Le SCP va intensifier ses travaux sur plusieurs questions relatives aux brevets

Genève, 30 mars 2009
PR/2009/587

Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI a marqué son accord ce vendredi, à l’issue d’une session d’une semaine tenue du 23 au 27 mars 2009, sur une série de points qui continueront de préciser et de placer au centre des préoccupations certaines questions de fond essentielles concernant le droit et la pratique en matière de brevets. Ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili), des délégations de 103 pays, 10 organisations internationales et 28 organisations non gouvernementales. 

Le comité a réaffirmé que la liste non exhaustive de questions recensées lors de sa session de juin 2008 pourrait encore être développée et discutée lors de sa prochaine session prévue du 9 au 13 novembre 2009. Il a également décidé de faire figurer deux autres questions sur cette liste : “brevets et environnement, notamment en ce qui concerne le changement climatique et les sources d’énergie de remplacement” et “systèmes de gestion de la qualité des brevets”.  

Les membres du SCP sont convenus que les quatre études préliminaires sur les normes techniques et les brevets, les exclusions de la brevetabilité et les exceptions et limitations relatives aux droits, le privilège du secret professionnel et la diffusion de l’information en matière de brevets qui avaient été examinées au cours de la semaine, pourraient encore faire l’objet de commentaires lors de la prochaine session. Résumant les travaux du comité, le président a déclaré que le SCP avait décidé de demander au Secrétariat de 

a)            commander à des experts extérieurs une étude sur les exclusions, les exceptions et les limitations, axée de manière non exclusive sur des questions suggérées par les membres telles que la santé publique, l’enseignement, la recherche et l’expérimentation, et la brevetabilité des formes de vie, notamment du point de vue de la politique des pouvoirs publics et du développement socioéconomique, compte tenu du niveau du développement économique; 

b)           établir un document de réflexion sur les solutions techniques visant à améliorer l’accès à l’information en matière de brevets et la diffusion de cette information; 

c)            étoffer l’étude préliminaire sur le privilège du secret professionnel pour prendre en considération la situation actuelle dans ce domaine en tenant compte du point de vue des diverses parties prenantes et en faisant appel, au besoin, à des experts extérieurs;  et 

d)           établir des études préliminaires sur le “transfert de technologie” et les “systèmes d’opposition”.  

Il a également été convenu que le Secrétariat présenterait les études aux États membres au début de la session de novembre 2009 du SCP. 

Un certain nombre d’États membres ont souligné qu’il importait d’encourager un vaste engagement à l’égard des travaux du comité et de demander que toutes les études soient disponibles dans les six langues officielles de l’ONU (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe). Actuellement, les documents du SCP sont établis en français, anglais et espagnol.  

Les délégués se sont également déclarés favorables à la tenue d’une conférence les 13 et 14 juillet 2009, comme proposé par le SCP lors de sa session de juin 2008. Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré au SCP qu’il se sentait encouragé par “l’intérêt positif considérable” manifesté à l’égard de cette conférence, qui servira de tribune mondiale pour traiter des questions et des solutions concernant certains des défis majeurs auxquels le monde doit faire face aujourd’hui. Des consultations auront lieu avec les États membres au sujet du programme de la conférence.    

Le résumé de la réunion présenté par le président est disponible à l’adresse : https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=17448.