Le ralentissement de l’économie dans le monde affecte les dépôts de demandes internationales de brevet en 2008

Genève, 27 janvier 2009
PR/2009/583

Les demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 2,4% en 2008 pour atteindre près de 164 000 1. Même si le taux de croissance a été modeste, par rapport à un taux moyen d’augmentation de 9,3% au cours des trois années précédentes, le nombre total de demandes pour 2008 constitue le plus grand nombre de demandes selon le PCT jamais reçues en une année. La poursuite de l’utilisation du PCT, clef de voûte du système international des brevets, indique que les entreprises ont conscience du fait qu’il est important pour elles d’investir durablement dans la recherche, le développement et l’innovation pour rester concurrentielles même dans une conjoncture économique difficile.

Les demandes selon le PCT déposées en 2008 par les inventeurs de la République de Corée (+12%), de la Chine (+11,9%) et de la Suède (+12,5%) ont enregistré des taux de croissance substantiels. Le plus grand nombre de demandes internationales selon le PCT – un peu moins d’un tiers du total pour 2008 (32,7% soit 53 521 demandes) – a été déposé par les inventeurs des États Unis d’Amérique, qui conservent la position qu’ils occupent depuis 30 ans environ.

“Traditionnellement, les dépôts de demandes de brevet ont tendance à diminuer pendant les périodes de difficultés économiques, tout simplement parce que moins de ressources sont consacrées aux investissements en faveur du cycle de l’innovation. Par ailleurs, l’activité en matière de brevets a tendance à repartir lorsque le cycle économique s’améliore. Cela dit, les crises économiques ont été par le passé un catalyseur de l’innovation, du fait que l’accent est davantage mis sur le relèvement des normes d’efficacité, la volonté de faire plus avec moins et la définition et l’élaboration de solutions opérationnelles plus pointues”, a déclaré M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. “Dans le contexte économique actuel, la technologie, l’innovation et la créativité sont fondamentales pour créer les conditions d’un renouveau économique et pour répondre aux questions mondiales urgentes telles que le changement climatique”, a t il ajouté.

Les inventeurs et les entreprises du Japon, avec 17,5% (28 774) de l’ensemble des dépôts, sont arrivés à la deuxième place en 2008, suivis de l’Allemagne (18 428), de la République de Corée (7908), de la France (6867), de la Chine (6089), du Royaume-Uni (5517), des Pays Bas (4349), de la Suède (4114), de la Suisse (3832), du Canada (2966), de l’Italie (2939), de la Finlande (2119), de l’Australie (2028) et d’Israël (1882). En 2008, la Chine a amélioré son score d’une place, se classant sixième parmi les principaux utilisateurs du PCT.

Principaux déposants

Pour la première fois, une entreprise chinoise est arrivée en tête des déposants de demandes selon le PCT en 2008. La société Huawei Technologies Co. Ltd, grande entreprise internationale dans le domaine des télécommunications ayant son siège à Shenzhen, a déposé 1737 demandes selon le PCT pendant l’année. La société Panasonic2 (Japon) est arrivée en deuxième position parmi les principaux utilisateurs du PCT en 2008 avec 1729 demandes internationales, suivie de Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays Bas, 1551 demandes selon le PCT), Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (Japon, 1364 demandes selon le PCT) et Robert Bosch GMBH (Allemagne, 1273 demandes selon le PCT).

Parmi les 100 plus grandes sociétés ayant utilisé le système du PCT en 2008, 38 proviennent des États-Unis, 28 du Japon et 13 d’Allemagne. Une autre société chinoise (ZTE Corporation), également une entreprise de télécommunications ayant son siège à Shenzen, figure parmi les 100 principaux utilisateurs.

Pays en développement

En 2008, l’OMPI a continué de recevoir des demandes internationales de brevet émanant de pays en développement. Le plus grand nombre de ces demandes ont été reçues de deux pays, la République de Corée (7908) et la Chine (6089), suivis de l’Inde (766), de Singapour (578), du Brésil (451), de l’Afrique du Sud (382), de la Turquie (367), du Mexique (210) et de la Malaisie (177).

