Une conférence internationale demande des résultats concrets sur les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles

New Delhi/Genève, 13 novembre 2009
PR/2009/616

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, accompagné du ministre indien de l’industrie et du commerce, M. Ajay Shankar, a ouvert le 13 novembre 2009 une conférence internationale en soulignant qu’il était important d’établir un cadre juridique international équilibré pour protéger concrètement les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles.

La réunion d’une journée, organisée par la Fédération des chambres indiennes du commerce et de l’industrie (FICCI), en collaboration avec l’OMPI et le Département de la politique et de la promotion industrielles (DIPP) du Ministère indien du commerce et de l’industrie, a rassemblé des experts internationaux pour traiter de ces questions de façon franche et informelle. Des experts venant des pays et organismes suivants ont participé à la réunion : Inde, Afrique du Sud, Australie, Bangladesh, États Unis d’Amérique, Kenya, Mexique et Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle, FICCI et OMPI.

Crédit: Dhillon Photographics

M. Gurry a déclaré que la réunion offrait une excellente opportunité de faciliter les négociations internationales sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles, notant que, le mois précédent, le comité intergouvernemental de l’OMPI chargé de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) avait reçu un mandat plus précis que tous les mandats qui lui avaient été confiés jusqu’à présent, lorsque les États membres de l’OMPI sont convenus de lancer des négociations pour assurer la protection effective des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles grâce à l’élaboration d’un instrument juridique international.

La décision prise d’engager ces négociations est particulièrement importante, a déclaré M. Gurry, parce qu’elle témoigne de la reconnaissance des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles comme faisant partie d’une base de connaissances plus universelle sur laquelle repose le système de la propriété intellectuelle.

M. Gurry a indiqué que les négociations devaient être envisagées d’une manière constructive et avec pragmatisme. “Nous sommes confrontés à des questions complexes s’agissant de l’adaptation du système de la propriété intellectuelle en vue de fournir une protection aux savoirs traditionnels … Nous devons trouver des solutions pragmatiques. Ce n’est qu’en faisant preuve de pragmatisme que nous pourrons aller de l’avant”. À l’échelon international, il importe de trouver des solutions générales qui offriront aux différents pays la souplesse nécessaire pour agir. Des forums informels de dialogue tels que cette conférence sont capitaux et M. Gurry a rendu hommage à la FICCI d’avoir organisé cette réunion.

Le directeur général a fait l’éloge de l’Inde qui est parvenue à créer des cadres pour protéger ses systèmes séculaires de savoirs traditionnels, tels que l’initiative relative aux systèmes indiens de médecine, qui englobe les systèmes de santé et la médecine traditionnels. M. Gurry a aussi noté l’adoption de lois relatives à la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques (loi de 2002 sur la diversité biologique; loi de 2005 modifiant la loi relative aux brevets) et la création d’une bibliothèque numérique relative aux savoirs traditionnels pour compléter ces lois.

M. Shankar a déclaré que les questions relatives aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques occupaient une place centrale en Inde depuis les 10 dernières années, propulsées sur le devant de la scène par les brevets étrangers délivrés pour des ressources indiennes ancestrales telles que le neem et le curcuma. La bibliothèque numérique indienne relative aux savoirs traditionnels a été créée pour lutter contre l’appropriation illicite des savoirs traditionnels. Ces questions correspondent à des notions nouvelles et nécessitent un très large examen ainsi que des analyses rigoureuses.

Le DIPP a demandé à la FICCI de constituer une équipe d’experts sur les savoirs traditionnels pour étudier les questions et les options, a ajouté M. Shankar. La bibliothèque numérique relative aux savoirs traditionnels est un grand succès. Un accord a été conclu avec l’Office européen des brevets et un nombre appréciable de brevets ont été refusés par l’OEB depuis. Le nouveau mandat adopté à l’OMPI constitue une évolution positive. La communauté internationale s’oriente vers un territoire inexploré mais devrait être capable de parvenir collectivement à un accord équilibré. L’Inde est déterminée à participer activement à ce travail, a dit M Shankar.

La bibliothèque numérique relative aux savoirs traditionnels est la propriété commune du Conseil de la recherche scientifique et industrielle et du Département Ayurveda, Yoga, Unani, Sidh et Homéopathie (AYUSH). Elle comprend une riche base de données encyclopédique de milliers de formulations sous des formes compatibles à la recherche en matière de brevets en diverses langues.

La réunion de New Delhi a réuni des conférenciers internationaux et locaux et a porté sur les éléments nouveaux intervenus dans le cadre de l’IGC de l’OMPI ainsi que sur des initiatives et des programmes nationaux dans des pays tels que l’Inde, le Kenya, le Mexique, les États Unis d’Amérique, l’Australie, le Bangladesh et l’Afrique du Sud et des actions engagées à l’ARIPO.