Premiers signes de reprise après la crise qui a frappé l’innovation et les demandes de titres de propriété intellectuelle

Genève, 15 septembre 2010
PR/2010/655

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Un nouveau rapport de l’OMPI analysant les tendances en matière de propriété intellectuelle en 2008 et 2009 montre que l’activité d’innovation et la demande de droits de propriété intellectuelle qui avaient plongé pendant la crise économique mondiale affichent des signes de reprise cette année. Les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2010 illustrent également comment les incertitudes liées à la crise ont conduit les entreprises à revoir les stratégies d’innovation.

En 2008, au début du ralentissement brutal de l’économie mondiale, quelque 91 millions de demandes de brevet, 3,3 millions de demandes d’enregistrement de marques et 660 000 demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont été déposées dans le monde. Par rapport à 2007, ces chiffres représentent un ralentissement de la croissance des demandes de brevet et d’enregistrements de dessins ou modèles industriels et un recul du nombre de demandes d’enregistrement de marques.

Si le rapport repose essentiellement sur les données de 2008 (dernière année pour laquelle des statistiques mondiales complètes sont disponibles), une section consacrée à la crise économique passe en revue les données préliminaires concernant les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2009 dans les plus grands offices de propriété intellectuelle. Ces données font apparaître une chute des demandes de brevet, d’enregistrement de marques et d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans nombre de ces offices. Dans la majorité des cas, les demandes déposées par des non résidents ont davantage subi les effets de la crise que celles déposées par les résidents, signe d’un recentrage à court terme sur les marchés intérieurs (voir l’annexe I).

La situation devrait davantage prêter à l’optimisme après 2009, les demandes de brevet déposées dans le cadre du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et les demandes internationales d’enregistrement de marques déposées dans le cadre du système de Madrid ayant recommencé à augmenter.

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré : “le premier semestre de 2010 fait apparaître un léger redémarrage des demandes selon le PCT et un rebond plus prononcé des demandes d’enregistrement international selon Madrid”.

“Le paysage de l’innovation qui émergera de la crise sera nécessairement différent de celui d’il y a dix ans”, a-t-il ajouté. “Si l’ampleur de la reprise n’est pas encore connue, il est probable que le recentrage de l’activité d’innovation autour de nouveaux acteurs, notamment en Asie, se poursuivra.”

Chute des dépenses de R D en 2009

Les données relatives aux dépenses de R D recueillies pour établissement du rapport montrent que, en moyenne, les entreprises ont commencé à réduire leurs budgets de R D dès le début de 2009. Les données relatives aux entreprises cotées font apparaître un ralentissement de l’accroissement en glissement annuel de 2007 à 2008 et une réduction effective des dépenses de R D entre 2008 et 2009 ( 1,7%). Toutefois, cette moyenne cache des variations importantes d’une entreprise à l’autre (voir la figure 1). Plusieurs de ces compagnies, notamment dans le secteur pharmaceutique, ont fait état d’une augmentation substantielle de leurs dépenses de R D.

Parmi ces entreprises, une majorité de celles des secteurs de l’automobile (p.ex. General Motors : -24.5% et Toyota : -19.8%), de la construction et des produits grand public (p.ex. Caterpillar : -17.8% et Unilever : -3.9%) ont diminué leurs dépenses de R D. Une tendance similaire peut être observée dans la majorité des entreprises de l’informatique, à quelques exceptions près, notamment du coté des entreprises de la Chine (ZTE : +45 % et Huawei : +27%) et des États Unis d’Amérique (Apple : +20% et Microsoft : +10%).

Figure 1: Dépenses de R D des 100 principaux déposants de demandes selon le PCT (taux de croissance de 2008 2009/10 et volume en 2009, en millions de dollars É. -U. )

Note : Le diagramme indique environ 80 des 100 principaux déposants selon le PCT. Les résultats financiers sont publiés en fonction des exercices fiscaux, qui ne coïncident pas forcément. Légende : P&G (Procter and Gamble), HP (Hewlett-Packard), FREESCALE SEMI (Freescale Semiconductor), GM (General Motors).  Source : OMPI, sur la base des données déposées par les entreprises à la Commission des opérations de bourse des États Unis d’Amérique ou de leurs rapports annuels.

Ralentissement des dépôts de demandes de brevet en 2008, recul en 2009

En 2008, le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde a progressé de 2,6% par rapport à 2007. Ce taux d’accroissement est le plus faible enregistré depuis l’éclatement de la bulle Internet au début des années 2000. Ce ralentissement résulte en grande partie d’une croissance zéro des demandes déposées aux États Unis d’Amérique (US) et d’un recul des demandes déposées au Japon (-1.3%) et en République de Corée (-1.1%). La croissance substantielle des demandes déposées en Chine (+18.2%) a empêché le total mondial d’atteindre la croissance zéro en 2008.

Les données préliminaires pour 2009 indiquent une chute des dépôts de demandes de brevet dans la plupart des offices à l’exception de celui de la Chine, qui enregistre une augmentation de 8,5% des demandes (voir la figure 2). Le nombre total de demandes de brevet déposées auprès des neuf offices de brevets indiqués dans la figure 2 a diminué de 2,9% en 2009 par rapport à 2008. Dans la mesure où ces offices représentaient quelque 84% des demandes de brevet déposées dans le monde en 2008, un recul effectif du total mondial pour 2009 est vraisemblable.

En 2009, le nombre total de demandes selon le PCT a reculé de 4,5%, en grande partie sous l’effet de la réduction des demandes déposées par des résidents des États Unis d’Amérique, ce pays entrant pour les trois quarts dans la diminution totale des demandes déposées selon le PCT. Cette diminution aurait encore été plus prononcée sans l’augmentation des demandes selon le PCT émanant de la Chine, du Japon et de la République de Corée.

