Le rapport de l’OMPI met en évidence une demande croissante à l’égard des changements en matière de propriété intellectuelle pour tenir compte de l’innovation

Genève, 14 novembre 2011
PR/2011/700

Conférence de presse Vidéo   |   Introduction par le Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry Vidéo

Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. 

(Photo : OMPI/E. Berrod)

En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation. Dans l’avant propos du rapport, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, note que “la croissance de l’innovation n’est plus la prérogative des seuls pays à haut revenu; l’écart technologique entre les pays riches et les pays pauvres se réduit. Des formes graduelles et plus locales d’innovation contribuent au développement économique et social, dans la même mesure que des innovations technologiques reconnues au niveau mondial.”

Le rapport souligne un certain nombre de conséquences découlant de l’augmentation de la demande à l’égard des droits de propriété intellectuelle, à savoir :

• Les marchés du savoir fondés sur les droits de propriété intellectuelle sont en augmentation. Les données semblent indiquer que les entreprises négocient des droits de propriété intellectuelle et concèdent des licences sur ces droits de manière plus fréquente. Au niveau international, les recettes provenant des redevances en général et des redevances de licences ont augmenté, passant de 2,8 milliards de dollars É. U. en 1970 à 27 milliards de dollars É. U. en 1990 et atteignant environ 180 milliards de dollars É. U. en 2009 – dépassant ainsi la croissance du PNB mondial. De nouveaux intermédiaires sont apparus sur le marché, tels que les bourses d’échange et les courtiers en propriété intellectuelle.

Les données recueillies montrent que les marchés du savoir favorisent la spécialisation des entreprises, qui deviennent à la fois plus innovantes et plus efficaces. En outre, ces marchés permettent aux entreprises de déterminer les savoirs qu’elles souhaitent conserver et ceux qu’elles souhaitent partager afin d’accroître au maximum les possibilités d’apprentissage, ce qui constitue un élément essentiel des stratégies modernes d’innovation ouverte. 

• Le nombre de brevets délivrés a augmenté de manière particulièrement rapide en ce qui concerne les technologies dites complexes, c’est à dire les technologies composées de nombreuses inventions pouvant faire l’objet d’un brevet distinct pour lesquelles les titulaires de brevets sont souvent très nombreux. Cette situation témoigne en partie du changement intervenu dans le domaine technologique. Par exemple, les technologies complexes incluent la plupart des technologies de l’information et de la communication qui ont enregistré des progrès rapides au cours des dernières décennies.
• Parallèlement, des entreprises ont créé de manière stratégique d’importants portefeuilles de brevets dans certains secteurs de technologie complexes, notamment dans le domaine des télécommunications, des logiciels, des techniques audiovisuelles, de l’optique et, plus récemment, des téléphones intelligents et des tablettes. Par conséquent, des craintes ont été exprimées quant à la possibilité que des enchevêtrements de plus en plus denses de droits de brevets se chevauchant les uns les autres ralentissent les procédures d’innovation en cascade. Des stratégies fondées sur la collaboration, telles que les communautés de brevets, peuvent répondre à ces préoccupations dans une certaine mesure. Toutefois, les responsables de l’élaboration des politiques doivent veiller tout particulièrement à ce que des cartographies de brevets saturées ne freinent pas l’innovation et l’esprit d’entreprise.
• À cet égard, des institutions chargées des brevets efficaces sont devenues la clé de voûte des systèmes d’innovation performants. Elles accomplissent les tâches essentielles consistant à garantir la qualité des brevets délivrés et à fournir des services équilibrés de règlement des litiges. Les niveaux sans précédents atteints par le nombre de brevets délivrés ont exercé une pression très importante sur ces institutions. Un grand nombre d’offices de brevets ont vu s’allonger la liste des demandes en instance. En 2010, le nombre de demandes non traitées au niveau mondial s’élevait à 5,17 millions. Les choix opérés par les offices de brevets peuvent avoir des conséquences considérables sur les mesures d’incitation à l’innovation.
• De nombreux pays ont mis en place des politiques visant à mettre la recherche publique au service de l’innovation. L’un des éléments de ces politiques consiste à encourager le dépôt de demandes de brevet par les universités et les organismes publics de recherche ainsi que l’exploitation commerciale ultérieure de leurs inventions. Par conséquent, une augmentation marquée du nombre de demandes de brevet déposées par ces organismes a été enregistrée. Le nombre de dépôts de demandes de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT) par des universités et des organismes publics de recherche est parti de presque zéro dans les années 80 pour atteindre plus de 15 000 en 2010. La majeure partie de cette augmentation a été enregistrée dans des pays à haut revenu, notamment l’Allemagne, les États Unis d’Amérique, la France, le Japon et le Royaume Uni. Toutefois, de nombreux pays à revenu intermédiaire ont aussi enregistré une croissance marquée. En ce qui concerne les universités, la Chine se classe au premier rang avec 2348 dépôts de demandes de brevet selon le PCT entre 1980 et 2010, suivie par le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud. S’agissant des organismes publics de recherche, la Chine et l’Inde représentent à elles seules 78% du nombre total de demandes de brevet déposées par des pays à revenu intermédiaire.

