Une conférence invite l’OMPI à dynamiser l’appui à la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes

La Conférence sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe, tenue à Bruxelles les 24 et 25 novembre 2008, a été organisée par l’OMPI en association avec le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC) et en coopération avec l’Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO‑ARTIS) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).

 

M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a assuré les participants que la question du droit d’auteur et des droits connexes figurait en bonne place parmi les préoccupations de l’OMPI. Il a déclaré, lors de la conférence, que la gestion collective constituait l’“un des instruments les plus éprouvés pour contribuer à la mise en œuvre efficace du droit d’auteur et des droits connexes… et la meilleure formule à notre disposition pour retourner de la valeur aux créateurs”.

 

M. Gurry a déclaré que l’OMPI avait un rôle important à jouer dans l’appui à cet instrument qu’était la gestion collective, notamment pour les pays en développement. Il a relevé que, aujourd’hui, la gestion collective était confrontée à des enjeux extraordinaires ayant des répercussions économiques, culturelles, techniques et juridiques, et que, dans le cadre de ses travaux sur le développement futur de l’infrastructure mondiale de propriété intellectuelle, l’OMPI axerait ses efforts sur les systèmes de gestion collective. 

 

La conférence a servi de cadre général à des échanges de vues sur les défis résultant du progrès technique et des tendances observées sur le marché du numérique, des systèmes d’information sur le régime des droits et des questions de concurrence. Les délibérations ont principalement porté sur l’avenir de la gestion collective dans l’environnement numérique, et ont permis d’examiner un certain nombre d’améliorations que les organismes de gestion collective dans le monde ont apportées en matière d’application et de gestion des droits. Elles ont rendu possible l’approfondissement du dialogue entre les parties prenantes de la création, de la concession de licences et de la diffusion de contenus créatifs et ont été l’occasion pour les participants de tirer parti de l’expérience acquise en Europe au niveau international.

 

Un large éventail de questions a été abordé, parmi lesquelles le rôle des techniques numériques dans la gestion des droits aux fins de l’appui à la création de nouveaux modèles commerciaux destinés à la diffusion légale de contenus protégés et à la gestion collective, l’interfonctionnement, les services interactifs en ligne ou mobiles, les contenus générés par les utilisateurs et les réseaux de collaboration sociale, l’administration efficace des organismes de gestion collective et la double imposition des redevances.

 

Quelque 400 participants d’organisations de gestion collective, avocats, universitaires, représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, concepteurs de technologies et de services numériques et représentants des industries créatives ont participé à cette conférence.

 

Les sociétés de gestion collective administrent les droits des auteurs, artistes interprètes ou exécutants et autres créateurs. Leur principale responsabilité consiste à concéder des licences, ainsi qu’à prélever les redevances et les rémunérations et à répartir celles‑ci entre les créateurs. L’environnement technologique interdépendant dans lequel évoluent les créateurs a lancé aux organismes de gestion collective un certain nombre de défis, en particulier dans la manière de suivre l’utilisation des œuvres de leurs membres. Les différentes solutions formulées pour relever ces défis ont créé de nouvelles possibilités et de nouveaux mécanismes en matière de gestion des droits des créateurs.