Une réunion de l’OMPI va se pencher sur l’utilisation de la propriété intellectuelle comme outil de financement

Genève, 5 février 2009
MA/2009/47

L’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour obtenir des financements “IP financing” sera le thème d’une réunion d’information organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à son siège, à Genève, le mardi 10 mars 2009.

L’aptitude à utiliser des actifs de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles industriels) comme garantie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises dont les savoirs et les actifs de propriété intellectuelle sont la principale source de financement, revêt une importante croissante.  L’utilisation d’actifs incorporels inexploités pour garantir le financement est d’autant plus essentielle pour les entreprises dans le contexte économique actuel.

Ces dernières années, le commerce mondial d’actifs de propriété intellectuelle s’est propagé à différents secteurs industriels.  Actuellement, on estime que les actifs incorporels constituent l’essentiel de la valeur des entreprises. Toutefois, le potentiel financier des actifs de propriété intellectuelle ne s’est pas encore pleinement réalisé, essentiellement parce que les systèmes de comptabilité générale restent axés sur les actifs corporels. Le développement et le succès croissants du financement garanti par la propriété intellectuelle dépendent des structures juridiques et réglementaires, de la connaissance du secteur bancaire et de l’évolution des marchés des capitaux. Libérer tout le potentiel du financement garanti par la propriété intellectuelle permettrait de doper la création d’entreprises, l’innovation et la créativité.

L’objet de la réunion d’information est de sensibiliser la communauté de la propriété intellectuelle, notamment les créateurs et les titulaires de droits, ainsi que les milieux financiers en général, aux possibilités qu’offre le financement garanti par la propriété intellectuelle et aux défis qu’il représente. Elle a pour but d’attirer l’attention sur les pratiques actuelles dans les différents pays et secteurs de l’industrie, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, les brevets et les marques. Cette réunion mettra également en lumière les moyens d’améliorer les pratiques juridiques et celles en matière de financement pour aider les titulaires de droits de propriété intellectuelle à rentabiliser au maximum leurs actifs de propriété intellectuelle.

Cette réunion est ouverte au public et la participation y est gratuite. Toutes les personnes souhaitant y participer sont invitées à remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Informations générales

L’OMPI collabore avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) afin de garantir que les points de vue de la communauté de la propriété intellectuelle soient pris en compte dans l’élaboration des politiques relatives à cette question.

L’OMPI mène plusieurs projets innovants visant à aider les États membres, ainsi que la communauté de la propriété intellectuelle dans son ensemble, dans la gestion commerciale des actifs de propriété intellectuelle. Ces cinq dernières années, l’Organisation a participé aux délibérations de la CNUDCI relatives à l’élaboration d’un Guide législatif sur les opérations garanties, destiné à aider les États à moderniser leurs lois en matière d’opérations garanties et à faciliter l’accès au financement. La rédaction de ce guide s’est achevée en décembre 2007 et l’OMPI poursuit sa collaboration avec la CNUDCI en ce qui concerne la rédaction d’une annexe de ce guide qui traitera des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’OMPI mène de nombreuses campagnes de sensibilisation des petites et moyennes entreprises à l’utilisation des actifs incorporels, notamment des actifs de propriété intellectuelle,  pour obtenir des financements. La question actuelle de l’évaluation de la propriété intellectuelle fait également l’objet de travaux de recherche et de programmes de formation visant à faire mieux comprendre le rôle de la propriété intellectuelle en tant que nouveau type d’actif.