Les réformes politiques visant à promouvoir le transfert de technologie au niveau universitaire fondé sur les brevets produisent des effets multiples et variés sur les instituts de recherche, les entreprises, le système scientifique et l’économie.

D’autres conclusions ont été tirées dans le rapport, notamment :

• Les pays à haut revenu sont toujours en tête des dépenses mondiales en matière de recherche développement mais la géographie de l’innovation a évolué. Les dépenses mondiales dans la recherche développement ont presque doublé en termes réels entre 1993 et 2009. La majeure partie des dépenses de recherche développement sont encore effectuées dans les pays à haut revenu – environ 70% du montant total au niveau mondial. Ces pays consacrent environ 2,5% de leur PNB à la recherche développement, soit plus du double de la part consacrée à ce type de dépenses par les pays à revenu intermédiaire. Les pays à bas revenu et à revenu intermédiaire ont augmenté de 13 points de pourcentage leur part dans les dépenses mondiales en matière de recherche développement entre 1993 et 2009. La Chine est à l’origine de la majeure partie de cette augmentation – plus de 10 points de pourcentage – ce qui la propulse au deuxième rang mondial concernant les dépenses de recherche développement en 2009.
• Les données relatives aux investissements plus importants dans les actifs intangibles ne sont disponibles que pour certains pays à haut revenu. Ces données indiquent que ce type d’investissements a augmenté rapidement. Dans un certain nombre de pays, les entreprises investissent désormais davantage dans les actifs intangibles que dans les actifs tangibles. En Europe, l’investissement dans les actifs intangibles représente 9,1% du PNB de la Suède et du Royaume Uni.
• Il apparaît clairement que l’innovation s’internationalise avec une nette augmentation du nombre d’articles spécialisés dans les domaines des sciences et de l’ingénierie rédigés dans le cadre d’une collaboration internationale et une hausse du nombre de brevets mentionnant des inventeurs provenant de plusieurs pays. En outre, les entreprises multinationales localisent de plus en plus leurs infrastructures en matière de recherche développement dans divers pays – dont certains pays à revenu intermédiaire qui enregistrent une croissance particulièrement rapide. L’augmentation du nombre de pays à revenu intermédiaire dans l’économie mondiale réoriente à son tour l’innovation vers la demande émanant de ces pays.
• Certaines données indiquent que l’innovation prend un caractère de plus en plus concerté et ouvert, mais il est difficile d’évaluer l’ampleur et l’importance des nouvelles approches adoptées. Tout d’abord, il est difficile d’établir une distinction claire entre les stratégies d’innovation ouvertes et les pratiques déjà anciennes en matière de collaboration telle que la recherche développement conjointe, la commercialisation conjointe ou les partenariats stratégiques. Ensuite, certains éléments des stratégies d’innovation ouvertes – telles que les nouvelles politiques internes des entreprises ou les échanges informels de savoirs – ne peuvent pas être facilement déterminés.
• En dépit de cette incertitude, la collaboration dans le cadre du processus d’innovation peut être avantageuse pour les entreprises et la société. La production conjointe d’actifs de propriété intellectuelle intervient grâce à des alliances en matière de recherche développement, en particulier des partenariats contractuels et des coentreprises fondées sur des apports de capitaux. Les données sur ce type d’alliances sont limitées et parfois difficiles à interpréter mais elles donnent à penser que les entreprises opérant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de la biotechnologie et de l’industrie chimique y ont recours plus fréquemment. La société tire généralement profit de cette collaboration qui renforce l’efficacité et la viabilité du processus d’innovation.

Grâce à sa nouvelle série des Rapports sur la propriété intellectuelle dans le monde, l’OMPI s’efforce d’expliquer, de préciser et d’enrichir l’analyse politique relative à la propriété intellectuelle, en vue de faciliter l’élaboration de politiques reposant sur des bases factuelles. Les futurs rapports porteront sur d’autres thèmes en rapport avec la propriété intellectuelle.

Liens

• OMPI : Le nouveau visage de l’innovation - Radio Nations Unies (14 novembre 2011)