Fin de la Conférence sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique
Genève,
14 juillet 2009
PR/2009/594
La Conférence de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique s’est achevée le 14 juillet 2009 sur le constat que la propriété intellectuelle contribuait à promouvoir l’innovation, la créativité et le transfert de technologie, mais qu’il était nécessaire de garantir que le système de la propriété intellectuelle génère des avantages économiques et sociaux. Relever ces défis exige de maintenir le dialogue et la collaboration entre les principales parties prenantes, à savoir les organisations internationales, les gouvernements, l’industrie et la société civile.
Dans son résumé de deux jours de débats, le président du Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI à l’origine de la conférence, M. Maximiliano Santa Cruz, a déclaré que “nous devons reconnaître que la propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi mais un instrument pour promouvoir l’innovation, la créativité et la diffusion des savoirs”. Et d’ajouter que, bien qu’il puisse présenter certains défis, le système de la propriété intellectuelle peut également apporter une solution aux questions de développement.
M. Santa Cruz a noté le thème récurrent suivant durant la conférence : “l’innovation et la technologie, couplées au transfert de technologie, apportent sans aucun doute une contribution importante à la résolution des problèmes pouvant apparaître dans d’autres secteurs du développement”. Il a indiqué qu’il avait été démontré à plusieurs reprises, au cours des exposés, que les débats sur les thèmes interdépendants traités durant la conférence, notamment le changement climatique et l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, étaient à des stades différents. M. Santa Cruz, qui a été nommé dernièrement à la tête de l’Office de la propriété industrielle du Chili, a déclaré que les droits de propriété intellectuelle pourraient avoir une incidence plus grande sur certains secteurs où il n’existe aucune technologie de substitution, tels que celui de la santé, que sur d’autres, tels que celui des technologies vertes, où différentes solutions technologiques sont disponibles.
Dans son allocution de clôture, le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré que la conférence avait permis d’“approfondir le dialogue” sur ces questions importantes. Il a attiré l’attention sur la reconnaissance grandissante du rôle des savoirs dans la création de richesses et de celui de la propriété intellectuelle dans la mise en valeur de ces savoirs.
M. Gurry a ajouté que la conférence témoignait par ailleurs “des efforts de la communauté de la propriété intellectuelle pour tenir compte des différentes situations économiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ces enjeux”. Il a noté que “l’innovation, somme toute, est censée générer des avantages économiques et sociaux perceptibles en particulier dans les secteurs où nous sommes confrontés, en tant que communauté internationale, à des défis mondiaux”.
Plus tôt dans la journée, les débats ont porté principalement sur des questions de santé publique et de sécurité alimentaire.
Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Mme Margaret Chan, a appelé les organisations internationales à “collaborer activement” afin de faire avancer les questions qui touchent à la santé publique, au commerce et à la propriété intellectuelle. Elle a indiqué aux participants que, bien que l’innovation ait un rôle essentiel à jouer dans la mise au point de nouveaux médicaments, les forces du marché ne suffisaient pas à elles seules à garantir des solutions abordables et universelles en matière de santé publique. “En bref, les forces du marché et les mesures d’incitation, telles que la protection par brevet, qui agissent sur ces forces, ne peuvent pas à elles seules répondre de manière adéquate aux besoins de santé des pays en développement”.
Mme Chan a estimé que de nouvelles mesures d’incitation devaient être trouvées “pour surmonter les difficultés découlant de cette défaillance du marché”. Elle a ajouté que de nombreuses activités entièrement nouvelles étaient en cours, visant à tirer parti des systèmes d’innovation et de propriété intellectuelle afin de répondre aux besoins de santé des pays en développement, que la recherche-développement pouvait être axée “tant les besoins que sur le profit” et que “les accords internationaux régissant le système de commerce mondial pouvaient de fait être adaptés de manière à répondre favorablement aux besoins de santé des pays pauvres”.
Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy, a également attiré l’attention sur la nécessité d’établir de réels partenariats à l’échelle internationale. Selon lui, “cohérence, coopération et dialogue concret au sein du système international” étaient indispensables pour relever efficacement les défis que posent certaines questions interdépendantes de dimension internationale, telles que la santé publique, le changement climatique, la biodiversité et la sécurité alimentaire. Il a fait observer que “le changement climatique aura certainement une incidence grave sur l’évolution des maladies et sur l’agriculture, c’est pourquoi les questions de santé, de sécurité alimentaire et d’adaptation au changement climatique sont étroitement liées. Se réfugier derrière des frontières, qu’il s’agisse de frontières nationales ou de barrières formelles entre nos institutions, n’est pas une solution”.
“Utiliser efficacement le système de la propriété intellectuelle et les flexibilités prévues dans l’Accord sur les ADPIC est important, mais cela ne suffit pas : les législations et les politiques en matière de propriété intellectuelle doivent être liées aux politiques d’approvisionnement en médicaments, aux sauvegardes en faveur de la concurrence et à la réglementation garantissant la sécurité et la qualité des médicaments”, a‑t‑il ajouté. “En outre, aucune institution internationale ne détient un monopole sur l’un de ces domaines d’expertise, et garantir un accès réel aux médicaments est un enjeu qui exige un effort important et interdisciplinaire”.
S’agissant du rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion d’une agriculture durable, le président du Fonds international de développement agricole (FIDA), M. Kanayo F. Nwanze, a déclaré que, bien que la recherche agricole ait apporté des résultats significatifs en termes d’augmentation des rendements et de réduction de la pauvreté et de la faim, il était urgent de “lancer un débat ouvert sur les composantes, les instruments et les limites en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur agricole, et sur la nécessité de concilier les intérêts commerciaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle et les préoccupations des pouvoirs publics”.
M. Nwanze a ajouté que la propriété intellectuelle jouait un rôle essentiel dans la création d’un environnement propice au développement d’une agriculture durable et a parlé de la nécessité de renforcer le développement de nouvelles formes de coopération entre secteur public et secteur privé afin de promouvoir l’innovation dans l’intérêt des pays pauvres. Selon lui, la protection par brevet et la recherche sur les biens publics à l’échelle mondiale soutenue par partenariats stratégiques public‑privé “peut servir de catalyseur dans le développement d’une agriculture durable, sans toutefois compromettre la conclusion d’arrangements plus équitables de partage des avantages et l’accès à ceux-ci”.
M. Santa Cruz rendra compte aux États membres de l’OMPI des conclusions de la conférence.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
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