2004.  À cette occasion, les États membres ont décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions soumises à l’origine par le Brésil et l’Argentine, ainsi que les propositions supplémentaires d’autres États membres.  En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement se sont tenues en 2005, au cours desquelles huit documents contenant un large éventail de propositions ont été présentés.  Comme suite à cette même décision, l’OMPI a par ailleurs accueilli, en mai 2005, un Séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux universitaires.  Afin d’accélérer et de mener à bien les discussions sur les propositions soumises, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé, lors de sa session de 2005, de créer un Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA).  Les travaux du PCDA ont abouti à un accord sur une série de 45 propositions qui ont été adoptées par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007, laquelle a recommandé par la suite la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).
 
Les 45 recommandations adoptées par l’Assemblée générale en 2007 se répartissent en six groupes : groupe A : Assistance technique et renforcement des capacités;  groupe B : Établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public;  groupe C : Transfert de technologies, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir;  groupe D : Évaluation et études des incidences;  groupe E : Questions institutionnelles, mandat et gouvernance;  et groupe F : Autres.  Sont incluses 19 recommandations pour mise en œuvre immédiate par l’OMPI et 26 recommandations pour lesquelles le CDIP est chargé d’élaborer un programme de travail.  Tous les renseignements concernant les recommandations adoptées figurent à l’adresse
https://www.wipo.int/ip-development/en/agenda/cdip_recommendations.html. 
 
Ce comité a aussi été chargé de suivre, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées, en assurant une coordination avec les organes compétents de l’OMPI, et de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.  Il est composé d’États membres et ouvert à toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/