Les pays en développement représentent 78% des États contractants du PCT, soit 109 des 139 pays ayant signé le traité à ce jour.

“Au cours des années à venir, l’OMPI aura comme priorité de travailler étroitement avec ses États membres afin de faire en sorte que tous les pays soient en mesure de retirer les avantages de l’innovation et de participer activement à l’économie du savoir tout en participant le plus possible au PCT”, a indiqué M. Gurry. Le directeur général a rappelé que le Plan d’action de l’OMPI pour le développement prévoit de procéder à une analyse et à une réflexion permanente sur le meilleur moyen de mettre le système de la propriété intellectuelle au service de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.

Domaines techniques

La plus grande partie des demandes déposées selon le PCT publiées en 2008 ont concerné les secteurs des techniques médicales (12%), de l’informatique (8,5%) et des produits pharmaceutiques (7,9%). Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide ont été les méthodes de traitement de données à des fins de gestion (+22,7%) et les microstructures et la nanotechnologie (20,7%).

Les principaux secteurs techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2008 sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) (système de classement destiné à faciliter la recherche d’informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont indiqués à l’annexe I.

Évolution du système du PCT

Il est procédé actuellement à un examen des opérations réalisées selon le PCT afin de faire en sorte que le système du PCT continue d’offrir des services à valeur ajoutée aux utilisateurs et constitue une plate forme plus efficace pour le partage d’informations entre les offices de brevets pour éviter une répétition inutile des travaux et pour faciliter l’accès à l’information en matière de brevets extrêmement utile. Il est indiqué dans le programme et budget révisé de l’OMPI que l’orientation stratégique du PCT fixée pour 2009 est de faire en sorte que “le système du PCT soit pleinement utilisé et qu’il soit le plus utile possible pour les déposants et les États membres”.

Le directeur général a déclaré : “Le PCT est une grande réussite car il constitue une réponse multilatérale à l’augmentation de la demande de brevets et l’internationalisation du système. La demande de droits de brevet dans les sociétés dépendantes de la technologie dans le monde d’aujourd’hui est toutefois telle que les offices de brevets du monde entier ont du mal à fournir leurs services de propriété intellectuelle d’une façon efficace et dans les délais voulus. Face à cette crise de gestion de la demande, il est nécessaire de trouver des solutions de toute urgence”. M. Gurry a ajouté que “le PCT est, plus que tout autre instrument actuellement envisagé, le meilleur point de départ pour élaborer des solutions d’avenir”.

Autres faits nouveaux

Au cours de ces dernières années, l’OMPI et des offices de brevets ont cherché à renforcer et moderniser en permanence les opérations du PCT pour engendrer des gains d’efficacité et mieux servir la communauté des utilisateurs. À la suite de cette action, environ 70% de la totalité des demandes selon le PCT sont maintenant déposées intégralement ou partiellement sous forme électronique. L’OMPI a aussi rationalisé les opérations du PCT de telle sorte que les effectifs sont demeurés stables malgré un accroissement permanent de la charge de travail.

Par ailleurs, grâce au service de recherche PATENTSCOPE®, les utilisateurs peuvent réaliser des recherches en texte intégral dans plus de 1,5 million de demandes de brevet internationales publiées depuis la première publication en 1978. En partie grâce à ces gains d’efficacité, les États membres sont convenus en 2007 de réduire la taxe internationale perçue au titre du PCT de 5% à compter du 1er juillet 2008. Afin d’encourager l’utilisation du PCT

dans les pays en développement, la taxe de dépôt internationale est maintenant réduite de 90% pour les déposants (à l’exception des entreprises) en fonction d’une liste approuvée de pays en développement et de 90% pour l’ensemble des déposants des pays les moins avancés.

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d’obtention de la protection par brevet à l’échelon international. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu’il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d’examen préliminaire international, ainsi qu’une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d’un brevet et le paiement des frais qui s’y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés aux termes d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (voir plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d’obtenir une protection par brevet ainsi que sur l’intérêt commercial présenté par cette invention.

Le taux d’augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des neuf dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).

