Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se penche sur ses travaux futurs

Résumant les débats à la fin de la réunion, le président du comité intergouvernemental, S. E. l’Ambassadeur Rigoberto Gauto Vielman, a indiqué que l’Assemblée générale de l’OMPI examinerait la question du mandat du comité intergouvernemental à sa session de septembre 2009. 

 

La session a porté essentiellement sur le renouvellement du mandat du comité intergouvernemental pour l’exercice biennal 2010–2011. C’est une proposition du groupe des pays africains qui est à l’origine des délibérations sur les travaux futurs. Les principes de base de cette proposition étaient que les travaux futurs du comité intergouvernemental devaient comprendre des négociations menées sur la base de textes, se conclure par l’adoption d’un ou de plusieurs instruments internationaux juridiquement contraignants et être menés en fonction d’un programme de travail et d’un calendrier définis, prévoyant notamment la tenue de réunions de travail intersessions. Au cours de longues délibérations portant sur cette proposition et à la suite d’autres propositions rédactionnelles de l’Union européenne, de l’Australie, du Mexique et d’autres participants, les différentes positions sur les questions fondamentales sont devenues plus claires. 

 

Bien que le comité intergouvernemental n’ait pas pu parvenir à un accord sur une feuille de route pour les travaux futurs, les débats prolongés ont jeté les bases pour une meilleure compréhension de tous les éléments des travaux à l’examen.

 

Le processus du comité intergouvernemental, qui a officiellement commencé en 2000 suite à la décision des États membres de l’OMPI d’instituer le comité, se distingue par la contribution et le rôle prépondérants des communautés autochtones et locales. Cette session du comité intergouvernemental a été précédée d’une réunion d’experts dans laquelle plusieurs représentants de communautés autochtones du monde entier ont partagé leurs expériences pratiques et leurs préoccupations ainsi que les enseignements tirés des travaux du comité. À cette session, quatorze nouvelles ONG ont été accréditées auprès du comité intergouvernemental.