Le SCP parvient à un accord sur les travaux futurs concernant des questions relatives aux brevets

Genève, 15 octobre 2010
PR/2010/666

Vendredi soir, au terme d’une session d’une semaine tenue du 11 au 15 octobre 2010, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) a décidé de faire figurer un certain nombre de questions de fond essentielles dans ses travaux futurs relatifs au droit et à la pratique en matière de brevets. Des délégations de 86 pays, 5 organisations internationales et 25 organisations non gouvernementales ont participé à cette session du comité, marquée par une atmosphère très positive et constructive qui a conduit les États membres à des progrès notables dans les questions de fond dont est saisie l’Organisation en ce qui concerne le développement du système international des brevets.   

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a exprimé sa satisfaction devant les progrès réalisés et a souligné l’importance pour l’OMPI de pouvoir offrir à tous les États membres un cadre de discussion multilatéral fondé sur le consensus en ce qui concerne les questions relatives aux brevets.  

Résumant les travaux du comité, le président chilien du SCP, M. Maximiliano Santa Cruz, a déclaré que le comité avait décidé de faire figurer les questions ci‑après dans ses travaux futurs :  

i)      exceptions et limitations relatives aux droits de brevet;

ii)     qualité des brevets, y compris systèmes d’opposition;

iii)    brevets et santé;

iv)    privilège du secret professionnel;

v)     transfert de technologie.

Le comité est aussi convenu que la liste non exhaustive de questions recensées lors de sa session de juin 2008 pourrait encore être développée et discutée lors de la prochaine session et que quatre autres questions figureraient sur cette liste : “incidences du système des brevets sur les pays en développement et les pays les moins avancés”, “brevets et sécurité alimentaire”, “utilisation stratégique des brevets dans l’activité économique” et “renforcement de l’infrastructure informatique pour le traitement des brevets”.  

Au cours de la semaine, M. Lionel Bently, professeur au Center for Intellectual Property and Information Law, de l’Université de Cambridge (Royaume-Uni), qui avait coordonné l’étude d’experts sur les exclusions, les exceptions et les limitations, a présenté un exposé sur l’étude et répondu aux questions des délégations. 

La prochaine session du SCP se tiendra en mai 2011.