L’OMPI sur le point de célébrer le cinquantième anniversaire du système international d’enregistrement des indications géographiques

L’Arrangement de Lisbonne, conclu le 31 octobre 1958 lors d’une conférence diplomatique tenue à Lisbonne, a donné naissance au système de Lisbonne, qui facilite la protection internationale des appellations d’origine. Le système de Lisbonne est devenu opérationnel en 1966 et, actuellement, 26 États en font partie. Administré par l’OMPI, il offre la possibilité d’étendre la protection accordée à une appellation d’origine dans l’un de ses 26 États membres – le pays d’origine de l’appellation d’origine – à 25 autres États membres grâce à une procédure d’enregistrement unique.

 

Une appellation d’origine est un type particulier d’indication géographique qui, en général, consiste en un nom géographique ou en une désignation traditionnelle utilisée sur des produits présentant une qualité ou des caractéristiques particulières essentiellement dues à l’environnement géographique dans lequel ils sont fabriqués. Parmi les appellations d’origine réputées enregistrées en vertu du système de Lisbonne figurent Porto (Portugal), Habana (Cuba), Champagne (France), Tokay (Hongrie), Prosciutto di Parma (Italie), Tequila (Mexique), le cristal de Bohème (République tchèque) ou l’eau minérale de Borjomi (Géorgie). La notion d’indication géographique englobe les appellations d’origine.

 

Pour les consommateurs, les indications géographiques indiquent l’origine et la qualité des produits. Bon nombre d’entre elles ont acquis une réputation appréciable qui, faute d’être protégée de manière adéquate, peut faire l’objet de fausses déclarations de la part d’opérateurs commerciaux. Une utilisation abusive des indications géographiques par des tiers non autorisés est préjudiciable aux consommateurs et aux producteurs légitimes; les consommateurs sont induits en erreur dans la mesure où ils sont convaincus qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractéristiques précises, et les producteurs légitimes subissent un préjudice parce qu’ils perdent ainsi le bénéfice d’opérations commerciales lucratives et qu’il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.

 

Bien que de nombreuses indications géographiques et appellations d’origine concernent des produits agricoles, d’autres produits dotés d’une identité unique provenant d’une région particulière peuvent aussi bénéficier de cette forme de propriété intellectuelle.  Sur un marché mondial toujours plus concurrentiel, elles offrent un instrument de commercialisation utile à la différenciation des produits, qui revêt une importance croissante pour attirer les consommateurs. Tout comme les marques, les indications géographiques jouent un rôle fondamental s’agissant d’informer les consommateurs de la valeur ou de la qualité spécifique ou unique d’un produit en mettant en exergue les caractéristiques qui distinguent celui‑ci de produits concurrents.

 

Le colloque abordera un éventail de thèmes au nombre desquels figurent les améliorations pouvant éventuellement être apportées au système de Lisbonne, les défis auxquels est confronté le système de Lisbonne et les questions propres à la protection et à l’enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine dans les pays en développement. On trouvera tous les renseignements utiles à l’adresse  https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id_16802. Le colloque permettra de faire mieux connaître le système de Lisbonne avant la tenue de délibérations internationales plus formelles, prévues au début de l’année prochaine, dans le cadre d’un groupe de travail créé en septembre 2008 par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne. Ce groupe de travail étudiera les améliorations pouvant être apportées aux procédures prévues par l’Arrangement de Lisbonne.