La Chine étend à Hong Kong l’application des “traités Internet”

Genève, 26 septembre 2008
PR/2008/565

À partir du 1^er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d’auteur s’appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il étendait à la RAS de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”. Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.

En juin 2007, lors de l’adhésion de la Chine au WCT et au WPPT, le Gouvernement de la République populaire de Chine avait fait savoir à l’OMPI que “conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que, sauf modification contraire, le traité ne s’appliquera pas à la Région administrative spéciale de Hong Kong ni à la Région administrative spéciale de Macao de la République de Chine”.

M. Francis Gurry, qui a été nommé cette semaine directeur général de l’OMPI par l’Assemblée générale de l’Organisation, a accueilli la déclaration de la Chine comme une étape positive, qui permettra aux créateurs talentueux de Hong Kong de créer et de diffuser leurs œuvres et d’en maîtriser l’utilisation dans l’environnement numérique avec une confiance accrue.

Conclus en 1996, le WCT et le WPPT sont entrés en vigueur le 6 mars et le 20 mai 2002, respectivement. Jusqu’à présent, 67 pays ont signé le WCT et 66 le WPPT. Ces traités revêtent une importance fondamentale car ils permettent de renforcer le développement de l’Internet, du commerce électronique et des industries de la culture et de l’information en garantissant la qualité et l’authenticité des contenus sous forme numérique. Les créateurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs d’enregistrements sonores et les entreprises qui les entourent peuvent ainsi recueillir les bénéfices financiers de leur talent, de leur créativité et de leurs investissements.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:

Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
Mél