L’OMPI accueillera un forum public sur les projets relatifs au Plan d’action pour le développement

Genève, 28 septembre 2009
MA/2009/51

Les 13 et 14 octobre 2009, l’OMPI accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, un forum à participation non limitée au cours duquel seront présentés les projets relatifs au Plan d’action pour le développement qui seront examinés à la prochaine session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), prévue du 16 au 20 novembre 2009. 

Les projets ci‑après seront présentés à cette occasion : i) la propriété intellectuelle et le transfert de technologie; ii) l’élaboration d’instruments d’accès à l’information en matière de brevets; iii) l’évaluation et l’étude des incidences; et iv) trois propositions présentées par le Japon et la République de Corée. 

Le forum, premier du genre, permettra à toutes les parties prenantes, notamment aux organisations non gouvernementales et aux organisations intergouvernementales, de s’associer aux États membres de l’OMPI pour apporter des contributions de fond aux projets relatifs au Plan d’action pour le développement. Il est ouvert au public. 

L’OMPI a intensifié ses efforts pour traduire les 45 recommandations du Plan d’action pour le développement en résultats concrets. La mise en œuvre de neuf projets assortis d’objectifs, de stratégies et de critères d’évaluation clairement définis a déjà commencé. Trois autres projets thématiques concernant le domaine public, la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence, la fracture numérique et l’accès aux savoirs ont reçu l’approbation provisoire du CDIP et leur mise en œuvre devrait démarrer en janvier 2010. Des projets complémentaires devraient être examinés et approuvés par les États membres à la prochaine session du CDIP, en novembre 2009. Cette approche fondée sur des projets thématiques devrait permettre de traiter les questions interdépendantes définies dans les recommandations du Plan d’action pour le développement et d’obtenir des résultats concrets. 

Le Plan d’action pour le développement “intègre” effectivement le développement dans toutes les activités de l’OMPI. Il offre un cadre dans lequel il est possible d’examiner une large gamme de questions illustrant l’importance du caractère intersectoriel de la propriété intellectuelle dans les domaines d’élaboration des politiques, notamment dans des secteurs tels que la santé publique, la sécurité alimentaire et l’environnement. Ce plan a pour objet de permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti des avantages de l’économie du savoir. Il donne des orientations claires concernant la bonne exécution des services techniques fournis par l’OMPI, permettant de s’assurer que tous les pays disposent du cadre législatif, de la capacité opérationnelle et du savoir‑faire nécessaires à l’utilisation du système de propriété intellectuelle ‑ et qu’ils appliquent les éléments de flexibilité et respectent les droits et obligations énoncés par les accords internationaux en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle – en vue de stimuler la croissance économique et le développement socioculturel.