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Accord en vue de simplifier le système fondé sur la classification internationale des brevets

Genève, 24 mars 2009
PR/2009/586

Un comité international d’experts réuni au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 16 au 20 mars 2009, est convenu de simplifier la structure du système international de classement des brevets. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera une plus grande cohérence des résultats de recherche et une plus large utilisation de ces résultats par les offices de propriété industrielle. 

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité des recommandations formulées par le comité, gage d’une amélioration significative de la CIB. Il a déclaré que “la CIB est un outil international unique pour la recherche d’informations en matière de brevets. Cette initiative en faveur d’une classification simplifiée facilitera la généralisation du partage de l’information technique stockée dans les bases de données relatives aux brevets, ce qui est un objectif essentiel pour l’OMPI”.
 
Le système de la CIB subdivise l’ensemble des domaines techniques en une série hiérarchique de sections, classes, sous‑classes et groupes. C’est un outil indispensable aux offices de propriété intellectuelle dans les recherches qu’ils effectuent pour établir la nouveauté d’une invention ou déterminer l’état de la technique dans un domaine particulier. La CIB est aussi utilisée par les entreprises pour rechercher des brevets de concurrents et des informations techniques utiles aux fins de la recherche‑développement.  
 
La structure actuelle de la CIB, qui a été introduite en 2006, comprend un niveau de base et un niveau élevé beaucoup plus détaillé, qui sont publiés à des dates différentes.
 
La dernière série de réformes a entraîné un certain nombre de changements fondamentaux : 
  • La structure de la CIB sera simplifiée grâce à la suppression de la distinction entre le niveau de base et le niveau élevé à compter de janvier 2011. Les offices qui utilisent actuellement le niveau de base pourront utiliser les groupes principaux de la structure unifiée. Une version actualisée de la CIB sera publiée le 1er janvier de chaque année, une deuxième publication étant possible si un grand nombre de modifications devait être apporté.
  •  Le développement de la CIB sera accéléré afin de mettre au point une classification internationale des brevets unifiée et intégrée, incorporant progressivement les systèmes de classement locaux, tels que la classification des États‑Unis d’Amérique, la classification européenne (ECLA) et le système FI/F Term de l’Office des brevets du Japon dans le cadre de nouvelles procédures de travail.
  •  Les nouvelles procédures de travail entraîneront une utilisation accrue du forum électronique, qui permet aux experts de procéder à des consultations techniques en vue de renforcer l’efficacité et la qualité du travail de révision. 
  • La structure actuelle des travaux et des procédures de révision de la CIB restera à l’étude en 2010 après évaluation sur une année.
 
Le Comité d’experts rendra compte à l’Assemblée de l’Union de l’IPC, qui devrait donner son approbation en septembre 2009. 
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
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