Figure 2 : Taux d’accroissement des demandes de brevet et d’enregistrement de marques (2008 2009)

Note : * Données de l’exercice fiscal pour les demandes d’enregistrement de marques. Source : Base de données statistiques de l’OMPI

Chute des dépôts mondiaux de demandes d’enregistrement de marques

Traduisant l’affaiblissement de la situation économique, les demandes totales d’enregistrement de marques ont diminué de 0,9% en 2008, premier recul enregistré depuis 2001. La chute de la demande de marques procède en grande partie de la diminution du nombre de demandes déposées par des résidents de la Chine, de l’Espagne, des États Unis d’Amérique et du Japon1. Les données disponibles pour 2009 concernant certains offices donnent un tableau mitigé de la demande de marques. La Chine et la France ont fait état d’une augmentation considérable des dépôts de demandes d’enregistrement de marques, alors que l’Allemagne, les États Unis d’Amérique et le Japon ont enregistré une diminution (Figure 2).

En 2009, les enregistrements internationaux effectués dans le cadre du système de Madrid ont reculé de 12,3%, ce qui représente la première diminution depuis 2002 2003, compte tenu essentiellement de la diminution du nombre de demandes déposées par des résidents de l’Allemagne, des États Unis d’Amérique et de la France.

Augmentation moins rapide du nombre total de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels

Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont augmenté de 5,7% en 2008, soit beaucoup moins rapidement que les trois années précédentes. L’augmentation importante du nombre de demandes en Chine (+17%) explique pour l’essentiel cet accroissement mondial des demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.

Le nombre d’enregistrements internationaux relevant du système de La Haye administré par l’OMPI a augmenté de 10% en 2009, soit moins que l’année précédente (33%).

Le rapport met également en évidence les tendances ci après dans le système mondial de la propriété intellectuelle.

Brevets

La demande de brevets dans le domaine de l’énergie (piles à combustible et énergies solaire, éolienne et géothermique) a connu une forte augmentation. Le nombre de demandes de brevet portant sur ces technologies déposées dans le cadre du système du PCT est passé de 584 en 2000 à 3424 en 2009.

L’augmentation du nombre de brevets délivrés a connu un ralentissement en 2008. Le nombre total de brevets délivrés dans le monde est estimé à 780 000 en 2008, soit une augmentation de 0,5% par rapport à 2007. Ce ralentissement tient en grande partie à une diminution importante du nombre de brevets délivrés par les offices de brevets de la République de Corée ( 3,5%). Sans l’accroissement substantiel du nombre de brevets délivrés en Chine, le nombre total de brevets délivrés dans le monde aurait diminué en 2008.

Près de 6,7 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde en 2008, soit une augmentation de 5,3% par rapport à 2007. Les brevets en vigueur en Chine et dans la République de Corée ont enregistré des taux de croissance à deux chiffres (24% et 10,1% respectivement). Environ 48% des brevets en vigueur en 2008 étaient détenus par des résidents des États Unis d’Amérique et du Japon.

Au niveau mondial, le nombre total de demandes de modèle d’utilité déposées (313 000) et celui des modèles d’utilité délivrés (238 000) ont augmenté de 15,3% et 12,2% respectivement en 2008. La forte augmentation de l’activité mondiale dans ce domaine malgré les difficultés économiques est le fait des inventeurs de la Chine, qui ont continué de solliciter ces titres de propriété intellectuelle. Ainsi, les demandes de modèle d’utilité déposées en Chine ont augmenté de 24,4% en 2008. Les modèles d’utilité sont des titres de propriété intellectuelle semblables aux brevets, mais leur durée de protection est généralement plus courte et leurs critères d’octroi moins stricts.

Marques

En 2008, C’est l’Office des marques de la Chine qui a reçu le plus grand nombre de demandes d’enregistrement (670 000). La part combinée des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) dans le nombre total de demandes d’enregistrement de marques s’établissait à quelque 30%, soit nettement plus que leur part combinée pour ce qui est des brevets.

En 2008, quelque 2,37 millions de marques étaient enregistrées dans le monde, en augmentation de 7% par rapport à 2007. La Chine entrait pour près de 90% dans cette augmentation et a également connu le plus fort accroissement du nombre d’enregistrements de marques (+56,8%), devant le Royaume Uni (23,6%) et la Fédération de Russie (21,7%).

Plusieurs pays comptaient un nombre important de marques en vigueur en 2008, notamment le Japon (1,7 million), les États Unis d’Amérique (1,4 million) et la France (1,1 million).

Dessins et modèles industriels

En ce qui concerne les pays pour lesquels les données sont disponibles, la France comptait le plus grand nombre de dessins et modèles en vigueur en 2008 (400 000 environ). Toutefois, avec une croissance de 40%, la Chine devrait dépasser la France en 2009. Un grand nombre de dessins et modèles industriels étaient également en vigueur auprès de l’Office de l’Allemagne, de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne et de l’Office du Japon (plus d’un quart de million de dessins et modèles industriels en vigueur dans chaque cas).

Annexe 1 : Taux d’accroissement des demandes de brevet et d’enregistrement de marques ( 2008 2009)

Taux d’accroissement des demandes de brevet et d’enregistrement de marques (%)

Taux d’accroissement des demandes d’enregistrement de marques (%)

Note 1 : = données pour l’année civile et 2= données pour l’exercice fiscal. Les demandes de brevet déposées devant l’OEB sont considérées comme étant déposées par des non résidents. OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur).  Source : Base de données statistiques de l’OMPI 
 

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1  Pour les États Unis d’Amérique, les données relatives aux marques sont celles de l’exercice fiscal allant d’octobre 2008 à septembre 2009.