Le directeur général de l’OMPI souligne le rôle de la propriété intellectuelle dans la résolution des problèmes mondiaux qui relèvent de la politique des pouvoirs publics

Genève, 22 septembre 2009
PR/2009/605

Directeur général, Francis Gurry

Dans sa déclaration d’ouverture des réunions annuelles des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le directeur général M. Francis Gurry a appelé les États membres à s’assurer ensemble que le système de la propriété intellectuelle permet de stimuler la recherche de solutions aux défis mondiaux auxquels sont confrontés les décideurs politiques du monde entier.

M. Gurry a souhaité la bienvenue aux plus de 40 ministres qui participaient à ce premier segment de haut niveau jamais organisé dans le cadre de ces réunions. Il a déclaré que cette participation reflète le fait que la propriété intellectuelle est de plus en plus considérée “comme le principal moyen de créer un environnement sécurisé pour l’investissement dans l’innovation et la créativité et pour la diffusion de produits et services novateurs et créatifs.” M. Gurry a invité instamment les États membres à trouver une “solution équilibrée” pour faire progresser le programme de travail de l’Organisation dans le domaine de l’établissement des normes, et il les a exhortés à faire preuve de l’ouverture d’esprit et de la compréhension nécessaires pour résoudre les questions dont ils étaient saisis. 

M. Gurry a mis l’accent sur les progrès enregistrés en ce qui concerne le processus de renouvellement dans le cadre du programme de réorientation stratégique, et a rappelé les diverses initiatives prises pour stimuler la création, au sein de l’Organisation, d’une culture axée sur les services. Il a ensuite présenté un aperçu général des principaux défis auxquels sont confrontés l’Organisation et l’ensemble de la communauté de la propriété intellectuelle. 

S’agissant de l’impact de la crise économique mondiale, M. Gurry a indiqué que l’on s’attendait pour 2009 à des taux de croissance négatifs des systèmes du PCT (-5%) et du Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (-10%). Il a fait remarquer que la demande devrait être faible en 2010, mais il s’est déclaré convaincu que la demande pour les services de l’Organisation, qui génèrent 93% de ses recettes, va de nouveau connaître une croissance positive en 2011. M. Gurry a noté que malgré les effets à court terme de la crise économique, “il est évident que la tendance à long terme est à l’intensification de l’utilisation du système de la propriété intellectuelle, qui place l’instruction et l’éducation au centre de l’économie, du développement et du progrès social”.

En ce qui concerne la question du développement et de la réduction de la pauvreté, M. Gurry a rappelé que l’amélioration de la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés à bénéficier de l’économie du savoir constitue le principe sous-jacent à l’adoption du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. “Nous sommes arrivés à un point où il convient de transformer cette idée en réalité” a-t-il dit. “Cette transformation ne sera possible qu’en cas de collaboration et d’engagement de la part des États membres et du Secrétariat”. M. Gurry a souligné la nécessité, pour les États membres et le Secrétariat, “d’être ambitieux et de définir et exécuter des projets qui donnent des résultats”. Il a estimé que les activités ordinaires de l’OMPI en matière de renforcement des capacités devraient permettre “d’établir des liens plus étroits entre les objectifs, les priorités et les ressources économiques des pays”, affirmant que “la propriété intellectuelle est au diapason de la situation économique et sociale qu’elle sert”. 

Le directeur général a exhorté les États membres à trouver un terrain d’entente pour faire progresser le travail de l’OMPI dans le domaine de l’établissement de normes. Ne pas y parvenir porterait atteinte au multilatéralisme et ouvrirait la voie à un recours à des solutions bilatérales et plurilatérales au moment même où l’utilisation de la technologie s’accroît au niveau mondial. M. Gurry a expliqué que “l’utilisation mondiale des technologies appelle une architecture normative globale pour s’assurer que les technologies soient effectivement disponibles dans le monde entier”.

“Si l’Organisation veut conserver son rôle dans le domaine de l’établissement des normes, elle doit pouvoir s’occuper de tout le spectre de fréquences du progrès technique”, a déclaré M. Gurry.  “Nous devons être en mesure d’édicter des règles à la fois pour les dernières avancées technologiques et pour les systèmes de connaissances traditionnelles…une Organisation mondiale doit être en mesure de traiter la totalité des questions”. À cet égard, il a appelé les États membres à faire preuve “de la compréhension et de l’ouverture d’esprit nécessaires” pour renouveler le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, sur des bases permettant de trouver des solutions tangibles au niveau international.  

