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La mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement progresse

Genève, 15 juillet 2008
PR/2008/560

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, a tenu sa deuxième session du 7 au 11 juillet 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le Résumé présenté par le président).  Lors de cette session, à laquelle ont assisté 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales, le CDIP a discuté en détail de l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale. 

Lors de cette deuxième session, le CDIP a poursuivi sur la lancée des progrès réalisés à sa première session tenue en mars 2008 (PR/2008/540) et a approuvé les chiffres indicatifs relatifs aux besoins en ressources humaines et financières pour la mise en œuvre des recommandations adoptées nos  2, 5, 8, 9 et 10 de la liste de 26 recommandations.  Le CDIP a aussi étudié les modalités de la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 20, 22 et 23 du groupe B de la liste des 26.  Les membres du comité sont convenus que les activités proposées, modifiées à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières et soumises aux États membres avant la troisième session du CDIP. 
 
Le CDIP a aussi examiné la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 recommandations destinées à être mises en œuvre immédiatement par l’Assemblée générale en 2007 et a approuvé les activités proposées dans le document CDIP/2/2 avec quelques modifications (voir l’annexe I du Résumé présenté par le président).  Le CDIP s’est intéressé à la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 3, 4, 6, 7 et 11 et a approuvé les activités correspondantes proposées dans l’annexe I. 
 
Le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 12 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités.  Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de ces 19 recommandations à la session suivante du comité.  Le comité a aussi noté la nécessité de coordonner ses activités avec celles d’autres organes compétents de l’OMPI en vue de la mise en œuvre des recommandations adoptées.  À cet effet, le CDIP a décidé d’entamer à sa session suivante des délibérations concernant un mécanisme permettant de suivre et d’évaluer cette coordination.
 
Le projet de rapport sur la deuxième session du CDIP sera publié sur le site Web de l’OMPI afin que les États membres et les organisations ayant le statut d’observateur puissent formuler des observations.  Il sera officiellement adopté à la troisième session du CDIP en 2009.  Un rapport présentant les délibérations tenues lors des sessions du CDIP sera soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2008.  Ce rapport recommandera certains ajustements à apporter au programme et budget révisé 2009 aux fins de la mise en œuvre des recommandations adoptées.  Il demandera aussi à l’Assemblée générale de mettre des ressources à disposition d’une manière compatible avec les procédures afférentes au programme et budget de l’OMPI.
 
Lors de la cérémonie d’ouverture de la session, M. Francis Gurry, désigné par le Comité de coordination de l’OMPI pour devenir le prochain directeur général de l’Organisation, s’est exprimé à l’invitation du président du CDIP, l’Ambassadeur Trevor C. Clarke, et a souligné son engagement en faveur de la mise en œuvre efficace du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, promettant de superviser personnellement cet important chantier dans l’avenir.  Il a indiqué que la dimension du développement devait être prise en considération horizontalement dans toute l’Organisation.  M. Gurry a déclaré que le Plan d’action pour le développement représentait une occasion idéale d’examiner le rôle de la propriété intellectuelle au service du développement et sa contribution à la réduction du déficit de connaissances et du fossé numérique (PR/2008/558). 
 
Rappel des faits :
 
La proposition en faveur de l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement a été présentée pour la première fois à l’Assemblée générale de l’OMPI en 2004.  À cette occasion, les États membres ont décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions soumises à l’origine par le Brésil et l’Argentine, ainsi que les propositions supplémentaires d’autres États membres.  En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement se sont tenues en 2005, au cours desquelles huit documents contenant un large éventail de propositions ont été présentés.  Comme suite à cette même décision, l’OMPI a par ailleurs accueilli, en mai 2005, un Séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux universitaires.  Afin d’accélérer et de mener à bien les discussions sur les propositions soumises, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé, lors de sa session de 2005, de créer un Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA).  Les travaux du PCDA ont abouti à un accord sur une série de 45 propositions qui ont été adoptées par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007, laquelle a recommandé par la suite la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).
 
Les 45 recommandations adoptées par l’Assemblée générale en 2007 se répartissent en six groupes : groupe A : Assistance technique et renforcement des capacités;  groupe B : Établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public;  groupe C : Transfert de technologies, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir;  groupe D : Évaluation et études des incidences;  groupe E : Questions institutionnelles, mandat et gouvernance;  et groupe F : Autres.  Sont incluses 19 recommandations pour mise en œuvre immédiate par l’OMPI et 26 recommandations pour lesquelles le CDIP est chargé d’élaborer un programme de travail.  Tous les renseignements concernant les recommandations adoptées figurent à l’adresse
https://www.wipo.int/ip-development/en/agenda/cdip_recommendations.html. 
 
Ce comité a aussi été chargé de suivre, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées, en assurant une coordination avec les organes compétents de l’OMPI, et de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.  Il est composé d’États membres et ouvert à toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
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