À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L’OMPI salue la ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne

Genève, 14 décembre 2009
PR/2009/626


Le Directeur général de l’OMPI accueille M. Guth, Ambassadeur de l’Union européenne

Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.

Soulignant le rôle moteur de l’UE dans la promotion de l’utilisation de l’Internet et la mise en valeur du contenu en ligne, M. Gurry a déclaré que la ratification de ces traités aura une incidence positive sur le développement de la créativité dans l’environnement numérique en Europe et ailleurs.
 
En 2001, l’Union européenne a adopté une directive européenne sur le droit d’auteur dans laquelle figurent la plupart des dispositions des traités Internet de l’OMPI conclus en 1996. L’ensemble des 27 États membres de l’UE ont maintenant mis en œuvre cette directive. En 2000, l’Union européenne et ses États membres ont décidé formellement de ratifier les traités Internet de l’OMPI en bloc. À cet égard, c’est la première fois que l’Union européenne se voit attribuer le statut de partie contractante à part entière dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.  

L’Union européenne a indiqué dans une déclaration que “en ratifiant ces traités, l’Union européenne et ses États membres espèrent donner un nouvel élan aux travaux actuels de l’OMPI relatifs à la conclusion de traités et encourager les parties prenantes à réaffirmer leur volonté de parvenir à un niveau de protection élevé pour les créateurs et les industries de la création”. En effet, les traités Internet de l’OMPI permettent d’actualiser les principes juridiques qui régissent la protection internationale du droit d’auteur et les droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes sur l’Internet et sur d’autres réseaux numériques. 

Ces traités Internet ont permis de jeter les bases d’un système équilibré de protection dans le nouvel environnement technologique dans des domaines tels que la diffusion interactive de contenu protégé par le droit d’auteur, les limitations relatives au droit d’auteur et la promotion de technologies visant à faciliter la diffusion et l’exploitation de contenus créatifs.

Ces traités Internet de l’OMPI ont été adoptés en décembre 1996 et sont entrés en vigueur en 2002. Avec ces nouvelles ratifications, les traités Internet de l’OMPI compteront 88 membres pour le WCT et 86 pour le WPPT.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél