Le rapport de l’OMPI sur l’activité en matière de brevets dans le monde confirme l’internationalisation croissante de l’innovation

Le rapport, qui repose sur les chiffres de 2006 (dernière année pour laquelle des statistiques mondiales complètes ont été publiées), indique également que le nombre de brevets délivrés dans le monde a augmenté de  18%, quelque 727 000 brevets ayant été accordés pendant la seule année 2006.  Cet accroissement sensible du nombre de brevets délivrés est dû, en partie, aux efforts déployés par les offices de brevets pour réduire les retards dans le traitement des demandes et à l’augmentation considérable du nombre de brevets délivrés par la Chine et par la République de Corée.  Selon ces statistiques, le nombre total de brevets en vigueur dans le monde s’établissait à 6,1 millions environ à la fin de 2006.  

“Une forte augmentation de l’innovation en Chine, en République de Corée et aux États‑Unis d’Amérique a favorisé la hausse globale du nombre de dépôts de demandes de brevet en 2006.  Il s’agit là d’une confirmation des tendances observées jusqu’ici, indiquant une orientation nouvelle dans les centres d’innovation dans le monde entier”, a notamment déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, avant d’ajouter : “Si l’utilisation du système des brevets est essentiellement concentrée dans un certain nombre de pays, les statistiques montrent que l’activité en matière de brevets augmente dans les pays émergents.  Cette évolution est encourageante”.  

M. Francis Gurry, vice‑directeur général de l’OMPI, chargé de superviser les activités de l’Organisation dans le domaine des brevets, a souligné que, compte tenu de son importance politique croissante, une meilleure prise en considération de l’“évolution et de l’utilisation du système des brevets est essentielle à la compréhension des débats d’orientation portant notamment sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la croissance économique et le développement, le rapport entre la politique en matière de propriété intellectuelle et d’autres questions fondamentales relevant de la politique des pouvoirs publics, telles que la santé et l’environnement, et les initiatives lancées afin de renforcer l’efficacité du système des brevets en tant que tel.”  Selon lui, “le rapport, qui est à inscrire dans le cadre de la volonté constante de l’OMPI d’améliorer la fourniture de données statistiques sur l’activité en matière de brevets, permet aux utilisateurs d’analyser et d’observer les dernières tendances dans ce domaine sur la base d’une information objective et détaillée.”

Internationalisation croissante de l’activité en matière de brevets

Si les statistiques mettent en lumière les schémas de concentration dans l’activité en matière de brevets, elles font aussi apparaître la tendance croissante des utilisateurs à déposer leurs demandes dans plusieurs pays.  Cette orientation vers une internationalisation de plus en plus marquée de l’activité dans ce domaine est illustrée par la hausse des dépôts de demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et des demandes déposées par des non‑résidents.  “Le PCT est le système de dépôt international de demandes de brevet le plus utilisé, environ 49% de l’ensemble des demandes internationales de brevet étant déposées par cette voie”, a indiqué M. Gurry, qui a mis l’accent sur les initiatives visant à simplifier l’utilisation du PCT et sur les efforts constants de l’OMPI pour renforcer l’efficacité du système. 

Le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT s’est élevé, selon les estimations, à 158 400 en 2007, soit une hausse de 5,9% par rapport à l’année précédente.  Les déposants des États‑Unis d’Amérique sont, de loin, les plus grands utilisateurs du système du PCT, un accord multilatéral administré par l’OMPI qui offre un système simplifié de dépôt international de demandes de brevet.  En 2006, 33,6% de l’ensemble des dépôts de demandes selon le PCT provenaient des États‑Unis d’Amérique, soit deux fois plus que le nombre de dépôts provenant du deuxième plus grand utilisateur du système, à savoir le Japon, avec 17,5% de l’ensemble des dépôts de demandes selon le PCT.  M. Gurry a observé que “les pays émergents tels que l’Inde, le Brésil et la Turquie utilisent de plus en plus le système pour déposer des demandes internationales”. 

