Le Directeur général de l’OMPI annonce le lancement d’un projet de registre des droits à l’intention des pays d’Afrique de l’Ouest

Bruxelles, 8 juin 2011
PR/2011/691

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet de mise sur pied d’une plate‑forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des œuvres musicales protégées dans 11 pays d’Afrique de l’Ouest, en aidant les créateurs de ces pays à obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres grâce à un système simplifié et normalisé d’enregistrement des droits. L’entreprise américaine Google sera le partenaire technologique de l’OMPI dans l’élaboration de ce nouveau système sur le Web, qui s’appuie sur le WIPOCOS (logiciel OMPI de gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes).

Un projet fondé sur le WIPOCOS visant à mettre en place des infrastructures plus efficaces en matière de droit d’auteur dans les pays en développement a été approuvé par les États membres de l’OMPI dans le cadre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. Le WIPOCOS aidera les organismes de gestion collective des pays participants à partager des informations sur le recensement des œuvres et les parties concernées, ce qui facilitera la concession transfrontière de licences. Les 11 pays participant à la phase actuelle du projet sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Togo.

“La procédure actuelle de gestion des droits aux fins de l’enregistrement des œuvres est complexe”, a notamment déclaré M. Gurry. “Le registre des droits amélioré du WIPOCOS rationalisera la procédure en permettant de mémoriser les informations en ligne et de les rendre accessibles à partir de chaque pays participant. Cela signifie qu’un titulaire de droits n’aura à enregistrer une œuvre qu’une seule fois pour que les informations mémorisées puissent être consultées dans les 11 pays participants”. Le lancement du projet a été annoncé par M. Gurry dans le cadre d’un discours liminaire prononcé à l’occasion du troisième Sommet mondial du droit d’auteur organisé par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) à Bruxelles.

Mme Diabe Siby, directrice générale du BSDA (Bureau sénégalais du droit d’auteur) et présidente d’un réseau de sociétés ouest‑africaines de perception dénommé Réseau d’Afrique occidentale, a déclaré que le projet “est susceptible de permettre aux pays en développement de tirer parti pleinement et plus efficacement des avantages découlant de l’industrie musicale à l’échelle mondiale”.

“Nous sommes heureux de contribuer à cette action, parce que nous sommes très soucieux de faciliter la rémunération des créateurs et artistes interprètes ou exécutants pour leurs œuvres et de favoriser l’émergence de nouveaux services novateurs en ligne”, a indiqué M. Carlo d’Asaro Biondo, vice‑président de Google pour l’Europe du Sud, le Moyen‑Orient et l’Afrique. “Google a une longue tradition de collaboration avec des organismes publics tels que l’OMPI en vue d’élaborer des solutions technologiques; nous continuerons à instaurer de tels partenariats dans l’intérêt des créateurs, des consommateurs et du grand public”. 

Le système WIPOCOS permettra de rationaliser les frais administratifs liés à la gestion collective des droits, en rendant la notification de l’utilisation aux fins de la répartition des redevances moins onéreuse et plus efficace. Avec la connexion, grâce à une telle initiative, de ces 11 sociétés au reste du monde, l’information sur les droits relatifs aux œuvres musicales en Afrique de l’Ouest deviendra plus accessible aux sociétés du monde entier. Le WIPOCOS établira un lien entre les informations concernant le créateur, ses œuvres et les métadonnées connexes, de sorte que l’utilisation de la musique par les preneurs de licence puisse être correctement comptabilisée.

Aperçu général

Les créateurs ont recours à des organismes dénommés “sociétés de perception” afin de concéder sous licence certains types d’utilisations, telles que la diffusion de musique par des organismes de radiodiffusion ou de télédiffusion, l’utilisation d’une chanson dans une bande sonore, ou par un service de diffusion en flux continu sur l’Internet. Ces sociétés sont chargées de la perception et de la répartition des redevances sur l’étendue d’un territoire donné.

À l’heure actuelle, le WIPOCOS est un logiciel élaboré et financé par l’OMPI dans un certain nombre de pays en développement. Dans les 11 pays d’Afrique de l’Ouest en question, les titulaires de droits sont actuellement tenus d’enregistrer leurs droits dans chaque pays, ce qui se traduit par des frais administratifs plus élevés et la difficile quête d’un producteur d’émissions radio ou d’un réalisateur de films désireux d’acquérir une licence pour l’utilisation d’un morceau de musique africaine. L’amélioration du système WIPOCOS permettra de relier ces systèmes individuels et d’obtenir des gains d’efficacité impossibles à réaliser lorsque les systèmes sont distincts. Par exemple, si les titulaires de droits et les sociétés utilisant le WIPOCOS parviennent à un accord, un titulaire de droits pourrait enregistrer ses droits dans l’un des pays participants et ces informations seraient communiquées à l’ensemble des 10 autres pays.

Ce projet facilitera la concession sous licence d’œuvres musicales dans le groupe de pays concernés et réduira les coûts pour les créateurs. Il bénéficiera immédiatement aux créateurs et aux titulaires de droits, qui seront plus facilement repérés par les personnes souhaitant se faire concéder leurs œuvres sous licence. Il présentera aussi des avantages pour les organes exploitant sous licence des œuvres musicales tels que les stations radio, les services de diffusion en flux continu, entre autres, qui souhaitent incorporer de la musique africaine dans leur offre. L’accès facilité à cette musique bénéficiera aux consommateurs à leur tour.

L’OMPI administre le système international reliant les titulaires de droits participant au projet, mais les organismes de gestion collective participants resteront propriétaires des données. La participation au système se fera sur une base volontaire.