Nouveau record d’enregistrements internationaux de marques en 2008 avec néanmoins des signes de ralentissement à la fin de l’année

Genève, 10 mars 2009
PR/2009/584

L’activité est restée soutenue dans le domaine des marques à l’échelle internationale pour l’ensemble de l’année 2008 : l’OMPI a reçu le nombre record de 42 075 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid”), qui compte 84 membres, soit une augmentation de 5,3%. Le nombre des dépôts a été plus important au cours du premier semestre de 2008 (+6,9% par rapport à la même période en 2007) qu’au cours du second semestre (+3,9%), signe d’un ralentissement économique au niveau mondial.

Pour la seizième année consécutive, les déposants de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États Unis d’Amérique, de la Communauté européenne (CE), de la Suisse, de l’Italie, du Benelux, de la Chine, du Japon et de l’Autriche. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales suivie de la Fédération de Russie, ce qui témoigne de l’intérêt soutenu que portent les entreprises étrangères aux échanges commerciaux avec ces pays.

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré que la croissance continue de l’utilisation du système international des marques souligne l’importance capitale des marques pour les entreprises, en particulier dans une conjoncture économique difficile. “Les marques sont essentielles pour susciter la confiance des consommateurs, ce qui est important pour les entreprises confrontées aux défis liés au ralentissement économique actuel”. Elles permettent aux entreprises de bâtir et de maintenir leur réputation sur le marché et d’ajouter de la valeur à leurs opérations commerciales. “Même lorsque les conditions économiques sont difficiles, les entreprises sont conscientes que les marques sont des investissements avisés pour leur réputation et leur viabilité à long terme,” a ajouté M. Gurry.

Tendances régionales et nationales en matière de dépôts

Les 27 pays de l’Union européenne ont contribué pour plus de la moitié aux demandes internationales déposées – environ 27 242 – en 2008. Ce chiffre englobe les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices nationaux des marques des pays concernés et les demandes déposées par l’intermédiaire de l’OHMI, soit 3600 demandes internationales représentant une hausse de 6,8% par rapport à 2007. Depuis octobre 2004, les déposants de la Communauté européenne peuvent choisir de déposer leurs demandes internationales par l’intermédiaire de leur office national des marques ou de l’office régional des marques de la Communauté européenne (OHMI) à Alicante.

Les utilisateurs de l’Allemagne ont déposé 6214 demandes internationales, ce qui représente 14,8% du total et un taux de croissance de 2%. Les déposants de la France ont contribué pour 10% au total des dépôts avec 4218 demandes internationales, soit une hausse de 7,3% par rapport aux chiffres de 2007. Les entreprises des États Unis d’Amérique occupent la troisième place de ce classement puisqu’elles ont déposé 3684 demandes, soit 8,8% du nombre total des dépôts, en légère baisse (-1,5%) par rapport à 2007. L’OHMI arrive en quatrième position avec 3600 demandes internationales, soit une augmentation de 6,8% par rapport à 2007. La Suisse s’est hissée au cinquième rang grâce à une progression de 8,6% (2885 demandes internationales) et a dépassé l’Italie, désormais sixième avec 2763 demandes internationales (+3,7%).

Un certain nombre de pays ont enregistré une croissance marquée en 2008 et ont amélioré leur classement. Le Japon, avec une augmentation de 29,9% et 1278 demandes internationales déposées, est passé de la douzième place qu’il occupait en 2007 à la neuvième place. La Fédération de Russie (+33,9%) occupe le onzième rang, soit deux places de mieux qu’en 2007. L’Espagne (+14,2%) et la Turquie (+24,1%) ont respectivement conservé la quatorzième et la quinzième position. Avec une progression de 12%, la République tchèque est passée de la dix septième à la seizième place. La Pologne, quant à elle, avec un taux d’augmentation de 41,5% a gagné cinq places pour se hisser au dix neuvième rang. La Slovénie a bénéficié d’une croissance de 62,6% et a progressé de sept places pour se classer vingt troisième. La Lettonie est passée à la trente et unième place (+48,7%), suivie en trente deuxième position par le Liechtenstein, qui affiche une croissance de 14,2%, et de Singapour, qui occupe la trente troisième position (+13,7%). La Grèce a enregistré une croissance de 46,3%, passant ainsi du trente neuvième au trente quatrième rang et la Lituanie, (+19,2%) s’est classée trente huitième.

