Les PMA réaffirment leur volonté d’intégrer la propriété intellectuelle dans leurs stratégies nationales de développement
Genève,
24 juillet 2009
PR/2009/596
Des ministres de pays les moins avancés (PMA), de hauts fonctionnaires nationaux et des directeurs d’organismes régionaux chargés de la propriété intellectuelle ont réaffirmé, à l’occasion du Forum de haut niveau sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service de la prospérité et du développement organisé par l’OMPI, qui s’est tenu à Genève les 23 et 24 juillet 2009, leur volonté d’intégrer des stratégies en matière de propriété intellectuelle et d’innovation à leurs programmes nationaux de développement. Les ministres ont également examiné les défis auxquels doivent faire face les PMA à cet égard, et notamment les difficultés qu’ils rencontrent en matière d’accès à l’information technique.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré aux participants que la propriété intellectuelle jouait un rôle essentiel dans la réduction des inégalités en matière d’accès aux connaissances et de la fracture numérique. Il a souligné que, conformément aux objectifs du Plan d’action pour le développement, l’OMPI travaillait en étroite collaboration avec les pays en développement et les pays les moins avancés afin de les aider à réaliser leur potentiel créatif et de faciliter leur intégration dans l’économie mondiale du savoir.
À cet égard, l’OMPI a inauguré dans le cadre de ce forum un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé : le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (aRDi). Ce programme vise à fournir aux offices de propriété intellectuelle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à une sélection de revues techniques et scientifiques en ligne, et aux offices de propriété intellectuelle de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes revues scientifiques et techniques en ligne. M. Gurry a déclaré que “l’accès au savoir contenu dans la littérature scientifique et technique est essentiel au processus d’innovation”.
En vertu d’une déclaration ministérielle adoptée à l’issue de la réunion, l’OMPI a été invitée à intensifier ses activités de renforcement des capacités en faveur des PMA et à aider ces pays à faire en sorte que leurs entreprises soient plus compétitives en leur facilitant l’accès aux
nouvelles technologies. Dans cette déclaration, les partenaires de développement ont par ailleurs été invités à mettre davantage de fonds à la disposition des projets en faveur des PMA.
Dans le cadre du débat de haut niveau du forum, le ministre de l’industrie du Bangladesh et président du Conseil de coordination des PMA, M. Dilip Barua, a déclaré que l’accès à l’information technique contenue dans les documents de brevet et dans les revues scientifiques était “extrêmement important”. Cet accès, a‑t‑il ajouté, “contribuerait à offrir un accès abordable aux nouvelles technologies et à améliorer le transfert de technologie [et] la recherche‑développement afin de garantir une productivité durable”. Il a ajouté que cet accès favoriserait également la diversification économique.
Le ministre des sciences et de la technologie de l’Éthiopie, M. Juneydi Saddo, a appelé l’attention sur les inégalités économiques à travers le monde, évoquant notamment l’opulence des pays du G8 et la situation défavorisée des PMA. “Le constat est cruel”, a‑t‑il déclaré, indiquant que sur les 50 pays les moins avancés, 34 étaient situés en Afrique. Il a fait observer que “l’écart en matière de développement économique est quasiment identique à l’écart en ce qui concerne les moyens techniques. C’est pourquoi tout plan d’action pour le développement digne de ce nom devrait se concentrer sur le renforcement des capacités”. Le ministre a exhorté l’OMPI à appuyer la formation des ressources humaines et la réduction de la fracture numérique, indiquant que “la propriété intellectuelle a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine”.
Mme Mpeo Mahase Moiloa, ministre des affaires juridiques et constitutionnelles du Lesotho, a déclaré que les PMA devaient surmonter “d’énormes obstacles” pour mettre en place des institutions de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités, la mise en valeur des ressources humaines et la création d’institutions favorisant la croissance économique. Ajoutant que la formulation de politiques nationales qui tiennent compte de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle était une priorité pour les PMA, elle a souligné que “les gouvernements se doivent de mettre en place des politiques nationales”. Les PMA ne tireront profit de la propriété intellectuelle qu’une fois ses aspects pleinement pris en considération dans les politiques nationales.
