L’OMPI met en place un service amélioré d’information en matière de brevets

Genève, 17 novembre 2009
PR/2009/618

L’OMPI a mis en place un service amélioré d’information en matière de brevets, qui facilitera l’accès du public à l’information sur les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés partout dans le monde. Le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui regroupe actuellement des données concernant plus de 1.6 million de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), a été enrichi et comprend désormais des collections d’informations nationales ou régionales en matière de brevets. 

Pour cette première étape, le service PATENTSCOPE® de l’OMPI comprend des collections de données sur les brevets provenant de huit offices : Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Afrique du Sud, Cuba, Israël, Mexique, République de Corée, Singapour et Viet Nam. L’OMPI travaille en étroite collaboration avec ces offices pour faire en sorte que les collections de données se prêtent intégralement à la recherche. 

Grâce à l’enrichissement de la collection de données PATENTSCOPE® de l’OMPI, il est possible de procéder gratuitement à des recherches approfondies de grande qualité dans l’information en matière de brevet des offices participants. Bon nombre de ces collections n’avaient pas été numérisées auparavant et ne pouvaient pas faire facilement l’objet de recherches. Cette démarche illustre la volonté de l’OMPI d’appuyer la mise au point d’une infrastructure de propriété intellectuelle mondiale cohérente en tous points et de faire bénéficier les pays en développement et les pays les moins avancés des avantages de l’économie du savoir. 

Mettre à disposition des informations en matière de brevets de qualité, comprenant des données techniques détaillées sur les nouvelles techniques, constitue une étape importante vers la réduction de l’écart des savoirs dans le domaine de l’information technique. Le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui facilite la recherche et l’extraction de l’information en matière de brevets, est conçu pour améliorer l’accès à la mine d’informations techniques contenues dans les documents de brevet et, partant, pour promouvoir une vaste diffusion de ce savoir. L’information en matière de brevets présente une valeur pratique importante pour les entreprises lorsque celles-ci planifient la mise au point de produits ou des stratégies de commercialisation ou recherchent des possibilités de partenariat pour constituer des coentreprises. 

En sus de l’information technique, les documents de brevet permettent de savoir qui est actif dans un domaine technique précis et de connaître la situation juridique des brevets délivrés à ces “acteurs”. Cette information peut aussi présenter un intérêt pour les chercheurs et pour d’autres personnes en quête d’informations sur les techniques de pointe, en particulier dans les pays en développement, car elle peut servir à utiliser au mieux les investissements dans la recherche-développement en réduisant les risques de répéter inutilement des efforts dans ce domaine. 

La plateforme élargie de PATENTSCOPE® met à disposition des instruments permettant d’analyser à un niveau élevé l’évolution technique ainsi que les orientations en matière de brevets au niveau des pays et des entreprises. Ce nouveau service est le résultat d’accords de coopération entre l’OMPI et les offices de brevets nationaux et régionaux participants. L’OMPI fournit une assistance technique aux offices afin que ceux-ci puissent numériser et diffuser leurs données en matière de brevets. Des accords analogues sont en cours de négociation avec plusieurs autres offices, et d’autres interviendront plus tard.