Reprise en 2010 de l’activité de dépôt de demandes internationales de brevet

Genève, 9 février 2011
PR/2011/678

Le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI a augmenté de 4,8% en 2010, une forte progression ayant été enregistrée en Chine (+56,2%), en République de Corée (+20,5%) et au Japon (+7,9%), ce qui compense les résultats mitigés enregistrés dans les pays européens et la baisse continue du nombre de dépôts aux États Unis d’Amérique ( 1,7%). Selon des chiffres provisoires, 162 900¹ demandes internationales de brevet ont été déposées en 2010, contre 155 398 en 2009 (annexe 1).

“Dans l’ensemble, le nombre de dépôts selon le PCT repart à la hausse après le recul dû à la crise économique en 2009, regagnant presque le niveau de 2008,” a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “Le taux d’accroissement rapide en Asie de l’Est témoigne d’une accélération de la diversification géographique des activités novatrices. L’une des nombreuses conséquences, et non des moindres, d’une telle évolution, réside dans la diversité linguistique accrue de la technologie que les offices de brevets utilisent pour déterminer si une invention est brevetable.”

Malgré un recul de 1,7% en 2010, les États Unis d’Amérique restent au premier rang des utilisateurs du système (annexe 2), avec 44 855 demandes internationales, suivis du Japon (32 156 demandes déposées) et de l’Allemagne (+2.2%, soit 17 171 demandes). La Chine (12 337 demandes) a dépassé la République de Corée (9686 demandes) en 2010 et s’est classée au quatrième rang des pays utilisant le système de dépôt selon le PCT. La France s’est maintenue au sixième rang ( 0,6%, soit 7193 demandes), suivie du Royaume Uni ( 3,7%, soit 4857 demandes), des Pays Bas ( 8,2%, soit 4097 demandes), de la Suisse ( 1,6%, soit 3611 demandes), de la Suède ( 11,6%, soit 3152 demandes), du Canada (+7.1%, soit 2707 demandes), de l’Italie ( 0,8%, soit 2632 demandes), de la Finlande ( 2,2%, soit 2076 demandes), de l’Australie ( 0,2%, soit 1736 demandes) et de l’Espagne (+10,3%, soit 1725 demandes).

Principaux déposants (annexe 3)

Panasonic Corporation (Japon, 2154 demandes) s’est maintenu au premier rang dans le classement des déposants de demandes selon le PCT publiées en 2010, suivi du géant chinois des télécommunications, ZTE Corporation (1863 demandes) et de Qualcomm Incorporated (États Unis d’Amérique, 1677 demandes). Une deuxième entreprise chinoise — Huawei Technologies (1528 demandes) — occupe le quatrième rang, suivie de Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays Bas, 1435 demandes), Robert Bosch GMBH (Allemagne, 1301 demandes) et LG Electronics (République de Corée, 1298 demandes).

L’University of California (306 demandes) occupe le premier rang du classement des établissements universitaires concernant le nombre de demandes publiées. Les quatre premières universités utilisant le système du PCT sont toutes situées aux États Unis d’Amérique (University of California, Massachusetts Institute of Technology, University of Texas et University of Florida). Le nombre d’établissements universitaires japonais dans le classement des 50 principales universités a augmenté, passant de 6 en 2009 à 10 en 2010 (annexe 4).

Domaines techniques (annexe 5)

La communication numérique a connu la croissance la plus rapide (17,3%, soit 10 581 demandes publiées) en 2010. Ce domaine technique a fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2010 (alors qu’il n’occupait que le troisième rang à cet égard en 2009). Presque tous les autres domaines techniques ont enregistré un recul ou une croissance modeste. La baisse la plus marquée du nombre de demandes de brevet a été enregistrée dans le domaine des télécommunications.

Les principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB),qui vise à faciliter la recherche de l’information technique contenue dans les documents de brevet du monde entier.

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d’obtention de la protection par brevet à l’échelon international. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu’il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d’examen préliminaire international, ainsi qu’une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d’un brevet et le paiement des frais qui s’y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d’obtenir une protection par brevet ainsi que sur l’intérêt commercial potentiel présenté par cette invention. Le PCT compte 142 États contractants.

Annexes

1) Demandes internationales selon le PCT – Les 15 principaux pays

2) Demandes internationales selon le PCT par domaine technique

3) Classement des principaux déposants des demandes internationales selon le PCT publiées

4) Classement des principales universités ayant déposé des demandes internationales selon le PCT publiées

5) Demandes internationales selon le PCT par pays

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1  Estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir tout au long du premier semestre de l'année des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2010.