Ouverture à Paris du sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Paris, 2 février 2011
PR/2011/677

Plus de 800 délégués représentant les organisations intergouvernementales, les gouvernements nationaux, les organes chargés de faire respecter les droits et les milieux d’affaires de plus de 100 pays se sont réunis aujourd’hui à Paris pour discuter des incidences sérieuses, au niveau mondial, du développement du commerce des marchandises de contrefaçon et piratées, ainsi que de la nécessité de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui a lieu les 2 et 3 février 2011, est organisé sous le haut patronage du président de la République française.

Coorganisé par l’Institut national français de la propriété industrielle (INPI) et présidé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le sixième congrès mondial est convoqué conjointement par l’INPI, l’OMPI, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), avec la coopération des milieux d’affaires du monde entier représentés par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) et de l’Association internationale pour les marques (INTA)

En ouvrant la réunion, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a déclaré : “le sixième congrès mondial constitue, pour les secteurs public et privé, une occasion unique d’unir leurs efforts et de donner une impulsion, au niveau international, pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Sous le thème “Promotion du respect de la propriété intellectuelle”, le congrès traite des dimensions sociales, économiques et politiques de la contrefaçon et du piratage, qui se recoupent, et de la nécessité d’obtenir des réponses ciblées et intégrées de la part de divers acteurs”. Et d’ajouter : “les travaux de l’OMPI en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle visent à faciliter l’établissement d’un dialogue constructif et équilibré dans le domaine des politiques internationales, portant sur les défis communs et les solutions novatrices à y apporter. C’est donc avec grand plaisir que nous unissons nos efforts à ceux de nos partenaires et coorganisateurs du congrès dans le cadre de ce programme riche et stimulant”.

M. Yves Lapierre, directeur général de l’INPI, a accueilli les participants et a annoncé que la France était fière d’accueillir cette importante manifestation, qui reflète la volonté du Gouvernement français de réunir l’ensemble des secteurs de tous les pays pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. M. Lapierre a présenté les mesures prises par le Gouvernement français pour lutter contre ces délits, dont les effets étaient terribles aussi bien pour la santé et la sécurité des consommateurs que pour l’économie. Il a indiqué que l’INPI jouait un rôle actif, aux niveaux national et international, dans la promotion du respect de la propriété intellectuelle, largement considérée comme un instrument de développement, et encourageait les partenariats entre les secteurs public et privé dans la lutte contre la contrefaçon. Après avoir créé, en 1995, une entité nationale chargée de la lutte contre la contrefaçon qui repose sur un solide partenariat entre les secteurs public et privé, la France a également établi, en 2004, un réseau international consacré à la lutte contre la contrefaçon (dans ce contexte, quarante experts ont été affectés aux services économiques des ambassades de France dans plus de 80 pays).

Se référant à la récente opération Jupiter, durant laquelle des articles de contrefaçon d’une valeur supérieure à 200 millions de dollars américains ont été saisis et presque 1 000 arrestations ont été effectuées, M. Ronald K. Noble, secrétaire général d’INTERPOL a déclaré que le rassemblement des compétences des secteurs public et privé présentait des avantages évidents et que le congrès mondial constituait le partenariat solide qui avait permis de faire une différence. “INTERPOL a progressivement renforcé ses efforts et les ressources engagées pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, ce qui s’est traduit par des résultats concrets dans le monde entier, notamment dans le cadre de la protection du public contre l’utilisation de faux et de produits de contrefaçon pouvant comporter des risques mortels. Le sixième congrès mondial est l’occasion pour nous tous de déterminer de quelle manière nous pouvons, seuls et ensemble, générer des réussites encore plus grandes en matière de lutte contre la contrefaçon.”

D’après M. Kunio Mikuriya, secrétaire général de l’OMD, "une lutte efficace contre la contrefaçon et le piratage nécessite une réelle coopération internationale et des mesures coordonnées au niveau national". Et d’ajouter : "Le partenariat entre les secteurs public et privé qui sous-tend le congrès mondial est le moyen idéal de trouver des solutions innovantes aux menaces que posent la contrefaçon et le piratage à la santé et à la sécurité des consommateurs".

M. Jean Guy Carrier, secrétaire général de la CCI, a signalé que “la contrefaçon et le piratage continuent de perturber considérablement l’économie et l’emploi à un moment où les gouvernements ont du mal à maintenir la stabilité économique et à créer des emplois. Bien que la situation soit mieux connue, que le nombre de programmes se multiplie et que la coopération entre les diverses parties prenantes soit renforcée, le problème continue de s’intensifier.” M. Carrier a également déclaré : “Les nouveaux travaux de recherche qui seront présentés au congrès montreront que les incidences du commerce illicite des faux sont énormes, avec plus de mille milliards de dollars américains de pertes annuelles pour les économies, les gouvernements et les consommateurs du monde entier et plus de 2 millions d’emplois menacés”. Enfin, il a ajouté : “il est essentiel que toutes les parties prenantes réaffirment leur volonté de trouver des solutions novatrices et la CCI, dans le cadre de son initiative BASCAP, œuvre à cette fin. En outre, nous allons lancer de nouvelles initiatives lors du présent congrès, pour apporter de nouveaux éléments, réaffirmer notre soutien en faveur de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et établir de nouveaux programmes afin d’expliquer aux consommateurs pourquoi ils ne devraient pas acheter de faux.”

M. Gerhard Bauer, président de l’INTA, a indiqué : “chaque année, la contrefaçon et le piratage font perdre des milliards d’euros aux gouvernements et aux entreprises, et les risques sociaux et sanitaires pour le public sont alarmants. Dans un monde caractérisé par l'interdépendance, ces risques ne sont plus limités à un pays, une région, ou une catégorie démographique ou économique. C’est pourquoi le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est si important”. Et d’ajouter : “il permet aux gouvernements et aux organisations du monde entier engagés dans ce domaine de renforcer leurs efforts conjoints pour lutter contre la contrefaçon et de mieux faire connaître au public les risques économiques, sociaux et sanitaires liés à ce délit”.

Sous le thème “Promotion du respect de la propriété intellectuelle : des solutions durables à un problème mondial”, les discussions du congrès porteront sur une approche équilibrée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage et souligneront le lien entre la promotion du respect de la propriété intellectuelle et le développement durable. D’une manière générale, les participants au congrès s’efforceront de favoriser une meilleure compréhension des facteurs qui alimentent le commerce de produits illégaux et d’élaborer des solutions durables pour y mettre un terme. On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents et sur le sixième congrès mondial, y compris le programme et la liste des conférenciers, à l’adresse : www.ccapcongress.net.