Le nombre de demandes de brevet déposées par des non‑résidents dans le monde entier a augmenté, passant de 35,7% en 1995 à 43,6% en 2006.  Par ailleurs, entre 2005 et 2006, le nombre total de demandes de brevet déposées par des non‑résidents a enregistré une hausse de 7,4%, tandis que le nombre total de demandes déposées par des résidents augmentait de 3,1%.  Les demandes de brevet déposées à l’étranger par des ressortissants des États‑Unis d’Amérique ont représenté 21,9% du nombre total de demandes de brevet déposées par des non‑résidents, contre 21,7% pour les ressortissants du Japon et 10,8% pour ceux de l’Allemagne.  La part globale des dépôts de demandes de brevet dans le monde par des non‑résidents provenant des huit plus grands pays d’origine (Allemagne, États‑Unis d’Amérique, France, Japon, Pays‑Bas, République de Corée, Royaume‑Uni et Suisse) a augmenté, passant de 66 à 74% entre 2000 et 2006. 

Le degré d’internationalisation varie selon les pays et en fonction de leur niveau de développement économique.  La part de dépôts de demandes de brevets par des non‑résidents est très élevée dans les offices de brevets de Hong Kong (RAS) de la Chine, d’Israël, du Mexique et de Singapour – où plus de 90% du nombre total de demandes sont déposées par des non‑résidents. 

L’activité en matière de brevets dans les pays émergents a également augmenté en 2006.  Les offices de brevets de l’Inde (24 505), du Brésil (24 505) et du Mexique (15 505) ont tous reçu un nombre important de dépôts en 2006.  Dans la plupart des pays émergents considérés, la majeure partie des demandes ont été déposées par des non‑résidents.   

Tendances observées dans l’activité en matière de brevets

La part des demandes de brevets déposées dans le monde par des ressortissants des dix principaux pays d’origine (à savoir les pays dans lesquels sont domiciliés les déposants) est passée de 82,4% (2000) à 85,2% (2006).  Les ressortissants du Japon (514 047 demandes), des États‑Unis d’Amérique (390 815 demandes), de la République de Corée (172 709 demandes), de l’Allemagne (130 806 demandes) et de la Chine (128 850 demandes) ont déposé 76% du nombre total de demandes de brevet dans le monde en 2006.  La hausse sensible du nombre de demandes de brevets déposées au niveau national a augmenté la part de la Chine dans le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde, passée de 1,8% à 7,3% au cours de la période 2000 – 2006.  Entre 2005 et 2006, le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde entier par des ressortissants de la Chine, de la République de Corée et des États‑Unis d’Amérique a augmenté de 32,1%, 6,6% et 6,7%, respectivement. 

En ce qui concerne les offices, en 2006, pour la première fois depuis 1963, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) a reçu le plus grand nombre de demandes de brevet (425 966), suivi par l’Office des brevets du Japon (408 674).  Les offices des brevets de la Chine (210 501) et de la République de Corée (166 189), ainsi que l’Office européen des brevets (135 231), ont aussi reçu un grand nombre de dépôts.

La période 2000-2006 a également vu un accroissement significatif du nombre de dépôts émanant de l’Australie, de la Chine, de l’Inde et de la République de Corée.  Le taux moyen d’accroissement annuel des dépôts émanant de ces pays a largement dépassé celui de tous les pays d’Europe et d’Amérique du Nord pour lesquels on dispose de données.  Le Japon, le Royaume-Uni et la Suède ont enregistré une augmentation modérée des dépôts de demandes (moins de 1% par an).