M. Richard Fienena, ministre de l’économie et de l’industrie de Madagascar, a précisé qu’il existait dans les PMA un intérêt grandissant, quoique à ses prémices, pour les questions de propriété intellectuelle. Madagascar était consciente que l’accès aux savoirs et leur diffusion constituaient un préalable pour permettre aux inventeurs et aux instituts de recherche d’utiliser la propriété intellectuelle d’une manière stratégique. Le ministre a ajouté que son pays comptait sur une intensification de la coopération avec l’OMPI pour renforcer la stratégie et l’infrastructure nationales en matière de propriété intellectuelle.
M. Ahmadou Abdoulaye Diallo, ministre de l’industrie, de l’investissement et du commerce du Mali, a dit qu’il était absolument nécessaire d’intensifier les projets d’innovation dans les PMA et de renforcer l’infrastructure en matière de propriété intellectuelle. Le Mali comptait de remarquables talents, mais le processus d’innovation devait évoluer pour favoriser la mise en application des inventions.
M. Mohamed Rasheed, ministre du développement économique des Maldives, a déclaré que son pays attachait “la plus haute priorité” aux activités visant à protéger et promouvoir la propriété intellectuelle, ainsi qu’à “favoriser des conditions propices à l’établissement d’un système et d’une culture couvrant tous les aspects de la propriété intellectuelle aux Maldives”. L’objectif du pays est de sortir de la catégorie des PMA d’ici décembre 2010 et, parallèlement, de se conformer pleinement aux obligations internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle.
M. Dan Bahadur Chaudhary, ministre de l’industrie du Népal, s’est déclaré convaincu que les connaissances acquises à l’occasion du forum offraient aux PMA de précieux éléments à prendre en considération dans les stratégies nationales. Il a exprimé un intérêt particulier pour les mesures qui aideraient son pays à protéger son patrimoine de savoirs traditionnels, d’expressions culturelles traditionnelles et de ressources génétiques. Le ministre a reconnu que “l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle est indispensable à l’élaboration de toute autre politique”, tout en notant que les PMA n’étaient pas encore en mesure de tirer pleinement parti de la propriété intellectuelle. Il a ajouté ceci : “nous demandons par conséquent aux partenaires de développement d’aider techniquement et financièrement les PMA à développer ce secteur”.
M. Fredrick Ruhindi, procureur général adjoint et ministre d’État de l’Ouganda, a déclaré que son gouvernement avait fait de la propriété intellectuelle un élément central de sa stratégie de prospérité et de développement économique. Il a fait valoir qu’une série de réformes juridiques était mise en œuvre, se déclarant convaincu que d’ici la fin de l’année un certain nombre de lois seraient promulguées en vue de renforcer le cadre juridique de la propriété intellectuelle.
Mme Mary Nagu, ministre de l’industrie, du commerce et de la commercialisation de la Tanzanie, a déclaré que les PMA considéraient désormais la propriété intellectuelle comme un instrument, non plus, de monopole, mais de “développement durable”. La Tanzanie avait mis en place une législation exhaustive en matière de droit d’auteur qui créait des possibilités de développer l’industrie du spectacle en contribuant au produit intérieur brut du pays. Malgré ces résultats positifs, la Tanzanie devait relever des défis fondamentaux dans le domaine des sciences et des techniques et accueillait avec satisfaction les efforts déployés par l’OMPI pour rendre l’information en matière de brevets plus accessible aux PMA. Mme Nagu s’est associée à ses homologues des PMA pour insister sur la nécessité de protéger les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques qui abondent dans les PMA.
M. Roger Dovonou, ministre de l’industrie du Bénin, a dit que la propriété intellectuelle aiderait les PMA à relever les défis de la pauvreté et à créer des emplois. Il s’est félicité des initiatives visant à améliorer l’accès des PMA à l’information technique, faisant remarquer que le fait de posséder des matières premières ne suffisait pas et que les techniques devaient servir à ajouter de la valeur et à tirer des bénéfices.
Le forum a fourni aux hauts responsables une occasion d’échanger des vues et des données d’expérience nationales afin de recenser les meilleures pratiques et solutions pour relever les défis communs. Le programme abordait différents thèmes, dont le rôle de la propriété intellectuelle dans la réduction de la pauvreté et le transfert de technologie, ainsi que l’importance de l’information technique.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
- Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
- Mél