Les pays en développement, avec 2133 dépôts en 2008, ont représenté 5,1% du total des dépôts. Le pays en développement qui a connu la progression la plus forte en 2008 est le Viet Nam, avec une augmentation de 51,6%.

Le nombre total d’enregistrements internationaux en vigueur s’élève à 503 650 (ce chiffre englobe le nombre record de 40 985 enregistrements réalisés en 2008, ce qui représente une progression de 6,5% par rapport à 2007). Les titulaires de ces enregistrements, au nombre de 166 398, sont principalement des petites et moyennes entreprises.

Principaux titulaires et principaux déposants

Avec 216 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise allemande Lidl a été le principal déposant en 2008, suivie de Nestlé (Suisse), Henkel (Allemagne), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Novartis (Suisse), Janssen Pharmaceutica (Belgique), BSH Bosch und Siemens (Allemagne), Zhejiang Medicine Company (Chine), L’Oréal (France), Deutsche Telekom (Allemagne), AstraZeneca (Suède), KRKA (Slovénie), Glaxo Group (UK), Beiersdorf (Allemagne), MIP Metro (Allemagne), Hofer Kommanditgesellschaft (Autriche), 3 Suisses International (France), ITM Enterprises (France), Egis Gyógyszergyár (Hongrie), Actavis Group PTC (Islande). En 2008, pour la première fois, une société chinoise, Zheijiang Medicine Company, s’est classée parmi les 10 premiers déposants.

Henkel (Allemagne), avec un total de 2731, est titulaire du plus grand nombre d’enregistrements internationaux de marques en vertu du système de Madrid. À la fin de 2008, les 20 principaux titulaires d’enregistrements étaient les suivants : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Nestlé (Suisse), Unilever (Pays Bas), Sanofi-Aventis (France), ITM Enterprises (France), Siemens (Allemagne), BASF (Allemagne), Lidl (Allemagne), Biofarma (France), Richter Gideon (Hongrie), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Syngenta (Suisse), Philips (Pays Bas), Kraft Foods (Suisse), Ecolab (Allemagne), Merck (Allemagne) et Deutsche Post Immobilienservice (Allemagne).

Principaux pays désignés

Un nombre record de 378 894 nouvelles désignations (faites dans les enregistrements internationaux et en tant que désignations postérieures) de membres de l’Union de Madrid ont été notifiées en 2008, soit une augmentation de 2,3% par rapport à 2007. Pour toute demande internationale, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux.

Pour la quatrième année consécutive, la Chine a été le pays le plus fréquemment désigné. Avec 17 829 désignations, elle a représenté 4,7% du nombre total de désignations nouvelles et a enregistré une augmentation de 6,9% du nombre des désignations en 2007. Le deuxième pays le plus fréquemment désigné a été la Fédération de Russie avec 16 768 désignations (+8,5%), suivie des États Unis d’Amérique avec 15 715 désignations (+7,5%), de la Suisse avec 14 907 désignations (+2,6%), de la Communauté européenne avec 14 502 (+13,8%) et du Japon avec 12 748 désignations (+3,7%).

La Communauté européenne est restée un marché cible prisé en ce qui concerne les désignations. Ayant fait l’objet de 14 502 désignations en 2008 (+13,8%), elle confirme son cinquième rang au classement des membres de l’Union de Madrid les plus fréquemment désignés.

Quelques uns des pays qui ont progressé dans le classement des pays les plus fréquemment désignés par rapport à 2007 sont l’Ukraine (de la huitième à la septième place), Singapour (de la quatorzième à la douzième place), le Bélarus (de la dix neuvième à la quinzième place), la Serbie (de la vingt et unième à la seizième place), le Monténégro (de la trente cinquième à la vingt troisième place) et le Vietnam (de la vingt neuvième à la vingt quatrième place).

