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L’OMPI ouvre un forum en ligne sur l’accès, par les déficients visuels, aux œuvres protégées par le droit d’auteur

Genève, 21 mai 2010
PR/2010/642

Cette semaine, l’OMPI a mis en place un forum en ligne afin de promouvoir un échange d’idées et de parvenir à un consensus sur les mesures à prendre, au niveau international, pour améliorer l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur dans des formats adaptés aux déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture.  Ce forum qui fonctionnera jusqu’au 20 juin 2010 au moins, est conçu pour encourager les débats, améliorer la compréhension et sensibiliser davantage à cette question. 

Si les voyants bénéficient d’un accès sans précédent au contenu protégé par le droit d’auteur, certains facteurs sociaux, économiques, techniques et juridiques, y compris le fonctionnement des systèmes de protection par le droit d’auteur, peuvent, dans certains contextes, se conjuguer pour véritablement empêcher l’accès à ces œuvres par les aveugles ou toutes autres personnes ayant des difficultés de lecture. L’utilisation sur une grande échelle des techniques numériques, notamment, a remis à l’ordre du jour l’examen de la question de savoir comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires du droit d’auteur et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels que les personnes souffrant d’un handicap de lecture. 

Plus de 314 millions d’aveugles et de personnes atteintes de déficience visuelle dans le monde bénéficieraient d’un régime des droits d’auteurs assoupli et adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui. Les personnes souffrant d’un handicap de lecture doivent souvent convertir l’information en braille, en gros caractères, au format audio, électronique ou à d’autres formats en recourant pour ce faire aux techniques d’assistance. Seul un très petit pourcentage d’ouvrages publiés dans le monde est disponible dans un format accessible aux personnes ayant des difficultés de lecture. Cela compromet sérieusement les possibilités de formation et d’emploi des personnes ayant des difficultés de lecture dans tous les pays, en particulier les pays en développement. 
 
En mai 2009, le Brésil, l’Équateur et le Paraguay ont soumis au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI un projet de proposition de traité élaboré par l’Union mondiale des aveugles (WBU), afin de lancer des délibérations internationales sur la création d’un cadre juridique multilatéral applicable aux limitations et aux exceptions à la législation internationale relative au droit d’auteur en faveur des déficients visuels afin de répondre aux besoins de ces personnes et d’autres personnes ayant des difficultés de lecture. 
 
Cette proposition, ainsi que d’autres éventuelles propositions et contributions des membres du comité, sera examinée à l’occasion des consultations à participation non limitée qui auront lieu du 26 au 28 mai 2010. Le résultat de ces consultations sera soumis à l’examen de la session suivante du SCCR, qui aura lieu à Genève du 21 au 24 juin.  
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
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