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1 Estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir tout au long du premier semestre de l’année des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2008.
2 Matsushita a pris le nom de Panasonic en 2008.

ANNEXE

Demandes internationales selon le PCT Les 15 principaux pays d’origine
	2004	2005	2006	2007	2008 estimation	2008 %	2008 variation
États-Unis d’Amérique	43 350	46 803	50 941	54 086	53 521	32,7%	-1,0%
Japon	20 264	24 869	27 033	27 744	28 744	17,5%	3,6%
Allemagne	15 214	15 984	16 732	17 818	18 428	11,3%	3,4%
République de Corée	3 558	4 688	5 944	7 061	7 908	4,8%	12,0%
France	5 184	5 748	6 242	6 568	6 867	4,2%	4,6%
Chine	1 706	2 503	3 951	5 441	6 089	3,7%	11,9%
Royaume-Uni	5 027	5 084	5 090	5 539	5 517	3,4%	-0,4%
Pays-Bas	4 284	4 500	4 529	4 355	4 349	2,7%	-0,1%
Suède	2 851	2 883	3 316	3 657	4 114	2,5%	12,5%
Suisse	2 898	3 290	3 577	3 778	3 832	2,3%	1,4%
Canada	2 104	2 318	2 566	2 847	2 966	1,8%	4,2%
Italie	2 189	2 349	2 716	2 946	2 939	1,8%	-0,2%
Finlande	1 672	1 893	1 845	1 995	2 119	1,3%	6,2%
Australie	1 837	1 996	2 001	2 053	2 028	1,2%	-1,2%
Israël	1 227	1 454	1 589	1 746	1 882	1,1%	7,8%
Tous les autres	9 245	10 326	11 084	12 252	12 497	7,6%	2,0%
Total	122 610	136 688	149 156	159 886	163 800		2,4%

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées

2008

	Domaine technique	2004	2005	2006	2007		Taux de croissance par rapport à 2007
I	Électrotechnique
1	Machines et appareils électriques, énergie électrique	6 543	7 931	9 035	10 088	11 257	11,6%
2	Techniques audiovisuelles	5 742	6 097	6 598	6 821	6 730	-1,3%
3	Télécommunications	7 256	8 641	10 121	11 620	12 492	7,5%
4	Communication numérique	4 862	5 304	5 980	7 173	7 996	11,5%
5	Techniques de communication de base	1 553	1 576	1 728	1 773	1 883	6,2%
6	Informatique	7 993	10 453	12 177	13 519	13 965	3,3%
7	Méthodes de traitement de données à des fins de gestion	1 899	1 525	2 051	2 385	2 927	22,7%
8	Semi-conducteurs	3 956	4 653	5 938	6 430	6 906	7,4%
II	Instruments
9	Optique	4 273	5 136	5 911	6 054	6 392	5,6%
10	Techniques de mesure	6 291	7 087	8 083	8 761	9 137	4,3%
11	Analyse de matériels biologiques	2 565	3 077	2 983	2 930	3 024	3,2%
12	Dispositifs de commande	2 746	2 983	3 348	3 498	3 571	2,1%
13	Technologie médicale	9 404	12 026	17 710	18 909	19 661	4,0%
III	Chimie
14	Chimie fine organique	8 205	8 887	9 583	9 583	9 621	0,4%
15	Biotechnologie	7 698	7 563	7 471	7 536	7 698	2,1%
16	Produits pharmaceutiques	8 681	10 638	12 757	12 969	12 967	0,0%
17	Chimie macromoléculaire, polymères	3 653	4 105	4 821	4 825	4 955	2,7%
18	Chimie alimentaire	1 851	2 004	2 338	2 346	2 423	3,3%
19	Chimie de base	4 745	5 398	6 250	6 897	7 343	6,5%
20	Matériaux, métallurgie	3 005	3 238	3 745	4 015	4 265	6,2%
21	Techniques de surface, revêtement	3 330	3 720	4 370	4 312	4 410	2,3%
22	Technologie des microstructures, nanotechnologie	237	248	355	429	518	20,7%
23	Génie chimique	4 638	4 800	5 406	5 598	6 000	7,2%
24	Écotechnologie	2 085	2 153	2 562	2 934	3 321	13,2%
IV	Mécanique
25	Manutention	3 563	4 303	4 847	5 088	5 044	-0,9%
26	Machines-outils	2 755	3 352	3 576	3 746	4 244	13,3%
27	Moteurs, pompes, turbines	3 222	3 470	3 950	4 529	5 086	12,3%
28	Machines à fabriquer du papier et des textiles	2 746	3 087	3 466	3 136	3 198	2,0%
29	Autres machines spéciales	4 164	4 889	5 391	5 468	5 997	9,7%
30	Procédés et appareils thermiques	1 624	1 930	2 172	2 499	2 805	12,2%
31	Composants mécaniques	3 724	4 157	4 757	5 150	5 853	13,7%
32	Transport	4 926	5 642	6 129	6 826	7 649	12,1%
V	Autres domaines
33	Mobilier, jeux	2 975	3 649	4 183	4 455	4 398	-1,3%
34	Autres biens de consommation	2 757	3 254	3 701	3 852	4 097	6,4%
35	Génie civil	3 856	3 939	4 409	4 732	5 278	11,5%