Bien que le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde ait progressé de manière régulière, le taux d’accroissement est inférieur à celui observé pour d’autres indicateurs économiques tels que le produit intérieur brut (PIB) et les échanges commerciaux.  Cela dit, les dépenses de recherche‑développement (R–D) et le volume des dépôts de demandes de brevet sont étroitement corrélés.  Les pays ayant un niveau élevé d’investissement dans
la R–D tendent à enregistrer un plus grand nombre de dépôts par résident, comme c’est le cas aux États‑Unis d’Amérique, au Japon, en Chine, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en République de Corée.

Brevets délivrés

La grande majorité (73% environ) des 727 000 brevets délivrés dans le monde en 2006 émanait d’un petit nombre de pays d’origine : Japon, États‑Unis d’Amérique, République de Corée et Allemagne.  Entre 2000 et 2006, le nombre de brevets délivrés à des déposants de la Chine et de la République de Corée a progressé respectivement de 26,5% et 23,2% en moyenne annuelle.

Titularité des brevets en vigueur

Les brevets en vigueur en 2006 étaient détenus dans leur grande majorité par des déposants du Japon (1,6 million environ) et des États‑Unis d’Amérique (1,2 million environ).  Entre 2004 et 2006, le nombre de brevets en vigueur détenus par des déposants de la Finlande (85%) et de la République de Corée (47%) a augmenté de manière significative.  Plus de la moitié des brevets en vigueur en 2006 résultaient de demandes déposées au cours de la période 1997‑2003.  De nombreux brevets ne sont pas maintenus en vigueur tout au long de la durée de validité de 20 ans à compter du dépôt, généralement parce que le coût de leur maintien en

 

vigueur dépasse le rendement économique du produit ou service correspondant.  Les taxes de maintien en vigueur sont payables à intervalles réguliers tout au long de la durée de validité du brevet.  Seule une minorité d’entre eux sont maintenus en vigueur pendant toute cette durée.

Secteurs technologiques

En 2005 (dernière année pour laquelle les données correspondantes sont disponibles), l’activité de brevet la plus intense s’est exercée dans les secteurs ci‑après : informatique (144 594), télécommunications (116 770) et machines électriques (121 350).  Entre 2001 et 2005, les dépôts de demandes de brevet dans les domaines de l’informatique, de l’optique et des semi‑conducteurs ont progressé respectivement au rythme annuel de 5,3%, 5,0% et 4,9%.  Les dépôts de demandes de brevet portant sur des produits pharmaceutiques ont augmenté de manière modérée (+1,7%), alors qu’ils ont diminué dans le domaine de la biotechnologie (-2,7%).

Les tensions récentes sur les ressources énergétiques ont stimulé l’activité de brevet dans le secteur de l’énergie, notamment en ce qui concerne l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque), les piles à combustible et l’énergie éolienne.  Les déposants du Japon ont déposé le plus grand nombre de demandes dans les domaines de l’énergie solaire et des piles à combustible, alors que l’Allemagne et le Japon étaient les deux principaux pays d’origine pour les technologies de l’énergie éolienne.

Charge de travail des offices de brevet

En 2006, les principaux offices de brevets sont restés confrontés à des retards importants dans les demandes à traiter.  M. Gurry a déclaré que “si le rapport fait apparaître des tendances prometteuses concernant l’utilisation du système des brevets, il souligne également la nécessité de trouver des solutions pour remédier aux retards persistants dans l’examen des demandes dans de nombreux offices de propriété intellectuelle”.  Le nombre de demandes de brevet en instance d’examen à l’USPTO atteignait 1 051 502 en 2006.  De même, ces dernières années, l’Office des brevets du Japon a enregistré une brusque augmentation du nombre de demandes en instance, quelque 836 801 demandes de brevet étant en attente de traitement fin 2006.  Ce phénomène tient pour une large part à la réduction du délai de demande d’examen – qui a été ramené de sept ans à trois ans –, ce qui risque d’accroître la charge de travail du JPO en matière d’examen des demandes pendant plusieurs années.  Le nombre de demandes en instance dans d’autres grands offices de brevets, tels que l’office européen des brevets et les offices de l’Allemagne et du Canada, est également important.