À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Un Colloque de l’OMPI s’achève sur le constat selon lequel le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet ne peut plus durer

Genève, 18 septembre 2009
PR/2009/604

Le 18 septembre 2009, un colloque international de deux jours s’est achevé par un accord général sur la nécessité de réunir les efforts à l’échelle internationale pour apporter une solution au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet.

À l’issue de ce premier Colloque mondial des administrations chargées de la propriété intellectuelle, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, s’est référé à des données publiées récemment selon lesquelles, dans l’ensemble, le retard accumulé à l’échelle internationale en ce qui concerne le demandes de brevet non traitées avait atteint le chiffre record de 4,2 millions. Ces cinq dernières années, le retard accumulé a augmenté de 8,7% en moyenne. “Cette situation ne peut plus durer” a déclaré M. Gurry. 
 
“Nous sommes passés d’une prise de conscience quant à la nécessité de trouver une solution au problème du traitement des demandes de brevet à la mise en place d’actions concrètes” a‑t‑il ajouté, indiquant que, à l’avenir, le principal défi à relever serait de promouvoir une action internationale coordonnée afin de renforcer l’efficacité des opérations et d’encourager la diffusion de pratiques recommandées en ce qui concerne la modernisation de l’infrastructure, les opérations et la gestion des offices de propriété intellectuelle.
 
La solution de la répartition des tâches en ce qui concerne la procédure de traitement des brevets a été suggérée pour faire face au manque d’efficacité actuel. Au cours de ce colloque, les projets relatifs aux procédures accélérées d’examen des demandes de brevet (Patent prosecution highway (PPH)) ont fait l’objet de nombreux débats. Les participants sont parvenus à la conclusion que le PCT devrait servir de point de départ pour la répartition des tâches en ce qui concerne la procédure de traitement des brevets afin d’appuyer les accords bilatéraux actuels en matière de procédures accélérées d’examen des demandes de brevet. Des représentants des offices de la coopération trilatérale (l’Office européen des brevets, l’Office des brevets du Japon et l’Office des brevets et des marques des Etats‑Unis d’Amérique) présents lors de ce colloque ont marqué leur accord de principe pour inclure dans leurs projets relatifs aux procédures accélérées d’examen des demandes de brevet actuellement en cours des produits du travail du PCT (rapports d’examen préliminaire international sur la brevetabilité).  Des projets pilotes devraient être lancés au début de 2010. Le directeur général a fait savoir qu’il s’agissait là d’un événement majeur dont l’OMPI se félicitait vivement.
 
En outre, de nouvelles mesures concernant la répartition des tâches ont été annoncées lors de ce colloque. Parmi celles‑ci figuraient le projet du groupe de Vancouver (Australie, Canada et Royaume‑Uni) concernant l’exploitation commune des résultats de recherche et d’examen, ainsi qu’un projet latino‑américain réunissant neuf partenaires (l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou, le Suriname et l’Uruguay, en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement) concernant l’échange de données de recherche et d’examen sur les brevets et les marques. M. Gurry a salué ces nouveaux projets de collaboration. En réponse à une demande d’assistance technique adressée à l’OMPI en ce qui concerne ces projets et notamment la mise en place d’une plate‑forme commune en matière de brevets internationaux, le directeur général de l’OMPI a indiqué que l’Organisation apporterait volontiers une assistance technique pour la mise en place de cette plate‑forme commune en vue de garantir la compatibilité et l’interopérabilité de ces projets à l’échelle internationale.
 
Ce colloque a réuni plus de 40 responsables d’offices de propriété intellectuelle, ainsi que des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Les nouveaux projets de l’OMPI, présentés par M. Gurry, portant sur l’amélioration des bases de données sur la propriété intellectuelle, ont reçu un accueil favorable, notamment en ce qui concerne la mise à niveau de PATENTSCOPE® avec des collections de données sur les brevets nationaux et le lancement récent du programme aRDi (Accès à la recherche pour le développement et l’innovation) visant à réduire l’inégalité des savoirs dans les pays les moins avancés. 
 
En voulant renforcer l’efficacité des recherches en matière de brevets, les participants ont réaffirmé que l’OMPI devait jouer un rôle proactif en réunissant des informations sur le statut juridique des brevets afin de les inclure dans PATENTSCOPE®.
 
Ce colloque a également été l’occasion pour les participants de partager leur expérience et leurs pratiques recommandées en ce qui concerne l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles industriels, les services d’arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle, la gestion financière des offices de propriété intellectuelle et le rôle des offices de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation en partenariat avec les organismes des secteurs de la science et de l’innovation.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél