Le système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt – Qualcomm, innovateur en matière de technologie mobile aux États Unis, est l’auteur de cette demande historique

Genève, 14 avril 2011
PR/2011/687

La deux millionième demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été déposée récemment1 par Qualcomm2, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.

Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d’obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays. Une seule demande internationale de brevet déposée selon le PCT produit des effets juridiques dans l’ensemble des 142 pays liés par ce traité. Les déposants reçoivent des informations utiles sur la brevetabilité éventuelle de leurs inventions et disposent de plus de temps que dans le cadre d’un système de brevets traditionnel pour choisir les pays liés par le PCT dans lesquels ils souhaitent continuer à rechercher une protection par brevet. Le système du PCT renforce et rationalise les procédures de délivrance de brevets, car il diffère le paiement de frais d’un montant non négligeable et fournit aux déposants des éléments solides aux fins de la prise de décisions importantes.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de cet événement, notant que “l’utilisation en croissance rapide du PCT ces six dernières années (temps qu’il aura fallu pour passer de un à deux millions de demandes internationales de brevet) témoigne d’une augmentation continue des investissements dans l’innovation et de l’importance croissante d’une protection des résultats de l’innovation sur les marchés internationaux”. Par comparaison, a t il précisé, il avait fallu 26 ans pour recueillir le premier million de demandes selon le PCT. Et M. Gurry d’ajouter que “l’augmentation significative des adhésions au PCT a rendu le système plus attrayant et ainsi contribué à la vigoureuse croissance des dépôts”.

Le Directeur général a indiqué que l’utilisation croissante du PCT par Qualcomm au fil des années (de 37 demandes en 1995, cette entreprise est passée à 1677 demandes en 2010), démontre la valeur du système international des brevets pour la réussite des innovateurs. “En 2010, Qualcomm a été le troisième plus grand utilisateur du PCT, qui constitue un moyen efficace d’obtenir une protection internationale par brevet tout en permettant aux entreprises d’optimiser leurs décisions en matière de brevets sur le plan international”, a t il déclaré.

“Nous félicitons l’OMPI pour ce succès historique”, a indiqué pour sa part M. Paul E. Jacobs, président directeur général de Qualcomm“. “La croissance et la réussite de notre entreprise n’auraient pas été possibles sans une forte protection de nos inventions dans le monde. Nous espérons vivement contribuer au prochain million de demandes”. Vidéo

Lancé en 1978, le système du PCT vise plus particulièrement à promouvoir un partage d’informations efficace entre les offices de brevets, à éviter la répétition des travaux et à faciliter l’accès à l’information en matière de brevets.

Jusqu’à ces dernières années, les principaux utilisateurs du système du PCT venaient essentiellement des États Unis d’Amérique ou d’Europe. Depuis, le monde a connu un changement significatif dans la géographie de l’innovation avec l’émergence de l’Asie orientale comme région détenant aujourd’hui le plus grand nombre de demandes internationales de brevet. En 2010, l’utilisation du PCT a progressé de plus de 56% en Chine (pays qui occupe aujourd’hui le quatrième rang mondial en tant que pays d’origine des demandes PCT), de 20,5% en République de Corée (cinquième rang) et de près de 8% au Japon (deuxième rang).

L’intérêt du système du PCT réside aussi dans sa capacité à être un dépositaire mondial d’information en matière de technologie. Près de 160 000 demandes internationales de brevet sont déposées chaque année dans le cadre du PCT. Ces demandes alimentent une base de données de l’OMPI, connue sous le nom de PATENTSCOPE®, qui contient plus sept millions de documents de brevet (demandes internationales de brevet et documents de brevet émanant de collections régionales et nationales) qui se prêtent entièrement à la recherche et sont multilingues. La base de données qui en résulte est une importante collection d’informations sur “l’état de la technique” dans l’ensemble des domaines de la technologie, que les entreprises et les inventeurs peuvent mettre à profit pour comprendre ce que la concurrence est en train de faire (“cartographie des brevets”) ou pour apprendre et être source d’inspiration pour d’autres innovations dans le même espace technique.

Au cours de la période 2006 2010, les 20 principaux déposants ont été : Panasonic Corporation (Japon), Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays Bas), Huawei Technologies Co. (Chine), Robert Bosch GmbH (Allemagne), Siemens Aktiengesellschaft (Allemagne), Qualcomm Incorporated (États Unis d’Amérique), Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (Japon), LG Electronics Inc. (République de Corée), Telefonaktiebolaget L M Ericsson (Suède), Sharp (Japon), Nokia (Finlande), NEC Corporation (Japon), BASF Aktiengesellschaft (Allemagne), Fujitsu Limited (Japon), 3M Innovative Properties Company (États Unis d’Amérique), ZTE Corporation (Chine), Motorola Inc. (États Unis d’Amérique), Microsoft Corporation (États Unis d’Amérique), Mitsubishi Electric Corporation (Japon) et Samsung Electronics Co., Ltd. (République de Corée).

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1  Étant donné qu’il s’agit d’une demande non publiée, l’OMPI n’est pas en mesure de donner des indications sur le dépôt (article 30 du PCT).
2  Qualcomm est une marque enregistrée de Qualcomm Incorporated. Toutes les autres marques sont la propriété de leur titulaire respectif.