Fin de la visite officielle en Inde du directeur général de l’OMPI rehaussée par une rencontre avec le premier ministre

Geneva/New Delhi, 13 novembre 2009
PR/2009/617

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a achevé le 13 novembre 2009 une visite officielle de cinq jours à New Delhi au cours de laquelle il a eu une série d’entretiens de haut niveau, notamment avec le premier ministre, M. Manmohan Singh, sur un large éventail de questions présentant un intérêt particulier pour l’Inde ainsi que sur les activités de coopération conjointe avec l’OMPI.

Les entretiens ont généralement porté sur le rôle joué par des systèmes nationaux de propriété intellectuelle équilibrés dans la stimulation du développement et de la croissance et la prise en considération des principaux enjeux relevant de la politique des pouvoirs publics tels que l’environnement et la santé publique. Un accord visant au renforcement de la coopération entre l’Inde et l’OMPI a également été signé au cours de cette visite.

M. Gurry s’est félicité des efforts déployés par le Gouvernement indien en vue de promouvoir l’innovation et la créativité dans le pays grâce à l’utilisation stratégique du système de la propriété intellectuelle. Il a souligné le rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation, de la créativité et du transfert de technologie et a insisté sur la nécessité de faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle ait des retombées positives sur les plans social et économique.

Le directeur général s’est notamment entretenu avec le ministre de l’industrie et du commerce, M. Anand Sharma, le ministre chargé de la mise en valeur des ressources humaines, M. Kapil Sibal, le ministre d’État chargé des sciences et de la technologie, M. Prithvi Raj Chavan, le ministre d’État chargé de l’environnement et des forêts, M. Jairam Ramesh, le ministre d’État chargé du commerce et de l’industrie, M. Jyotiraditya Scindia, le ministre d’État chargé des affaires extérieures, M Shashi Tharoor, le vice président de la Commission de planification, M. Montek Singh Ahluwalia, le secrétaire du Ministère de l’industrie et du commerce, M. Ajay Shankar, le secrétaire du Ministère de l’information et de la radiodiffusion, M. Raghu Menon et le secrétaire du Ministère d’État de l’environnement et des forêts, M. Vijai Sharma.

Les négociations menées sous les auspices de l’OMPI, sur un traité international relatif à la protection des organismes de radiodiffusion et aux droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles étaient au menu des entretiens. Les autorités ont souligné l’intérêt constant de l’Inde pour ces questions et se sont engagées à participer activement aux négociations. L’accent a également été mis sur les problèmes structurels auxquels est confronté le droit d’auteur dans l’environnement numérique et M. Gurry a relevé la nécessité de mener une réflexion à l’échelle mondiale sur la question du financement de la culture au XXIe siècle.

Le rôle que la propriété intellectuelle peut jouer dans l’atténuation des changements climatiques a également été évoqué. M. Gurry a déclaré que l’OMPI était résolue à faire mieux comprendre le rôle fondamental que la propriété intellectuelle peut jouer dans l’élaboration et la diffusion de solutions technologiques qui répondent aux nombreux défis que présentent les changements climatiques. Et d’ajouter que les politiques visant à encourager la création et la diffusion de la technologie apportent une réponse efficace aux enjeux des changements climatiques.

Les autorités indiennes ont noté que les questions relatives aux changements climatiques étaient au premier rang des préoccupations de politique générale de l’Inde et que New Delhi était déterminé à trouver des solutions à l’échelle mondiale pour relever ces défis. M. Gurry a indiqué que l’OMPI était disposée à apporter une contribution positive en procédant à une analyse et une cartographie des technologies en vue de recenser les technologies existantes et leur statut juridique, ainsi que dans le domaine du renforcement des capacités.

L’importance de progresser dans les négociations internationales sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et du folklore n’a cessé d’être évoquée. M. Gurry a fait observer que le renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) mis en place par l’OMPI constituait une véritable occasion d’obtenir des résultats concrets dans ce domaine. Les autorités indiennes ont souligné l’intérêt considérable que présentait cette question pour l’Inde et, plus généralement, pour les pays en développement.