Les 50 premiers déposants de demandes selon le PCT en 2008

Classement en 2008	Changement de rang	Nom du déposant	Pays d’origine	Demandes selon le PCT publiées en 2008	Augmentation par rapport à 2007
1	3	HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.	CN	1737	372
2	-1	PANASONIC CORPORATION	JP	1729	-371
3	-1	KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.	NL	1551	-490
4	2	TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA	JP	1364	366
5	0	ROBERT BOSCH GMBH	DE	1273	127
6	-3	SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT	DE	1089	-555
7	2	NOKIA CORPORATION	FI	1005	180
8	5	LG ELECTRONICS INC.	KR	992	273
9	12	TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)	SE	984	387
10	4	FUJITSU LIMITED	JP	983	275
11	-4	QUALCOMM INCORPORATED	US	907	-67
12	4	NEC CORPORATION	JP	825	199
13	2	SHARP KABUSHIKI KAISHA	JP	814	112
14	-6	MICROSOFT CORPORATION	US	805	-40
15	-5	MOTOROLA, INC.	US	778	-46
16	-5	BASF SE	DE	721	-101
17	2	INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION	US	664	58
18	-6	3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY	US	663	-106
19	1	SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.	KR	639	41
20	5	E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY	US	517	13
21	3	MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION	JP	503	-12
22	-4	PIONEER CORPORATION	JP	497	-114
23	5	HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY, L.P.	US	493	88
24	284	CONTINENTAL AKTIENGESELLSCHAFT	DE	485	435
25	2	THOMSON LICENSING	FR	461	45
26	16	ELECTRONICS AND TELECOMMUNICATIONS RESEARCH INSTITUTE	KR	443	155
27	-5	THE PROCTER & GAMBLE COMPANY	US	412	-163
28	22	NXP B.V.	NL	407	166
29	3	SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB	SE	402	42
30	-1	BSH BOSCH UND SIEMENS HAUSGERÄTE GMBH	DE	393	-5
31	-14	INTEL CORPORATION	US	377	-246
32	23	INA-SCHAEFFLER KG	DE	374	143
33	11	DAIKIN INDUSTRIES, LTD.	JP	367	88
34	-3	THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA	US	343	-21
35	-12	HONEYWELL INTERNATIONAL INC.	US	339	-181
36	17	RENAULT S.A.S.	FR	335	101
37	18	KYOCERA CORPORATION	JP	332	101
38	13	ZTE CORPORATION	CN	329	94
39	-13	GENERAL ELECTRIC COMPANY	US	326	-112
40	24	TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED	US	308	96
41	10	SONY CORPORATION	JP	307	72
42	-4	EASTMAN KODAK COMPANY	US	299	-31
43	40	BAKER HUGHES INCORPORATED	US	295	128
43	-8	NOVARTIS AG	CH	295	-47
45	129	APPLE COMPUTER, INC.	US	289	205
46	13	FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V.	DE	287	58
47	43	DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC.	US	285	130
48	1	NIKON CORPORATION	JP	284	40
49	22	THE BOEING COMPANY	US	281	100
50	-4	CANON KABUSHIKI KAISHA	JP	280	15

