Le SCT examine les marques non traditionnelles, les procédures d’opposition aux marques et les dessins et modèles industriels

Genève, 28 juillet 2008
UPD/2008/305

Les marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI (dix‑neuvième session), qui s’est réuni du 21 au 25 juillet 2008. Lors de la réunion, à laquelle ont participé les délégations de 82 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, les délégués ont exploré les moyens de clarifier les questions relatives à l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.

Marques non traditionnelles

Le comité a recensé plusieurs domaines de convergence pour la représentation et la description des “marques non traditionnelles”, telles que les marques tridimensionnelles, les marques de couleur, les marques sonores, les marques olfactives, les marques de mouvement, les marques hologrammes, les slogans ou les marques de position. Les travaux du comité ont pour but d’harmoniser les résultats des procédures d’enregistrement des marques prévues par les différentes réglementations nationales. Le SCT a accompli des progrès dans le recensement de domaines se prêtant à une convergence accrue des pratiques d’enregistrement. Ces travaux se poursuivront lors de la prochaine session du comité.

Opposition en matière de marques

Le SCT a également cherché à favoriser un rapprochement entre les procédures relatives aux différents aspects des oppositions en matière de marques. Ces procédures permettent aux tiers de s’opposer à l’enregistrement d’une marque soit avant, soit après l’enregistrement auprès d’un office des marques. Le SCT a approuvé un certain nombre de domaines de convergence en la matière, notamment en ce qui concerne le lien entre les procédures d’opposition et les procédures d’examen, les motifs d’opposition, le droit de former une opposition, la longueur du délai d’opposition, les observations formulées par des tiers et le délai de réflexion permettant un règlement à l’amiable.

Protection des emblèmes d’État et des noms et sigles d’organisations non gouvernementales

Les délégués ont également examiné une proposition visant à réviser les procédures de communication en vue de la protection des emblèmes d’État et des noms et sigles d’organisations non gouvernementales selon l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ces signes ne peuvent généralement pas être utilisés en tant que marques. La proposition porte principalement sur le remplacement du système de communication sur support papier par une publication électronique périodique. Le comité a examiné les modalités techniques de la proposition et est convenu de recommander à l’Assemblée de l’Union de Paris d’adopter cette nouvelle procédure à sa prochaine session, en septembre 2008.

Dessins et modèles industriels

En ce qui concerne les dessins et modèles industriels, le SCT a examiné la synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des dessins et modèles industriels et sur la pratique en la matière, établie à partir des réponses de 68 membres et observateurs du SCT, traitant d’une manière générale des formalités relatives aux procédures d’enregistrement des dessins et modèles, à la gestion des enregistrements et à la communication avec les offices, ainsi que de l’objet de la protection des dessins et modèles industriels, des recours, des modes extrajudiciaires de règlement des litiges et du lien entre les dessins et modèles et d’autres branches du droit de la propriété intellectuelle, telles que le droit des marques, le droit d’auteur et la législation sur la concurrence déloyale. Le SCT poursuivra son analyse du questionnaire à sa prochaine session dans le but de recenser les domaines du droit et de la pratique en matière de dessins et modèles industriels dans lesquels il souhaite poursuivre ses travaux.

Dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques (DCI)

Le comité a pris note de la coopération passée entre les secrétariats de l’OMPI et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui, en ce qui concerne le SCT et ses travaux, a donné lieu à la diffusion de listes cumulatives de DCI à l’intention des offices nationaux des marques. Selon un programme de l’OMS, les DCI sont des appellations génériques communes de substances pharmaceutiques. Conformément aux résolutions pertinentes de l’OMS, elles ne doivent pas être enregistrées en tant que marques. Dans le but d’améliorer la diffusion des nouvelles listes de DCI proposées et recommandées, le SCT a décidé d’adopter une solution électronique consistant à publier les nouvelles listes de DCI sur le site Web de l’OMS et à envoyer une alerte électronique aux abonnés du forum du SCT. L’OMS a présenté un exposé sur le système de protection des DCI et a répondu aux questions des délégués. En outre, le SCT a demandé au Secrétariat d’étudier conjointement avec le Secrétariat de l’OMS les moyens d’élaborer une base de données publique permettant d’effectuer des recherches sur les DCI.

La prochaine session du SCT doit se tenir à Genève du 1^er au 5 décembre 2008.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:

Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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