L’OMPI et l’Inde mettent en place un partenariat afin de protéger les savoirs traditionnels contre l’appropriation illicite

Genève/New Delhi, 22 mars 2011
PR/2011/682

Les représentants de 35 pays se sont réunis à Delhi cette semaine pour examiner les moyens de renouveler dans les pays intéressés le succès de la Bibliothèque numérique relative aux savoirs traditionnels (BNST), un projet qui a fait date dont l’objectif est de protéger les savoirs traditionnels séculaires de l’Inde contre l’appropriation illicite.

Dans une déclaration prononcée à la Conférence internationale sur l’utilisation de la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels en tant que modèle de protection des savoirs traditionnels, coorganisée par l’OMPI et le Conseil de recherche scientifique et industrielle de l’Inde (CSIR), qui s’est ouverte le 22 mars 2011 pour une durée de trois jours, le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de la coopération internationale mise en place afin de lutter contre l’appropriation illicite des savoirs traditionnels. Cette opinion a également été exprimée par le Ministre indien des sciences et de la technologie, des sciences de la terre et des affaires parlementaires, M. Pawan Kumar Bansal.
M. Bansal a indiqué aux participants de la conférence que les accords internationaux conclus sur la BNST avec les principaux offices de brevets dans le monde ont permis de repousser avec succès les tentatives l’appropriation illicite des savoirs traditionnels indiens et il a déclaré que la bibliothèque numérique a été “un outil extrêmement efficace pour la protection des savoirs traditionnels […], une arme puissante dans la lutte contre le piratage biologique”. Le ministre a ajouté que l’Inde était prête à partager sa connaissance de la bibliothèque numérique avec l’OMPI et les pays intéressés. Par ailleurs, il s’est félicité de l’initiative de l’OMPI d’organiser une conférence internationale sur la BNST et de l’engagement pris par l’Organisation de proposer une expertise technique dans ce domaine. En tant que ministre responsable du CSIR, M. Bansal a déclaré aux participants que la coopération serait étendue à chacun d’entre eux, en particulier, à l’OMPI, de façon que les pays disposant d’une certaine richesse en savoirs traditionnels et en biodiversité puissent adopter la BNST comme modèle de protection des savoirs traditionnels si tel est leur désir.

M. Gurry a félicité l’Inde pour les mesures importantes prises aux niveaux national et international afin de lutter contre l’appropriation illicite des innombrables connaissances contenues dans ses systèmes de médecine traditionnelle (ayurveda, unani, siddha et yoga).
Le directeur général de l’OMPI a décrit l’approche de la BNST comme étant complémentaire des travaux en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), au sein duquel les 184 États membres négocient un instrument juridique international dans le but d’assurer une protection efficace des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et de réglementer l’interface entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques.

“Les négociations de l’IGC concernent le développement du cadre juridique international. Toutefois, parallèlement, un rôle supplémentaire important est dévolu aux initiatives pratiques, qui peuvent souvent modifier le paysage international plus rapidement que les solutions législatives ou normatives”, a dit M. Gurry, faisant observer que “la Bibliothèque numérique

relative aux savoirs traditionnels est un excellent exemple de plate forme technique qui peut fonctionner parallèlement aux cadres législatifs tout en les appuyant. Bien qu’elle ne fasse pas partie des négociations en cours au sein de l’IGC, elle en constitue un aspect complémentaire”.

Le projet relatif à la BNST, dont l’élaboration a duré 10 ans, a recueilli des informations relatives aux savoirs sur des traitements médicaux traditionnels et sur les propriétés curatives de certaines plantes qui figuraient dans des textes anciens écrits dans des langues mortes et les a classées dans une base de données consultable. Actuellement, la BNST contient 34 millions de pages en cinq langues internationales. En rendant ces informations disponibles à six grands offices internationaux de brevets au moyen d’accords d’accès et de non divulgation, la bibliothèque numérique et le système indien de surveillance du piratage biologique ont, selon le CSIR, permis d’empêcher la délivrance par erreur d’un nombre considérable de brevets, à un coût direct minimal et en quelques semaines.