Nature et coût des enregistrements effectués en 2008

En 2008, huit pays membres de l’Union de Madrid en moyenne ont été désignés par les déposants dans leurs demandes d’enregistrement international en vertu du système de Madrid et 59% des enregistrements inscrits en 2008 contenaient une à cinq désignations.

Dans une demande d’enregistrement de marque, un déposant doit préciser les produits ou les services auxquels s’appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les demandes d’enregistrement international de marques déposées en 2007 étaient la classe 9 (qui couvre, par exemple, le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,5% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales), avec 7,1% du total, la classe 42 (les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technologique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,6% du total, la classe 25 (couvrant les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 4,9% du total et la classe 41 (qui regroupe des services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement et des activités sportives et culturelles) avec 4,5% du total.

En 2008, les déposants ont payé en moyenne un émolument de 3734 francs suisses par enregistrement international. Pour 80% des enregistrements, le montant des émoluments payés a été inférieur à 5000 francs suisses.

Le nombre des renouvellements d’enregistrements a augmenté de 11,4%, pour atteindre le chiffre de 19 472. Le système de Madrid permet d’administrer de manière centralisée un portefeuille de marques internationales, étant donné qu’il prévoit des procédures grâce auxquelles les propriétaires de marques, moyennant la présentation d’une requête unique à l’OMPI, peuvent faire inscrire les modifications apportées aux enregistrements internationaux (par exemple, les changements de titulaire, les changements de nom ou d’adresse du titulaire, ou les changements de mandataire). Au total, 91 300 modifications ont été enregistrées en 2008, soit une augmentation de 7,1% par rapport à 2007.

Développement du système de Madrid

En 2008, le nombre de membres de l’Union de Madrid est passé de 81 à 84 avec l’adhésion du Ghana, de Madagascar et de Sao Tomé et Principe. Un nombre croissant de membres et une portée géographique du système toujours plus large font du système de Madrid une solution attrayante pour les entreprises présentes sur les marchés internationaux.

Les opérations dans le cadre du système de Madrid sont devenues pleinement trilingues (anglais, français et espagnol) en 2008, ce qui signifie qu’une demande internationale peut désormais être déposée dans n’importe laquelle de ces trois langues, quels que soient le ou les traités régissant la demande. Par ailleurs, l’Assemblée de l’Union de Madrid a commandé une étude sur les répercussions de l’introduction de langues de dépôt supplémentaires dans le système.

Du point de vue juridique, la “clause de sauvegarde” a été abrogée, ce qui implique que pour les États liés à la fois par l’Arrangement et le Protocole de Madrid – les deux traités qui régissent le système de Madrid –, seules les dispositions du Protocole, qui est le plus récent et le plus souple des deux traités, seront applicables. Le Protocole assouplit certaines dispositions de l’Arrangement afin de permettre l’adhésion d’États et d’organisations intergouvernementales dont les systèmes d’enregistrement ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’Arrangement, particulièrement en ce qui concerne les taxes à payer par les déposants et les délais applicables.

Un programme de modernisation du système informatique a été lancé en 2008 afin de renforcer les services proposés dans le cadre du système de Madrid. Cela permettra à l’OMPI et aux offices nationaux ou régionaux des marques d’améliorer et de développer la transmission électronique des demandes internationales et des notifications selon les procédures du système de Madrid et de mettre à niveau les produits d’information basés sur le Web et les services disponibles sur le site Web de l’OMPI, tels que la base de données ROMARIN et la Gazette OMPI des marques internationales. De nouvelles fonctions permettent aux utilisateurs de suivre leurs enregistrements internationaux dans les pays désignés.

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Tableau 1 : Principales parties contractantes déposantes

Nombre de demandes déposées par partie contractante
Parts du nombre total de dépôts en 2008 et taux de croissance par rapport à 2007

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Tableau 2 : Parties contractantes les plus fréquemment désignées (2008)

Nombre de désignations par partie contractante désignée (désignations dans les nouveaux enregistrements et désignations postérieures)
Taux de croissance par rapport à 2007

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Graphique 1 – Marques inscrites au registre international

Au 31 décembre 2008