Pour le directeur général, l’Inde est une pionnière dans les questions relatives aux savoirs traditionnels, comme en témoigne son impressionnante Bibliothèque numérique de savoirs traditionnels, ouverte au public, qui contient une base de données encyclopédique de milliers de formulations dans un format compatible avec la recherche sur les brevets et dans plusieurs langues. Les autorités ont déclaré que l’Inde était disposée à partager l’expérience considérable qu’elle avait acquise dans l’élaboration de sa Bibliothèque numérique de savoirs traditionnels et à renforcer sa coopération en matière d’élaboration d’autres bases de données et de collecte de données destinées à ces bases de données.

Les entretiens ont en outre porté sur l’éventuelle adhésion de l’Inde au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Un projet est en cours d’examen par le Parlement indien et une décision est attendue au début du mois de décembre. Selon M. Gurry, il s’agirait d’un “événement majeur qui marquerait une nouvelle ère dans le système de Madrid”.

Le 13 novembre 2009, M. Gurry et M. Shankar ont signé un mémorandum d’accord en vue de renforcer la coopération bilatérale “grâce à l’organisation et à la réalisation de façon plus intense, active et systématique d’activités communes visant à promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement économique, social, culturel et technologique de l’Inde”.

L’OMPI et l’Inde collaboreront plus étroitement dans un large éventail de domaines allant de la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de propriété intellectuelle conforme aux priorités de l’Inde en matière de développement, à la sensibilisation à l’utilisation de la propriété intellectuelle comme instrument décisif de promotion de l’innovation et de la créativité. La coopération sera renforcée en ce qui concerne le transfert de technologie en vue de relever les défis mondiaux dans les domaines de la santé, la sécurité alimentaire, les changements climatiques et l’environnement, ainsi que les questions de propriété intellectuelle ayant trait aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Le mémorandum d’accord préconise également une coopération en matière d’utilisation stratégique des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels aux fins de la promotion de la compétitivité des entreprises et d’un meilleur accès aux marchés, l’utilisation du système du droit d’auteur en vue d’encourager la créativité, notamment dans l’environnement numérique, ainsi que la gestion et l’utilisation stratégiques de la propriété intellectuelle par les entreprises, en particulier les PME.

Le mémorandum d’accord prévoit par ailleurs le développement de la formation et de la recherche grâce à une coopération renforcée entre l’Académie mondiale de l’OMPI et l’Institut national de gestion de la propriété intellectuelle mis en place par l’Inde. L’OMPI aidera également les autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle en Inde à moderniser leurs infrastructures et elle encouragera une plus grande utilisation des systèmes mondiaux de protection de l’OMPI destinés à faciliter l’obtention de droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays (tels que le Traité de coopération en matière de brevets et le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques). En outre, les deux parties se sont engagées à échanger des données (nationales, dans le cadre du PCT et dans le cadre du système de Madrid) relatives aux brevets et aux marques aux fins de leur incorporation dans leurs bases de données respectives.

M. Gurry a également visité l’Office indien de la propriété intellectuelle dont il a rencontré le personnel, y compris le contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques, M. P. H. Kurian. Le directeur général a mis l’accent sur l’importance du rôle de l’office au regard de l’utilisation croissante des droits de propriété intellectuelle par les entreprises indiennes.

Une table ronde organisée par la Confédération des industries indiennes (CII) a réuni une cinquantaine de chefs d’entreprise de divers secteurs qui se sont penchés sur les activités de l’OMPI. Le directeur général a tracé les grandes lignes des initiatives récentes de l’OMPI, ainsi que ses priorités pour l’avenir et l’intérêt qu’elles présentent pour les entreprises indiennes. Une autre table ronde était organisée par la Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes (FICCI) avec des représentants de l’industrie du spectacle.

Cette semaine, M. Gurry a également participé à diverses manifestations, notamment : le cinquième Forum international sur la créativité et les inventions – un avenir meilleur pour l’humanité au XXIe siècle; une réunion avec la communauté indienne des déficients visuels; et la Conférence internationale sur les savoirs traditionnels.