Demandes internationales selon le PCT par pays de résidence du premier déposant

Tous les pays d’origine

PAYS	NOM	2004	2005	2006	2007	2008 (Estimation)
AD	Andorre	2	3	3	3	5
AE	Émirats arabes unis	17	24	14	20	22
AG	Antigua-et-Barbuda	1	2
AI	Anguilla	1			1
AL	Albanie	1		1
AM	Arménie	2	3	7	4	6
AN	Antilles néerlandaises	2	3	10	1
AR	Argentine	11	20	20	32	23
AT	Autriche	709	851	916	1 004	938
AU	Australie	1 837	1 996	2 001	2 053	2 028
AZ	Azerbaïdjan	5	5	14	7	1
BA	Bosnie-Herzégovine	3	7	8	13	10
BB	Barbade	246	258	192	301	136
BE	Belgique	832	1 076	1 034	1 124	1 105
BF	Burkina Faso					1
BG	Bulgarie	24	21	24	30	28
BH	Bahreïn					3
BI	Burundi	1	1	2	1
BJ	Bénin			1		1
BM	Bermuda	10	4	6	13	26
BN	Brunéi Darussalam		7	1
BO	Bolivie	3			1
BR	Brésil	278	271	333	396	451
BS	Bahamas	21	31	19	39	21
BY	Bélarus	26	22	18	9	9
BZ	Belize	9	5	1	1	3
CA	Canada	2 104	2 318	2 566	2 847	2 966
CD	République démocratique du Congo					2
CH	Suisse	2 898	3 290	3 577	3 778	3 832
CI	Côte d'Ivoire		1
CK	Cook (îles)	1	1		1
CL	Chili	6	9	12	17	23
CM	Cameroun	2	2	1	1	1
CN	Chine	1 706	2 503	3 951	5 441	6 089
CO	Colombie	22	23	29	45	40
CR	Costa Rica	6	4	5	3	7
CU	Cuba	18	11	21	22	12
CY	Chypre	43	30	53	65	36
CZ	République tchèque	95	117	107	131	155
DE	Allemagne	15 214	15 984	16 732	17 818	18 428
DK	Danemark	1 049	1 121	1 157	1 153	1 328
DO	République dominicaine				2	5
DZ	Algérie	6	4	3	12	11
EC	Équateur	9	1	7	2	4
EE	Estonie	12	13	17	30	35
EG	Égypte	53	51	41	40	47
ES	Espagne	823	1 125	1 198	1 293	1 284
FI	Finlande	1 672	1 893	1 845	1 995	2 119
FJ	Fidji				1
FR	France	5 184	5 748	6 242	6 568	6 867
GA	Gabon					1
GB	Royaume-Uni	5 027	5 084	5 090	5 539	5 517
GD	Grenade					1
GE	Géorgie	3	4	8	8	10
GH	Ghana			2		3
GI	Gibraltar				1	3
GQ	Guinée équatoriale		1	1
GR	Grèce	79	55	84	88	108
GT	Guatemala		1		1	15
HK	Hong Kong, Chine	4	2	1	3	1
HN	Honduras		1			3
HR	Croatie	76	71	74	79	56
HU	Hongrie	136	160	145	166	173
ID	Indonésie	6	8	8	9	10
IE	Irlande	322	338	423	411	444
IL	Israël	1 227	1 454	1 589	1 746	1 882
IN	Inde	724	679	831	901	766
IQ	Iraq				1
IR	Iran (République islamique d')		2	3	3	1
IS	Islande	46	44	51	52	65
IT	Italie	2 189	2 349	2 716	2 946	2 939
JM	Jamaïque			1	1
JO	Jordanie		4	6	22	6
JP	Japon	20 264	24 869	27 033	27 744	28 744
KE	Kenya	7	7	5	3	1
KG	Kirghizistan	1	1		2
