L’OMPI publie une compilation de données statistiques récentes sur la propriété intellectuelle

Genève, 20 septembre 2011
PR/2011/694

L’OMPI a publié aujourd’hui une vue d’ensemble de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle en 2009, année la plus récente pour laquelle des données complètes sont disponibles. Les Faits et chiffres de l'OMPI relatifs à la propriété intellectuelle pour l'année 2011 ¹ portent sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles industriels, et servent de guide de référence rapide réunissant les données statistiques sur la propriété intellectuelle obtenues auprès de 90 offices de la propriété intellectuelle dans le monde. Cette publication indique que la protection des marques, avec plus de trois millions de demandes d’enregistrement déposées chaque année depuis 2005, représente la forme de protection de la propriété intellectuelle la plus demandée dans le monde. L’Office chinois des marques a reçu un quart de l’ensemble des demandes d’enregistrement de marques déposées au niveau mondial2 en 2009. Les chiffres concernant les dessins et modèles industriels indiquent des taux de croissance significatifs, également en raison d’une forte activité de dépôt en Chine. 

Si l’on additionne le nombre de dépôts en Chine, en Inde, au Japon et en République de Corée, ces quatre offices asiatiques représentent 37% du nombre total des demandes d’enregistrement de marques. L’Inde a connu la plus forte progression sur cinq ans (13,5%) entre 2005 et 2009, alors que la Chine a enregistré la plus forte progression annuelle (20,8%) entre 2008 et 2009. 

Après un fort recul en 2009, les dépôts de demandes d’enregistrement international de marques dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI ont partiellement repris avec une augmentation en 2010 du nombre de dépôts qui est passé d’environ 36 000 à 37 500 (4,5% de croissance entre 2009 et 2010). Le système de Madrid permet aux déposants d’enregistrer une marque dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande unique auprès d’un office national ou régional de la propriété intellectuelle qui est partie au système de Madrid. Les données statistiques relatives au système international des marques, ainsi que celles concernant le système international des brevets et le système des dessins et modèles industriels, sont disponibles pour 2010. 

En 2009, la Chine a été à l’origine de 50% de l’ensemble de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels, enregistrant une progression de 12,3% entre 2008 et 2009³. Les 20 principaux offices ont représenté 87% de toutes les demandes de dessins et modèles industriels déposées. Depuis 2007, on a constaté une hausse rapide de l’utilisation du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI, passant d’environ 1100 à un peu plus de 2200 enregistrements. Le système de La Haye permet à un déposant d’enregistrer un dessin ou un modèle industriel dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande unique auprès de l’OMPI. 

Les 10 principaux offices des brevets ont représenté environ 87% de toutes les demandes de brevet en 2009, les États-Unis d’Amérique, le Japon et la Chine comptant pour près de 60% du total. Ensemble, les 20 offices principaux ont reçu 94% de toutes les demandes de brevet. 

Entre 2008 et 2009, sur les trois principaux offices, le Japon a connu un recul de 10,8% du nombre de demandes de brevet reçues, les États-Unis d’Amérique sont restés pratiquement au même niveau et la Chine a enregistré une hausse de 8,5% du nombre de demandes. Alors que la plupart des 20 principaux offices indiquent une baisse du nombre de demandes entre 2008 et 2009, près de la moitié d’entre eux présente une évolution positive sur cinq ans. 

En ce qui concerne le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le rapport indique un recul en 2009, suivi d’une reprise en 2010 chiffrée à 164 300 demandes, résultat légèrement supérieur aux niveaux de 2008. Le système du PCT facilite l’acquisition de droits de brevet dans un nombre important de pays en simplifiant la procédure de dépôts multiples auprès des offices nationaux de brevets. Avec le PCT, il n’est pas nécessaire de déposer une demande distincte dans chaque pays. 

Afin que les responsables politiques, les chercheurs et le public en général puissent accéder de manière conviviale aux données statistiques sur la propriété individuelle par pays, l’OMPI met également à disposition sur son site Web des profils par pays. Ces profils donnent des informations sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles industriels et couvrent différents aspects de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris les demandes en provenance ou à destination de l’étranger, la part de dépôts dans différents domaines techniques, le nombre total de brevets en vigueur, et l’utilisation des systèmes internationaux de propriété intellectuelle par les déposants. Les données statistiques présentées établissent également un parallèle entre l’activité en matière de propriété intellectuelle et les résultats économiques d’un pays. Par exemple, les utilisateurs peuvent comparer l’évolution du nombre total de dépôts d’un pays à son produit intérieur brut (PIB). En outre, ces données statistiques précisent, pour chaque indicateur, le rang d’un pays au niveau mondial.

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1 Il s’agit de la première édition des “Faits et chiffres de l’OMPI relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2011”, qui précède le rapport plus complet intitulé “Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2011”, qui contiendra des informations statistiques et des données nationales jusqu’en 2010 et qui sera publié à la fin de 2011.
2 Après ajustement des écarts entre les systèmes à classes multiples et ceux à classe unique, l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en Chine représente encore 2,3 fois celle du deuxième principal déposant, à savoir les États-Unis d’Amérique.
3 Les offices de propriété intellectuelle utilisent soit un système permettant de déposer un seul dessin ou modèle, soit un système permettant de déposer plusieurs dessins ou modèles. À des fins de simplification, cette différence n’a pas été prise en considération dans cette publication.