Le SCT progresse dans le domaine du droit et de la pratique en matière de dessins et modèles industriels

Genève, 4 novembre 2010
PR/2010/670

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) s’est réuni du 1er au 4 novembre 2010 et a réalisé des progrès au niveau des travaux relatifs au droit et à la pratique en matière de dessins et modèles industriels, en plus des questions relatives à l’Internet et aux marques.

À l’issue de la réunion, le président du SCT, M. Adil El Maliki, directeur général de l’Office marocain des brevets et des marques, a déclaré “que toutes les délégations appuyaient l’avancement des travaux du SCT sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels et que des progrès importants avaient été réalisés à cet égard pendant la vingt‑quatrième session”.
Des délégations ont proposé la tenue d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur les formalités d’enregistrement des dessins et modèles industriels pendant l’exercice biennal 2012‑2013, mais d’autres délégations ont estimé qu’une poursuite des débats était nécessaire avant que soit organisée une conférence diplomatique. Les participants de la prochaine session du SCT, qui se tiendra du 28 mars au 1er avril 2011, examineront un texte révisé en ce qui concerne le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels.
En outre, le SCT a traité de l’expansion du système des noms de domaine (DNS) envisagée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Plusieurs délégations ont fait part de leur préoccupation au sujet des initiatives lancées par l’ICANN en vue de réviser et éventuellement modifier les principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine lancés par l’OMPI. Par ailleurs, le SCT a soutenu la contribution du Secrétariat de l’OMPI à l’élaboration de la politique à suivre dans le domaine des noms de domaine de l’Internet.
Les participants de la prochaine session du SCT examineront de nouvelles formes d’utilisation des marques sur l’Internet, en particulier sur les sites d’enchères, dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, en vue de déterminer si ces types d’utilisation des marques étaient pris en considération de manière adéquate actuellement.
À partir des réponses à un questionnaire élaboré par le Secrétariat, le SCT a examiné la question de l’utilisation des noms d’États comme marques et a décidé de poursuivre ses travaux en s’appuyant sur un projet de document de référence qui sera examiné à sa prochaine session. Le document de référence reposera sur les travaux réalisés jusqu’à présent dans ce domaine par le SCT.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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