M. Gurry a déclaré que la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels pourrait constituer un modèle à suivre pour d’autres pays et que l’OMPI était prête à faciliter une collaboration internationale pour ceux qui, s’inspirant de l’exemple indien, souhaiteraient créer leur propre bibliothèque numérique. Toutefois, il a averti qu’il n’y avait pas de solution universelle convenant à tous et qu’il se pourrait que le modèle indien doive être adapté à la situation de chaque pays, en particulier lorsqu’une communauté détient des savoirs traditionnels oraux. Le directeur général a indiqué que “le Gouvernement indien dispose de l’expérience, des compétences et de la technologie nécessaires à la mise en place de ces bibliothèques numériques” et il a fait part de sa volonté de mettre ce savoir faire à disposition des pays intéressés, pour qu’ils puissent l’utiliser et l’adapter en fonction de leurs besoins. L’OMPI, avec ses contacts internationaux et ses compétences en matière d’analyse et de gestion des incidences de la propriété intellectuelle dans le domaine de la fixation des savoirs traditionnels et en ce qui concerne le maintien d’une certaine cohérence entre ces initiatives pratiques et les négociations normatives en cours à l’IGC, est prête à appuyer ces initiatives si les pays sont intéressés et, le cas échéant, à impulser des partenariats.

Le directeur général a dit que l’OMPI menait des consultations auprès du Gouvernement indien afin d’“internationaliser” la BNST ”et d’aider ce dernier à mettre son expérience et son savoir faire en la matière à disposition des autres pays qui prévoient de créer leur propre bibliothèque numérique des savoirs traditionnels. Il a dit que si les pays bénéficiaires le souhaitaient, l’OMPI était prête à les aider à conclure des accords d’accès et de non divulgation avec les offices de brevets internationaux. Les pays bénéficiaires contrôleraient l’accès à leur propre bibliothèque numérique”.

Le directeur général du CSIR, M. Samir K. Brahmachari, et le directeur de la BNST, M. V. K. Gupta, ont réitéré le souhait de l’Inde de travailler avec les pays intéressés par ce modèle en vue de protéger leurs savoirs traditionnels. M. Brahmachari a dit que, à partir de la réunion de New Delhi, l’enjeu consisterait à veiller à ce que les trésors que représentent les savoirs traditionnels soient utiles aux générations futures.

À propos de la conférence

• La Conférence internationale sur l’utilisation de la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels (BNST) en tant que modèle de protection des savoirs traditionnels est organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en coopération avec le Conseil de recherche scientifique et industrielle (CSIR), à New Delhi (Inde) du 22 au 24 mars 2011.
• Ses objectifs sont les suivants :
  • favoriser le partage de données d’expérience et les informations sur le rôle d’une bibliothèque numérique des savoirs traditionnels dans la fixation des savoirs traditionnels;
  • déterminer les questions de propriété intellectuelle et les incidences techniques liées à l’établissement de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels; et
  • examiner le rôle et le fonctionnement de la bibliothèque dans le système de protection internationale de la propriété intellectuelle.
• Les représentants de quelque 35 pays participent à la réunion. Tous les États membres de l’OMPI et en particulier les offices des brevets ayant conclu des accords d’accès à la BNST et des accords de non divulgation avec le CSIR ont été invités.
• Des intervenants locaux expliqueront les origines, la création et le fonctionnement de la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels. Il y aura également des exposés sur le système international des brevets et la BNST, sur la propriété intellectuelle et la BNST en tant que modèle de protection et sur les négociations en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Des débats sur la politique générale et les considérations d’ordre pratique en vue de la mise en place de bibliothèques numériques des savoirs traditionnels dans d’autres pays sont également prévus.
• Plusieurs États membres de l’OMPI ont fait part de leur désir de tirer les enseignements des données d’expérience, du savoir faire et de la technologie relative à la BNST. Ce point sera examiné à la conférence car il ne sera peut être pas possible de renouveler l’expérience indienne dans d’autres pays. Dans les pays où les peuples autochtones et les communautés locales sont reconnus comme les détenteurs des savoirs traditionnels, il pourrait être essentiel de mener de larges consultations afin de remporter une ample adhésion au principe du consentement libre et préalable donné en connaissance de cause. Dans les pays où les savoirs traditionnels sont principalement oraux, des mesures supplémentaires pourraient devoir être prises pour répertorier et fixer les savoirs traditionnels.
• Dans certains milieux, les projets de fixation des savoirs traditionnels soulèvent également des préoccupations d’ordre politique car ils sont perçus comme “favorisant le piratage biologique” étant donné qu’ils peuvent faciliter l’accès aux savoirs traditionnels qui n’étaient pas accessibles au public auparavant ou qui ont été divulgués sans le consentement libre et préalable donné en connaissance de cause des communautés autochtones et locales lésées.