S’agissant de la question du droit d’auteur dans l’environnement numérique, M. Gurry a mis l’accent sur les “évolutions tumultueuses” observées aujourd’hui et qui sont porteuses “d’un défi fondamental pour l’institution du droit d’auteur”. Il a déclaré que l’objectif du droit d’auteur est de “concevoir un mécanisme commercial permettant d’extraire de la valeur des transactions culturelles afin de permettre aux créateurs de mener une existence économique digne tout en assurant la diffusion la plus large possible des œuvres de création à un prix abordable”, mais que la question consiste à savoir “comment réaliser cet objectif compte tenu de la convergence de l’environnement numérique”.

Le directeur général a appelé les États membres à envisager dans l’année à venir “la possibilité de mettre en place une certaine forme de consultation et de réflexion” sur la question fondamentale du financement de la culture au XXI^e siècle. Il a noté que le piratage était un problème mondial et il a appelé les gouvernements à réfléchir sur la façon d’ “assurer le fonctionnement du droit d’auteur dans l’environnement numérique, où il n’existe aucune différence de qualité entre l’original et la copie et où les moyens de reproduction et de diffusion sont à la portée de tous à un coût négligeable”. 

En ce qui concerne le nouvel objectif stratégique relatif à la “coordination et au développement de l’infrastructure mondiale de la propriété intellectuelle”, dont le but est de créer des plates-formes d’échange et de diffusion des meilleures pratiques, le directeur général a cité certains des derniers résultats concrets obtenus. Il s’agit notamment des programmes de numérisation en faveur d’offices de la propriété intellectuelle dans des pays en développement et de l’établissement de centres et services technologiques et d’innovation, ainsi que d’une base de données permettant aux pays les moins avancés d’accéder gratuitement aux publications scientifiques et techniques. 

Dans ce contexte, le directeur général s’est référé à la feuille de route du PCT qui a pour but d’améliorer le fonctionnement de ce dernier ; le PCT est un traité régissant des questions de procédure et qui lie des offices de brevets du monde entier. Ce traité, a rappelé le directeur général, “vise à trouver, sur une base volontaire, des solutions pour accroître le partage du travail, remédier aux insuffisances, améliorer la qualité du système international des brevets et partant, contribuer à résorber l’arriéré insoutenable de 4,2 millions de demandes de brevets en attente dans le monde”. M Gurry a souligné qu’ “il ne s’agit pas là d’une entreprise d’établissement de normes”. Il s’est référé aux différentes initiatives plurilatérales prises à cet égard en déclarant que l’objectif de la feuille de route est “de rassembler toutes ces initiatives sous la tutelle multilatérale du PCT”.

Enfin, le directeur général a indiqué que l’Organisation s’est fixé un nouvel objectif d’engagement dans les questions de politique au niveau mondial, telles que le changement climatique, et il a déclaré que “l’innovation technologique sera au cœur de l’action engagée au niveau mondial afin de résoudre les problèmes associés au changement climatique”. Il a ajouté que “l’expérience du système et de la communauté de la propriété intellectuelle en matière de création, de commercialisation et de diffusion ou de transfert de technologie représente une précieuse contribution”. M. Gurry s’est également référé à la constitution d’une plate-forme de parties prenantes permettant d’améliorer l’accès des personnes atteintes de déficiences visuelles aux œuvres publiées. 

M. Gurry a remercié le président sortant de l’Assemblée générale de l’OMPI, l’ambassadeur Martin I. Uhomoibhi, qui est également le représentant permanent du Nigéria auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, pour la qualité de sa présidence. L’ambassadeur Uhomoibhi a invité instamment les délégués à travailler ensemble à la recherche de solutions aux problèmes auxquels sont confrontées l’OMPI et la communauté de la propriété intellectuelle en général. Le président nouvellement élu de l’Assemblée générale, l’ambassadeur Alberto Dumont, qui est également le représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, a déclaré que les Assemblées offraient la possibilité de définir des stratégies pour répondre aux nouveaux défis et il a instamment invité les délégués à collaborer et à faire preuve de flexibilité dans leurs discussions pour réaliser l’objectif commun qui consiste à s’assurer que l’OMPI continue de développer des programmes dans l’intérêt de tous.   

L’ambassadeur Dumont s’est félicité de la convocation, pour la première fois dans l’histoire de l’OMPI, du segment ministériel de haut niveau. Il s’agit là, a-t-il dit, de la preuve manifestede l’importance que la propriété intellectuelle a acquise dans le domaine de la politique des pouvoirs publics et partant, de celle qu’elle a acquise à un niveau élevé de prise de décisions au sein de nos gouvernements”. Le segment de haut niveau constitue un cadre sans égal pour une cinquantaine de ministres qui nous honorent de leur présence, puisque ce cadre leur permet d’identifier les nouvelles perspectives et les nouveaux défis auxquels les décideurs politiques vont devoir s’attaquer à l’avenir.

Les Assemblées se réunissent à Genève du 22 septembre au 1^er octobre 2009 afin d’examiner l’état des activités de l’Organisation et de discuter de ses travaux futurs.