KN	Saint-Kitts-et-Névis		1	1	2	1
KP	République populaire démocratique de Corée	3	2	4	2	7
KR	République de Corée	3 558	4 688	5 944	7 061	7 908
KW	Koweït	3	4	1	3	3
KY	Caïmanes (îles)	9	5	10	22	15
KZ	Kazakhstan	7	8	17	16	4
LA	République démocratique populaire lao					1
LB	Liban	1		4	2	1
LC	Sainte-Lucie					1
LI	Liechtenstein	47	71	77	69	400
LK	Sri Lanka	2		3	7	11
LR	Libéria	1
LT	Lituanie	9	8	10	13	19
LU	Luxembourg	125	119	120	164	230
LV	Lettonie	12	16	17	21	21
LY	Jamahiriya arabe libyenne					1
MA	Maroc	7	9	10	18	12
MC	Monaco	16	14	14	4	13
MD	République de Moldova	3	5	7	4	5
ME	Monténégro			2
MG	Madagascar	1	1			1
MH	Marshall (îles)	2		1	1
MK	Ex-République yougoslave de Macédoine	4	2	2	5	2
ML	Mali	1
MM	Myanmar					1
MN	Mongolie			6		3
MT	Malte	3	10	11	12	15
MU	Maurice	12	3	7	9	3
MX	Mexique	118	141	180	187	210
MY	Malaisie	45	38	60	108	177
NA	Namibie	2	1	1	2
NG	Nigéria		2	1	2
NL	Pays-Bas	4 284	4 500	4 529	4 355	4 349
NO	Norvège	476	584	609	606	641
NZ	Nouvelle-Zélande	339	349	351	398	314
OM	Oman		2
PA	Panama	15	17	15	14	10
PE	Pérou			1	2	1
PG	Papouasie-Nouvelle-Guinée		1
PH	Philippines	11	26	23	17	14
PK	Pakistan			3	4
PL	Pologne	107	97	101	105	129
PT	Portugal	49	55	68	92	95
PY	Paraguay	1
QA	Qatar	1	1
RO	Roumanie	18	15	26	31	11
RS	Serbie			8	23	37
RU	Fédération de Russie	519	657	695	738	666
SA	Arabie saoudite	31	39	54	45	61
SC	Seychelles	11	2	10	7	16
SD	Soudan	4	6	3	4	3
SE	Suède	2 851	2 883	3 316	3 657	4 114
SG	Singapour	431	443	476	528	578
SI	Slovénie	62	86	79	86	108
SK	Slovaquie	26	31	31	37	40
SL	Sierra Leone			2		1
SM	Saint-Marin		3	5	20	11
SN	Sénégal	3	1	3	1
SV	El Salvador					3
SY	République arabe syrienne	5	4	7	2	5
SZ	Swaziland			1
TH	Thaïlande	12	9	11	7	17
TM	Turkménistan					1
TN	Tunisie	5	10	3	8	3
TR	Turquie	115	174	269	358	367
TT	Trinité-et-Tobago	1	1	3	3
UA	Ukraine	89	60	77	94	98
US	États-Unis d'Amérique	43 350	46 804	50 941	54 086	53 521
UY	Uruguay	5	5	4	5	6
UZ	Ouzbékistan		2	1		2
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines	1				1
VE	Venezuela	1	2	2	5	2
VG	Vierges britanniques (îles)	11	20	15	18	17
VN	Viet Nam	2		10	6	6
VU	Vanuatu	1	1
WS	Samoa		1	1		3
YU	Serbie-et-Monténégro	29	36	24	1
ZA	Afrique du Sud	411	358	423	406	382
ZW	Zimbabwe	3	1
**	Non disponible	264	261	186	339	245
Total		122 610	136 688	149 156	159 886	163 800