À propos de la BNST

• C’est à la suite du succès qu’elle a remporté dans son combat pour la révocation des brevets relatifs au curcuma et au basmati octroyés par l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) et du brevet sur le neem octroyé par l’Office européen des brevets (OEB) que l’Inde a lancé son projet de création d’une Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels (BNST) en 2001.
• La BNST est un projet issu de la collaboration entre le Conseil de recherche scientifique et industrielle (CSIR), le Ministère des sciences et de la technologie, le Département de l’ayurveda, du yoga, de l’unani, du siddha et de l’homéopathie (AYUSH) et le Ministère indien de la santé, de la famille et du bien être, qui est mis en œuvre au CSIR. Une équipe interdisciplinaire d’experts en médecine traditionnelle (ayurveda, unani, siddha et yoga), d’examinateurs de brevets, d’experts en informatique, de scientifiques et de techniciens ont participé à la mise en place de la Bibliothèque numérique sur les savoirs traditionnels pour les systèmes indiens de médecine. Ce projet vise à fixer les savoirs traditionnels accessibles au public sous forme de littérature existante en rapport avec l’ayurveda, l’unani, le siddha et le yoga, au format numérique et dans cinq langues internationales, qui sont l’anglais, l’allemand, le français, le japonais et l’espagnol. La bibliothèque contient actuellement plus de 34 millions de pages. Elle fournit des informations sur les savoirs traditionnels existant dans le pays, dans des langues et dans un format compréhensibles par les examinateurs de brevets travaillant dans les offices de brevets internationaux, afin d’éviter que des brevets soient délivrés par erreur.
• La bibliothèque numérique sur les savoirs traditionnels vise à éviter que ne soient délivrés des brevets sur des produits élaborés à partir de savoirs traditionnels avec une activité inventive moindre, voire nulle. Elle vise à rapprocher les informations consignées en sanskrit et les examinateurs de brevets, car cette base de données fournit des informations dans une langue et dans un format compréhensibles par les examinateurs de brevets. En facilitant aux examinateurs de brevets l’accès à des informations qui ne sont pas facilement accessibles, la BNST réduit les possibilités de breveter des “inventions” pour des modifications mineures ou insignifiantes.
• La bibliothèque numérique sur les savoirs traditionnels contient des informations sur l’état de la technique destinées aux examinateurs de brevets qui, dans d’autres circonstances, seraient uniquement disponibles en sanskrit et en d’autres langues locales dans les bibliothèques indiennes et elle indique avec précision le moment, le lieu et le moyen de publication pour les recherches d’antériorité des examinateurs de brevets.
• L’accès à la base de données de la BNST a été accordé à l’OEB en février 2009, à l’Office indien des brevets (CGPDTM) en juillet 2009, à l’Office allemand des brevets (DPMA) en octobre 2009, à l’USPTO en novembre 2009, à l’Office des brevets et des marques du Royaume Uni en février 2010, à l’Office canadien de la propriété intellectuelle en septembre 2010 et à IP Australia en janvier 2011. Ces offices des brevets ont l’autorisation d’utiliser la BNST pour effectuer des recherches d’antériorité et des examens de brevets. Toutefois, afin de protéger les intérêts de l’Inde contre une éventuelle utilisation abusive, les offices de brevets ne peuvent pas révéler le contenu de la bibliothèque numérique à des tiers.
• Depuis qu’il s’est vu accorder l’accès à la bibliothèque numérique en février 2009, l’OEB a recensé 36 brevets utilisant les savoirs traditionnels indiens. Dans certains cas, l’OEB est revenue sur sa décision de délivrer un brevet tandis que dans d’autres cas, les déposants ont retiré leur demande. Le CSIR s’attend à des résultats semblables pour le reste de ces cas et il estime que cette démarche pourrait permettre d’éviter d’engager des procédures d’opposition juridiquement complexes et extrêmement onéreuses.