L’OMPI va accueillir une réunion sur la concession de licences de droit d’auteur

Geneva, 27 octobre 2010
MA/2010/55

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le professeur Lawrence Lessig de l’Université de Harvard inaugureront une réunion sur la concession de licences de droit d’auteur organisée par l’OMPI à Genève les 4 et 5 novembre 2010 durant laquelle s’exprimeront plusieurs conférenciers éminents issus des pouvoirs publics, des milieux d’affaires et de la société civile. Cette réunion mondiale intitulée “Faciliter l’accès à la culture à l’ère du numérique” abordera différentes approches de la concession de licences sur les œuvres de création sur un marché en ligne en évolution rapide, sous la perspective de la prolifération des nouvelles formes de distribution en ligne. 

La concession de licences est un mécanisme utilisé par les titulaires pour autoriser des tiers à exploiter leurs droits de propriété intellectuelle à certaines conditions. Par conséquent, elle constitue un élément clé pour assurer la diffusion des œuvres et la rémunération des créateurs. Elle est étroitement liée au financement de la culture et aux aspects économiques de la distribution des œuvres culturelles, y compris du point de vue du droit de la concurrence. Cette réunion mondiale permettra de présenter de nouveaux modèles de concession de licences de distribution et d’examiner comment ils peuvent coexister avec des solutions plus classiques de concession de licences dans l’environnement en ligne. Les participants examineront également le rôle des pouvoirs publics, y compris les gouvernements et les organisations internationales, et les mesures à prendre dans ce domaine. 

La réunion rassemblera un large éventail de parties prenantes, y compris des acteurs de premier plan dans le domaine de l’élaboration des politiques publiques et des milieux d’affaires, qui étudieront les enjeux auxquels doivent répondre les créateurs et les utilisateurs en ce qui concerne l’accès au contenu créatif et l’exploitation de sa valeur commerciale dans l’environnement numérique. 

Le débat sera axé sur la nécessité de veiller à ce que les licences de droit d’auteur reposent sur des informations et une documentation améliorées en matière de gestion des droits ainsi que sur le respect des règles de la concurrence. La réunion aura pour objectif de mieux faire connaître les subtilités de toute une série de pratiques en matière de concession de licences dans différents secteurs, notamment le marché de la musique en ligne, l’industrie du logiciel et la publication en libre accès. Les conférenciers aborderont une série de thèmes ciblés qui seront analysés et étudiés sous l’angle de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. 

Les participants – à ce jour, plus de 350 personnes se sont inscrites – échangeront des informations et des données d’expérience nationales et régionales sur l’interaction entre les politiques de droit d’auteur et les politiques de concurrence, en examinant notamment les pratiques en matière de concession de licences qui découlent de différents modèles commerciaux et de gestion ainsi que la compatibilité entre les licences traditionnelles et les formes de licences émergentes dans le nouvel environnement technologique. 

Afin de cerner les problèmes effectivement rencontrés et de dégager des solutions potentielles, le programme portera sur des questions actuelles de première importance sur le plan économique, en particulier l’impact concurrentiel des licences géographiquement limitées par opposition aux licences pluriterritoriales, le lien entre l’accès aux savoirs et les différents modèles de concession de licences, l’élaboration de stratégies nationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence, la gestion des œuvres orphelines et des informations relevant du secteur public et le rôle éventuel de l’OMPI dans ces questions. 

Les thèmes du programme seront abordés sous l’angle des milieux d’affaire, de la pratique juridique et de l'élaboration des politiques. 

Cette manifestation est ouverte au public et les participants sont priés de s’enregistrer en ligne.