États Contractants Du PCT

AE Émirats arabes unis	EC Équateur	LC Sainte-Lucie	RS Serbie
AG Antigua-et-Barbuda	EE Estonie (EP)	LI Liechtenstein (EP)	RU Fédération de Russie (EA)
AL Albanie¹	EG Égypte	LK Sri Lanka	SC Seychelles
AM Arménie (EA)	ES Espagne (EP)	LR Libéria	SD Soudan (AP)
AO Angola	FI Finlande (EP)	LS Lesotho (AP)	SE Suède (EP)
AT Autriche (EP)	FR France (EP)²	LT Lituanie (EP)	SG Singapour
AU Australie	GA Gabon (OA)²	LU Luxembourg (EP)	SI Slovénie (EP)²
AZ Azerbaïdjan (EA)	GB Royaume-Uni (EP)	LV Lettonie (EP)²	SK Slovaquie (EP)
BA Bosnie-Herzégovine¹	GD Grenade	LY Jamahiriya arabe libyenne	SL Sierra Leone (AP)
BB Barbade	GE Géorgie	MA Maroc	SM Saint-Marin
BE Belgique (EP)²	GH Ghana (AP)	MC Monaco (EP)²	SN Sénégal (OA)²
BF Burkina Faso (OA)²	GM Gambie (AP)	MD Moldova (EA)	ST Sao Tomé-et-Principe
BG Bulgarie (EP)	GN Guinée (OA)²	ME Monténégro	SV El Salvador
BH Bahreïn	GQ Guinée équatoriale (OA)²	MG Madagascar	SY République arabe syrienne
BJ Bénin (OA)²	GR Grèce (EP)²	MK Ex-République yougoslave	SZ Swaziland (AP)²
BR Brésil	GT Guatemala	de Macédoine¹	TD Tchad (OA)²
BW Botswana (AP)	GW Guinée-Bissau (OA)²	ML Mali (OA)²	TG Togo (OA)²
BY Bélarus (EA)	HN Honduras	MN Mongolie	TJ Tadjikistan (EA)
BZ Belize	HR Croatie	MR Mauritanie (OA)²	TM Turkménistan (EA)
CA Canada	HU Hongrie (EP)	MT Malte (EP)²	TN Tunisie
CF République	ID Indonésie	MW Malawi (AP)	TR Turquie (EP)
centrafricaine (OA)²	IE Irlande (EP)²	MX Mexique	TT Trinité-et-Tobago
CG Congo (OA)²	IL Israël	MY Malaisie	TZ République-Unie
CH Suisse (EP)	IN Inde	MZ Mozambique (AP)	de Tanzanie (AP)
CI Côte d’Ivoire (OA)²	IS Islande (EP)	NA Namibie (AP)	UA Ukraine
CM Cameroun (OA)²	IT Italie (EP)²	NE Niger (OA)²	UG Ouganda (AP)
CN Chine	JP Japon	NG Nigéria	US États-Unis d’Amérique
CO Colombie	KE Kenya (AP)	NI Nicaragua	UZ Ouzbékistan
CR Costa Rica	KG Kirghizistan (EA)	NL Pays-Bas (EP)²	VC Saint-Vincent-
CU Cuba	KM Comores	NO Norvège	et-les-Grenadines
CY Chypre (EP)²	KN Saint-Kitts-et-Névis	NZ Nouvelle-Zélande	VN Viet Nam
CZ République tchèque (EP)	KP République populaire	OM Oman	ZA Afrique du Sud
DE Allemagne (EP)	démocratique de Corée	PG Papouasie-Nouvelle-Guinée	ZM Zambie (AP)
DK Danemark (EP)	KR République de Corée	PH Philippines	ZW Zimbabwe (AP)
DM Dominique	KZ Kazakhstan (EA)	PL Pologne (EP)
DO République dominicaine	LA République démocratique	PT Portugal (EP)
DZ Algérie	populaire lao	RO Roumanie (EP)

1 Extension de brevet européen possible.
2 Peut seulement être désigné pour un brevet régional (la « voie nationale » via le PCT est fermée).

Lorsqu’un État peut être désigné pour un brevet régional, le code à deux lettres du brevet régional concerné est indiqué entre parenthèse (AP = brevet ARIPO, EA = brevet eurasien, EP = brevet européen, OA = brevet OAPI).

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:

Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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